renseignement sur le Gré à gré.

[Kafoutche]

a savoir beaucoup de personnes aidées ayant l'APA, on été echaudées par le décret (abrogé) sur les récupérations éventuelles des sommes payées par les conseils régionaux.
Nomreuses sont celles qui se renseignent pour passer en CESU avec leur aide à domicile.
Manque de bol pour les AVS diplomées qui en fait ne sont pas spécialement nécessaire pour faire uniquement du ménage, vu leurs revendications, ce n'est sans doute pas à elles que les PA demanderont de passer en CESU.
L'***** entre autre, alors qu'elle passe en modulation en Janvier chez nous, vois ça d'un trés mauvais oeil, normal! Et tente déjà de réduire nos heures de contrat, ce qui est faux, quant à l'excuse de "pertes" d'heures sur leurs contrats à eux avec le conseil régional(qui a un lien privilégié avec l'*****, conseillant aux PA de ne surtout pas aller à la concurrance)

N'y a-t-il pas raisonnablement matière à réflections, sachant le nombre de plaintes que les PA font remonter au conseil régional, sur les services rendus par l'*****.
ET la continuïté de l'appui du conseil régional, la préférence acquise,...alors qu'il y a 4 autres associations dans la région tout aussi compétentes ( et ce n'est pas difficile de l'être) que l'*****.

ps: quand je parle de l'***** je ne parle pas du personnel, qui lui aussi est abusé par leur employeur, mais bien des responsables soit disant bénévoles, et qui ne le sont pas du tout, vu leur royaltises!
Ps': ce sont quand même nos impôts qui payent tout cela!

[cph.sabc]

Kafoutche
Code de l'Action Sociale et des Familles
Article L232-7
Dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision d'attribution de la prestation, le bénéficiaire doit déclarer au président du conseil général le ou les salariés ou le service d'aide à domicile à la rémunération desquels est utilisée l'allocation personnalisée d'autonomie. Tout changement ultérieur de salarié ou de service doit être déclaré dans les mêmes conditions.
Si le bénéficiaire choisit de recourir à un salarié ou à un service d'aide à domicile agréé dans les conditions fixées à l'article L. 129-1 du code du travail, l'allocation personnalisée d'autonomie destinée à le rémunérer peut être versée sous forme de chèque emploi-service universel.
Le bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie peut employer un ou plusieurs membres de sa famille, à l'exception de son conjoint ou de son concubin ou de la personne avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité. Le lien de parenté éventuel avec son salarié est mentionné dans sa déclaration.
A la demande du président du conseil général, le bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie est tenu de produire tous les justificatifs de dépenses correspondant au montant de l'allocation personnalisée d'autonomie qu'il a perçu et de sa participation financière.
Le versement de l'allocation personnalisée d'autonomie peut être suspendu à défaut de la déclaration mentionnée au premier alinéa dans le délai d'un mois, si le bénéficiaire n'acquitte pas la participation mentionnée à l'article L. 232-4, si le bénéficiaire ne produit pas dans un délai d'un mois les justificatifs mentionnés à l'alinéa précédent ou, sur rapport de l'équipe médico-sociale mentionnée à l'article L. 232-3, soit en cas de non-respect des dispositions de l'article L. 232-6, soit si le service rendu présente un risque pour la santé, la sécurité ou le bien-être physique ou moral de son bénéficiaire.

Article R245-68
(inséré par Décret nº 2005-1588 du 19 décembre 2005 art. 1 Journal Officiel du 20 décembre 2005)
Seul l'élément de la prestation de compensation lié à un besoin d'aides humaines peut être versé sous forme de chèque emploi-service universel, si le bénéficiaire ou son représentant légal en est d'accord et s'il choisit de recourir à un salarié ou à un service d'aide à domicile agréé dans les conditions fixées à l'article L. 129-1 du code du travail.

[pierette]

Kafoutche,
Je me permet de vous faire remarquer que l'***** c'est 3200 associations locales, plus de 110 000 bénévole, que le Conseil Général est une institution départementale et donc propre à chaque département. Dans votre post du 30 vous faites de la diffamation à l'encontre des entités précitées.
De plus il n'y a pas eu de décret abrogé concernant la "récupération de l'APA", vu qu'il n'y a jamais eu de décret, mais simplement un retrait de l’article du projet de loi de finances pour 2008.

Quand vous écrivez:"des responsables soit disant bénévoles, et qui ne le sont pas du tout, vu leur royaltises!(on peut supposer que vous vouliez écrire royaties)" Là vous dépasser les limites, à moins que vous puissiez en apporter les preuves et dans ce cas porter plainte auprès des tribunaux ("ce sont quand même nos impôts qui payent tout cela!".

Pour revenir sur le sujet du gré à gré:
L'employeur= la personne chez qui on effectue le travail
Le salarié= la personne effectuant le travail
La rémunération et les charges= par CESU

Sous une convention collective= Convention Collective Nationale des Salariés du Particulier Employeur.

[Kafoutche]

Ils arrêtent tout simplement de demander l'APA, et ceux qui sont propriétaires de leur bien et qui ont droit à une réduction d'impôt, passent en cheque emplois service, 50 % déductible.
Poussés ou non par les héritiers d'ailleurs!
Bien des dames sachant que l'***** paie au SMIC, se calquent sur un tarif de 9-12 euros de l'heure.

Et c'est bien, si elles s'en sortent. De plus, qu'est-ce qui empêche de faire 4 h en noir de temps en temps, vu qu'elles sont couvertes pas le contrat ...

[anna44]

bonjour à tous je voulais juste demander un petit renseignements qd on est en cesu de gré à gré j'ai eu une personne qui est decede recemment elle me payait par cesu auparavant je bossais en mandataire et pareil j'ai eu la meme chose qui s'est produite la personne est decede j'intervenais depuis 5 ans je sais que je dois toucher des indemnites de conges payés et de licenciement est que en cesu la meme chose s'applique indemnites de congés payés et indemnites de licenciement merci de me repondre au plus vite

[marianne]

Anna bonsoir
Que ce soit en cesu ou mandataire,tu dépends de la CC 3180 PARTICULIER EMPLOYEUR et tu as droit effectivement au payement des congés payés et d'indemnités de licenciement.
Consulte ta convention collective sur "légifrance" pour plus de renseignements

[daylor]

bjr cricri!!
je travaille depuis 6 mois en gre a gre je fais 38h semaine chez le meme employeur j'ai 10.00euro net de l'heure.aucun regret vis a vis des association qui expoloite les avs.bise

[baulier]

bonjour
je fait du service à la personne et je me fais payer 10 euros de l'heure.pouvez vous me dire combien ma patronne va devoir sortir elle a part les 10 euros en cesu.combien à t elle de charge exactement entre les charges et les charges patronnales.

[delrue]

bonjour,
quoi on a le deavs ; on doit etre payé environ à 10e brut de l'heure.
Pourriez-vous m'aider car je passe l'écrit du deavs le 14 mars.
Merci beaucoup.

[celine]

Bonjour, pourriez-vous m'aider?
Mon grand-père vient de décéder et ma grand-mère a émis le désir que sa propre fille (donc ma maman) s'occuped'elle en l'embauchant avec ce système de gré à gré.
Par contre y a t'il automatiquement un salaire à ne pas dépasser ou bien ma grand-mère peut-elle s'arranger d'un commun accord?
Où puis- je trouver des renseignements sur les dossiers à remplir et les conditions lorsque c'est quelqu'un de la famille qui ne passe pas par une association qui décide de s'occuper de sa maman?
Merci d'avance pour vos renseignements!