Le Social

oui c'est ça, comme tu dis " c'est pour l'ensemble de la profession",
donc il faut voir dans son assoc ce qui peut etre amelioré et mis en place ,
c'est un long travail, de part et d'autre, des reunions, des discussions, du respect , de la confiance, de la fermeté etc...


a+
Flory ( non t'aretes pas ! )

Bonjour flory,

D'après tout ce que j'ai pu lire sur internet, et j'en ai lu!!!
tu tapes "temps partiels clause d'exclusivité"
Les 3 conditions ne seraient pas pour nos types d'emploi, de plus on constatera que cette grande amplitude est souvent là aussi pour palier à un manque d'organisation et de planification .
J'ai lu aussi sur des sites RH que l'on conseillait de demander le maximum (tant qu'à faire!!)

Je trouve que ce que prevoit la convention et l'arret des cours de cassation sont logiques

Comme je te l'avais indiqué, prevoir une disponibilité de 11h toute l'année sur un contrat à temps partiel de 70h/mois c'est tout bonnement abherrant.

Enfin les actes essentiels ce ne sont pas les catégories A non plus lol

En tout cas je conseille le numero de téléphone "allo service public" qui mettent à disposition des juristes du ministère du travail , le cout c'est 6ct la minute et vous trouvent les arrets de cour de cassation ou article de lois

En tout cas j'apprecie de partager avec toi des points de vue ainsi qu'avec frida et marielo que l'on voit moins

Sylvie

comme je disais, c'est ardu,
donc tu veux dire Sylvie que faire travailler un temps partiel sur une amplitude de 12h ( legal cc bad) se compare a une clause d'exclusivité, qui elle doit repondre a des fonds et forme bien definis par la loi,
et qui n'existe pas dans nos assocs d'ailleurs, je ne pense pas

11h, 12h ou 13h d'amplitude, c'est conventionnel, (et cadré),donc je ne vois pas comment passer outre

par contre, dans l'ANI, si j'ai bien compris, les temps partiels devraient voir leurs temps de travail regroupés

bref, a suivre...

merci Sylvie70

Bonsoir,

Je suis AVS et l'asso pour laquelle je travaille "module", lors d'une réunion, il était stipulé que s'il y avait modulation, l'amplitude de travail ne devait pas excéder 11 h. Cela me fait rire car quotidiennement, je fais 12 ou 13 heures d'amplitude.Et voilà...

bonjour ,

Convention collective :
Article 5.
Durée quotidienne du travail
La durée quotidienne du travail effectif ne peut excéder 10 heures.

Article 6.
Durée maximale hebdomadaire
En aucun cas, la durée du temps de travail effectif ne peut dépasser 48 heures par semaine ou 44 heures en moyenne sur toute période de douze semaines consécutives.

Article 7.
Amplitude du travail
L’amplitude du travail ne peut excéder 13 heures pour les services de soins infirmiers à domicile et les centres de soins infirmiers.
Cette amplitude ne peut excéder 12 heures pour les autres services sauf besoin exceptionnel. Dans ce cas l’amplitude peut être portée à 13 heures pendant 7 jours par mois maximum.
L’utilisation exceptionnelle de l’amplitude portée à 13 heures fait l’objet d’une consultation annuelle du comité d’entreprise ou à défaut des délégués du personnel,
s’ils existent.

a+++
sylvie

comment " l'asso pour laquelle je travaille "module" " d'un coté, et de l'autre " s'il y avait modulation " ??


si vous etes modulés, ça veut dire que c'est l'accord 2006 qui est appliqué, ça veut dire que c'est l'amplitude de 11h qui est le + souvent choisie par l'assoc . concernant les contreparties,
et tout ça est marqué dans vos contrats

Bonjour flory,

Non ce n'est pas ce que je veux dire ..
"travailler un temps partiel sur une amplitude de 12h ( legal cc bad) se compare a une clause d'exclusivité"

Je dis simplement que pour mon cas, qui est en modulation avec un contrat de 70h,

on peut me faire travailler avec un amplitude de 12h mais pas toute la semaine

On rejoint, comme je le disais : amplitude = disponibilités = non disponibilités

si mon contrat est de 70h : +1/3 = 96h
donc disponibilités = 96h avec une amplitude possible de 12h (exemple amplitude de 12h le mardi,mercredi, jeudi)
(apres ce n'est pas forcement 96h pile mais certainement pas 12 h amplitude , dispo de 7 h à 20h du lundi au dimanche)

le reste de la semaine je dois avoir la possibilité de cumuler un autre emploi sinon c'est une clause d'exclusivité

bjour Sylvie,
moi ce que je ne comprends pas, c'est que modulation=accord 2006,
qui parle d'amplitude de 11h en contrepartie des interruptions d'activité, ce qui est generalement choisi par les assocs

donc deja je ne comprends pas que les temps partiels fassent 12h d'amplitude, pour moi ça n'existe pas

Coucou

C'est pour ça que je te posais la question plus haut, flory.
Relis l'article V qui dit qu'en contrepartie de 3 coupures de 5 heures l'amplitude de LA journée ne devra pas dépasser 11 heures (=l'amplitude de LA journée concernée par ces coupures et non les autres journées "normales")...

Idem pour la plage de non disponibilité vous avez 1 journée pleine mais c'est une "générosité" de votre assos ("dans la limite d'une journée" donc ça peut être moins comme chez nous une demi journée).

Idem pour l’organisation du temps de travail, au bon vouloir de l'employeur donc de zéro à 4 heures.

Coucou frida et flory

Je reviens sur ceci à mediter lol :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1

Sylvie