Le Social

Bonjour à toutes,

Je travaille dans une ASSAD dans le département du Lot et Garonne.

Depuis le début les indemnités kilométrique ne sont pas payées.
Mon salaire n'est déjà pas très conséquent et là dessus il faut que je sorte de ma poche l'argent nécessaire pour aller rendre visite à nos clients situé un peu partout dans la campagne. La situation est bien différente pour les femmes qui travaillent en ville (transport en commun à proximité). Je ne pense pas qu'il faille de nos jours utiliser ça voiture sans avoir une contre partie ! Il serait temps à nos législateurs de prévoir des textes obligent les associations comme l'ASSAD, L'***** etc, de régler ce problème de déplacement une bonne fois pour toute. La situation est grave, car en plus de ne pas nous régler nos déplacement certaines de nos clientes nous demande de les emmener faire leur course. Que se passe t-il le jours ou nous avons un accident ? Plus de voiture! plus de travail... ce n'est pas l'ASSAD ou l'***** qui vont régler le problème.
Les associations vous disent : mais vous n'avez qu'à contacter votre assureur ! Je me demande si l'on ne se fout pas de nous ?

Si toutefois nous étions pas entendu sur ce problème, je demande à toutes les aides à domiciles, les auxiliaires de vie de France de lancer un préavis de grève.

Merci

encore faut-il pouvoir prendre des jours de compensation dans le mois: à travailler + de 151h, comment faire pour trouver des journées de libres à prendre en plus?
Moi, ce serait impssible!

Florence,
Que l'ASSAD ou vous êtes employée ne vous paye pas vos kms est assez étrange, reste à savoir quel est le code NAF de votre asso(qui doit se trouver sur votre bulletin de salaire ex: 85.3j, 85.3k...).Ce code détermine entre autre votre convention collective et les accords de branche qui s'y rapportent.
La convention collective ***** (3321)et la convention collective des organismes d'aide à domicile(3217) comportent bien des articles sur le remboursement des kms. La convention des salariés du particulier employeur également.

Il serait donc interessant de connaitre le code Naf de votre asso pour pouvoir adhérer à votre texte.

d'accord avec florence, rassemblons nous et partons sur Paris nous faire entendre,
chez nous aujourd'hui nous avons fait grève pour les conditions de travail entre 150 et 180 salariés sur 350
car pour les nouvelles embauchées? on comprend leur peur, quand aux 40 administratifs responsables, bureaucrates et autres ont s'avaient pertinamment que pour eux le salaire tombe, sans les mêmes difficultés que les aides à domicile, je suis très satisfaite de notre mouvement de grève maintenant on attend les répercutions de cette grève

je travaille pour une société Juniors et Seniors Services (siège au Havre, plusieurs agences en France). Mes collègues et moi sommes choquées qu'on ne veuille pas nous payer d'indemnités kilométriques.On nous en promet verbalement, mais rien ne vient jamais...
Par exemple, ce matin pour deux fois une heure de travail,j'ai fait 48 kms !! Au smic et vu le prix de l'essence...
nous n'avons pas de convention collective donc l'employeur en profite.
quelqu'un a-t-il été confronté à cette situation?
merci

