Le Social

tu peux trouver la convention collective et les accords de branche de l'aide à domicile sur "légifrance", sinon, je l'ai effectivement enregistrée, il me faudrait ton adresse mail.

Cosmos sur la valeur du point qui stagne c'est expliqué ici => http://www.directions.fr/Veille-juridiq ... -2009693W/

extrait : La ministre des affaires sociales et de la santé a en effet refusé d’agréer, dans un arrêté du 19 juillet 2013, les deux avenants la revalorisant. La valeur du point reste donc fixée à 5,302 € dans la CCU de la BAD et à 3,74 € dans la CCN 66.


et là => http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

ORF n°0175 du 30 juillet 2013 page 12752
texte n° 18
Article 2
Ne sont pas agréés les accords suivants :
I. - Branche aide à domicile ― CCU du 21 mai 2010
Avenant n° 10-2013 du 12 mars 2013 relatif à la revalorisation de la valeur du point.


sinon, oui, comme dit Sandra, sans adresse mail, on ne peut rien envoyer Sylvie c'est sùr
la mienne est celle-ci en tout cas : messagesfromleforum@outlook.fr

Oui, merci flory.

Mais, ce que je m'interroge, c'est pourquoi ils n'ont pas agréer les accords ?????

C'est nous qui en payons les frais, de ce refus !!!!!!!!!!!

avenants non agrées par le gouvernement actuel
Pourquoi le refus de l’agrément de ces avenants ?
« Parce que l’enveloppe de 2012, votée lors de la loi de finances de la sécurité sociale ne permet pas le financement de ces avenants » répond la commission d’agréments.

ça doit etre la meme reponse pour 2013 donc, et pour 2014...2015...etc...

Comme tu dis....



Manque de financement ?? je n'y crois pas une seule seconde... mais on est toujours les dindons de la farce....

la loi sur le financement des smartphones fonctionne bien elle, pourtant