bonjour,
Brochure JO 3217
Organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 mai 1983
Convention collective nationale des organismes d'aide ou de maintien à domicile.
Agréée par arrêté du 18 mai 1983 JONC 10 juin 1983.
IDCC : 1258
article 7.6
Dernière modification : M(Accord 2005-11-29 art. 3 BO conventions collectives 2006-22 étendu par arrêté du 23 octobre 2006 JORF 3 novembre 2006).
TITRE VII : Durée et conditions de travail.
Modalités de remboursement des frais de déplacements
en vigueur étendu
Les frais de transport exposés par les salariés au cours de leur travail et entre deux séquences consécutives de travail effectif ou assimilé seront pris en charge dans les conditions suivantes :
1.Utilisation d'un véhicule automobile : 0,33 euros/km ;
2.Utilisation d'un 2 roues à moteur : 0,14 euros/km ; (1)
3.Utilisation d'un moyen de transport en commun, indépendamment des dispositions qui s'appliquent en région parisienne issues de la loi du 8 août 1982 n° 82-686, modifiée par la loi n° 82-834 du 30 septembre 1982.
Pour les salariés dont la durée du travail est supérieure ou égale à un mi-temps, la prise en charge se fait sur présentation du titre de transport, dans la limite de 50 % du coût d'un abonnement mensuel valable dans le secteur de travail.
Pour les salariés dont la durée du travail est inférieure à la moitié de la durée légale du travail, la prise en charge sera proratisée à 50 % d'un temps complet.
En aucun cas, le montant total du remboursement des frais de transport en commun par l'employeur, à quelque titre que ce soit, ne pourra dépasser 50 % du coût du titre de transport.
Taux résultant de l'accord du 29 novembre 2005.
cphsab

Dans mon association, les heures se suivent, c'est à dire
8h-10h
10h-12h, et ainsi de suite. On nous dit qu'il faut impérativement 1h de coupure entre les prestataires.
Nous sommes payés en temps réels, que ce soit pour les kms ou pour l'inter vacation
l'employeur utilise le logiciel PERCEVAL, on se fait avoir sur toute la ligne.
Que faut-il faire ?

bonjour Pasteur,
rappel de la convention collective concernant les modalités de remboursement des frais de déplacements et son application, soit par les délégués du personnel s'il y en a ou bien par l'inspection du travail.
cphsab

bonsoir,
une solution pour sortir de ce problème... cphsab

Madame, ou Mademoiselle, ou Monsieur X
adresse
code postal et lieu

à

Monsieur l'Inspecteur du Travailleur (dont vous dépendez)
adresse
code postal et lieu

objet : demande d'intervention
lettre simple


Monsieur l'Inspecteur du travail,
Je travaille en tant que (qualification) pour l'Association X(adresse) sous CDI ou CDD temps partiel ou temps plein. Mon employeur ne respecte pas la réglementation en vigueur.

Les faits : [(decrire la/les diverse(s) dérogation(s) au Code du travail et/ou à la Convention collective des Organismes d'aide ou de maintien à domicile) (exemple : mon employeur ne me paye aucun de mes déplacements tels qu'indiqués dans l'article 7.6 de la Convention collective nationale des organismes d'aide ou de maintien à domicile, Agréée par arrêté du 18 mai 1983 JONC 10 juin 1983, de plus chaque intervacation ne m'est pas rémunérée en temps de travail effectif alors que ce temps de déplacement est du travail effectif car je suis à la disposition de mon employeur et je dois me conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à mes occupations personnelles tel qu'indiqué dans l'article L212-4 du Code du travail) ]

En application de la Convention internationale du travail n°81, article 15 je vous demande de ne pas indiquer mon nom à mon employeur, je vous demande également de bien vouloir prendre en considération ma demande et de venir sur place constater cette/ces infractions et en dresser procès-verbal,.
Veuillez agréer, Monsieur l'inspecteur, mes salutations distinguées.
(date)
et
(signature)

à quand la prochaine revalorisation des indemnités kilométriques? vu le prix du carburant aujourd'hui ça devient couteux de travailler; ne peut on revoir les périodes d'indemnisation et indexer les frais sur le prix du pétrole (ça se fait bien pour le gaz, l'électricité, tous les produits qui transitent par la route...)personne n'est sensé payer pour travailler que je sache.Messieurs les gouvernants votre politique pour le maintien à domicile est à revoir AVEC nous, sans nous vous n'y arriverez pas . a moins que ce soit ce que vous vouliez.Après tout moins de vieux=moins de retraites, a croire que c'est votre but!!Revalorisez vite notre profession avant de vous retrouvez à un age canonique ;;;et seul!!!! :grrr!: :grrr!: