mutuelle obligatoire

[Té]

Marie,
vous écrivez:
"Attention au forcing de votre employeur et de sa mutuelle, je suis sûre que les associations, ou les responsables, bénéficient de "cadeaux" cachés pour faire signer le maximum de salariés."

Réfléchissez un peu avant d'écrire de telles bétises!

1 ce n'est pas "la mutuelle de l'employeur".
Elle est issue de la CCBAD négociée par les syndicats des salariés et par les employeurs.

2 Pour ce qui est de votre affirmation concernant les associations ou les responsables, il y a aussi les prudhommes qui doivent êtres compétent en la matière.

3 Ce n'est pas l'employeur qui décide si l'attestation dérogatoire à cette mutuelle obligatoire est valable ou non.

[Marie]

Té vous voulez faire de l'intox ?
1/ Ce que vous affirmez est FAUX, la CCBAD est une décision unilatérale qu'on veut imposer car signé par l'état à défaut de la signature de tous les partenaires sociaux, car en effet 3 syndicats sur 4 ont refusé de la signer, pourquoi donc doit-elle s'appliquer ?
2/ Et pourquoi voulez-vous faire croire que cette mutuelle est obligatoire ? il s'agit d'une FAUSSE OBLIGATION car vous le savez, aucun salarié employé dans une entreprise avant la mise en place, à la suite d'une décision unilatérale de l'employeur (et ses alliés) d'un système de garanties collectives, ne peut être contraint à cotiser CONTRE SON GRÉ à ce système.
Tous salariés présents dans l'association avant l'application de la CCBAD est en droit de refuser cette mutuelle. Seuls les nouveaux embauchés seraient "peut-être" dans l'obligation de souscrire (à condition qu'ils ne bénéficient pas déjà de la mutuelle d'entreprise obligatoire de leurs conjoints) car cela sera en principe indiqué dans leur contrat de travail... Et encore je pense que ce n'est pas sûre que cette mention sur le contrat de travail soit légitime... car que je sache "l'obligation d'avoir une mutuelle" n'a pas fait l'objet d'une loi ou d'une réglementation, et un accord collectif n'a jamais créé une obligation légale ou réglementaire...



@ Cosmos et Bérangère...
Votre contrat de travail ne stipule pas que cette mutuelle "bad" est obligatoire, en tous cas vous n'avez pas signé un tel contrat, donc vous pouvez parfaitement refuser la mutuelle SANS MÊME AVOIR A JUSTIFIER DE LA MUTUELLE DE VOTRE CONJOINT... Je pense qu'une simple lettre recommandée avec AC suffit pour marquer votre refus, sans avoir à justifier de quoi que ce soit (moi j'ai fait cette lettre en décembre)... en tous cas prenez vite cette précaution, vous verrez pour après, ça vous donne un peu de temps pour vous informer plus avant... c'est ce que recommande le groupe Mirabelle... Vous n'allez quand même pas payer plus de 300 €/an pour des prunes et d'autant plus que vous bénéficiez gratuitement de la couverture de votre conjoint !!!!

Et pour les nouveaux embauchés, je suis quasi certaine que l'imposition d'une mutuelle est une obligation abusive...

Pour en avoir le cœur net, voyez le juriste de votre syndicat (sauf la cfdt qui est le seul syndicat signataire et qui par conséquent sera de mauvais conseil dans ce domaine)... ou consultez un avocat spécialiste en droit du travail

Comme vous pouvez le constater tous, les opérations INTOX et FORCING sont en place. NE SIGNEZ PAS POUR SOUSCRIRE UNE MUTUELLE FAUSSEMENT OBLIGATOIRE
INFORMEZ-VOUS...
N'en déplaise à Té...

[cosmos]

Marie,
Dans mon assoc, la mutuelle obligatoire est en place depuis de nombreuses années.
A l'époque de la souscription, elle était obligatoire pour tous les salariés, nous disait notre direction. OBLIGATOIRE .
Certains ont refusé, dont moi, car on avait déjà une mutuelle de famille avec mon conjoint. La direction a insisté et insisté......... Les concernés , dont moi, ne se sont pas décontenancés, et avons eu gain de cause. Mais ce fut long et laborieux !!

Au jour d'aujourd'hui, je me contente de leur fournir une attestation comme je l'ai indiqué plus haut... et ça marche.
Et cette mutuelle de mon employeur est bien plus chère que celle de mon conjoint, en plus....!!

(Parait-il que les associations et directions ont de gros avantages suivant le nombre de salariés prenant leur mutuelle obligatoire......... ici, quelqu'un l'avait mentionné, je ne me souviens plus qui....) Marie pourra peut-être confirmer..?

Marie,
Je ne suis pas syndiquée ,car il n'y a pas de syndicat dans mon association....

______

Pour savoir qui a raison, il faut s'en référer à la convention. J'ai déjà indiqué sur un autre post, les textes de la convention sur le sujet.

Je le remets ici : c'est très court et on peut comprendre comme on veut, après, chacun l'interprète comme il l'entend. ce n'est pas précis, pfff !!

Pour les cas dérogatoires à l'obligation :
"""- salariés bénéficiaires par ailleurs d'une couverture frais de santé obligatoire souscrite par leur conjoint."""

C'est tout.
En effet, il n'est pas mentionné que l'épouse est de droit couverte.......

Mais mon employeur dit qu'il fallait que ce soit obligatoire pour moi aussi. C'est pour ça que je fournis une attestation.

Bref, c'est à n'y rien comprendre...

[cosmos]

J'ai trouvé autre chose :

Dans l'avenant n° 2 / 2011 à la Convention Collective de la Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins de des services à domicile (BAD).

Il est stipulé cette phrase :

"""salariés déjà couverts à titre obligatoire par la garantie de leur conjoint. Le salarié doit justifier chaque année de la couverture obligatoire dont il bénéficie."""

Si on comprend bien, le salarié est COUVERT par la mutuelle de son conjoint. Mais, ceci, A TITRE OBLIGATOIRE.
Donc, c'est bien obligatoire POUR LUI , le salarié.....!!!

PFFFFFFF !!!!!!!!!!

Ce n'est pas ainsi ? Marie ??

[Marie]

Cosmos,
Je pense que la prose de la CCBAD est volontairement flou et donc sujette à interprétation. Nos employeurs et représentants de la mutuelle ont vite fait de l'interpréter à leur faveur et donc de nous imposer leur vision.
Pour ton cas, la seule chose qu'il faille retenir est que la mutuelle de ton conjoint est obligatoire pour lui, et qu'il s'agit d'une couverture "familiale" dont tu bénéficies sans supplément pour toi... Le seul fait que ton conjoint ait une mutuelle "familiale" obligatoire doit suffire, il te suffit de produire cette attestation disant que la mutuelle d'entreprise obligatoire de ton mari couvre tous les membres de la famille sans cotisation supplémentaire. Prend la précaution de te garantir par une LR/AR.
Pour se syndiquer, il n'est pas obligatoire qu'il y ait la présence de délégués syndicaux dans l'association, tu peux contacter n'importe quel syndicat, ils tiennent des permanences dans chaque chef lieu de canton, et tu dois pouvoir trouver leurs coordonnés dans les pages jaunes. Et puis il n'est pas nécessaire d'avertir son employeur quand on est syndiqué.
Pour s'informer il y a aussi des permanences juridiques gratuites dans toutes les villes (s'informer auprès de sa mairie), mais il est difficile de dire si les juristes sont performants en droit du travail, ils s'y connaissent souvent en droit de la famille (divorces...) et en droit du consommateur. Les juristes des syndicats sont fiables eux...
Concernant les avantages qu'auraient les employeurs, je crois que c'est Martine qui en a parlé la première, mais vu les pressions qu'on nous fait pour qu'on signe, je trouve cela louche et je me méfie donc fortement.

A tous, méfiez-vous de l'interprétation UNILATÉRALE de vos employeurs qui ont intérêts à vous faire signer. Informez-vous auprès de juristes.
Mais pour ceux qui ne bénéficient pas de la mutuelle de leurs conjoints je pense qu'il est quand même intéressant de souscrire à celle de son association qui devrait être plus intéressante financièrement que celles sur le marché, vu la prise en charge de 40¨% par l'employeur. Je ne suis pas sectaire au point de dire qu'il ne faut pas souscrire du tout... tout dépend de la situation de chacun.

[cosmos]

Marie,
Tu as tout à fait bien résumer la situation.
Et tu donnes de bons conseils.
Merci.

[soso44]

INFORMATION POUR LA MUTUELLE OBLIGATOIRE;

Cette mutuelle est obligatoire pour tous les salariés.

SAUF les salariés qui sont déjà sur la mutuelle de leur conjoint. Vous pouvez y rester.

Toutefois, celle - ci doit être une "mutuelle FAMILIALE OBLIGATOIRE".
Dans ce cas il faudra fourni une attestation à votre employeur tous les ans.

[tarentule]

Bonjour. Au sujet de la mutuelle , je trouve que c' est une vrai 'prise d' otage'.En effet au niveau national les ADMR auraient accepté de signer avec une mutuelle je ne citerai pas le nom ici car ce n' est pas la plus interessante ni la moins chère!J' ai du résilier la mienne qui elle était plus adaptée alors que je
l ' avais depuis 20 ans.Je venais juste de la reconduire au mois de janvier , nous avons eu l' info et le dossier vers le 15 /1/2012 et obligation de tout renvoyer signer et accepter avant le 25.En attendant pas de nouvelles , pas de carte et des besoins et remboursements en cours.Imaginer les tracas administratifs!! et vous comment ça se passe?? Merci

[marielo]

"tarentule"

Je ne comprends pas ,car j'ai également reconduit ma mutuelle qui s'arrêtait au 31 décembre ,et ce pour un an ( jusqu'au 31 décembre 2012 ) ,et ma mutuelle obligatoire ne prendra effet qu'à cette date là ...

Jusqu'au 31 décembre je garde donc ma mutuelle puisque je ne peux pas résilier mon contrat avant la fin de l'année .

Méfies-toi de ne pas te retrouver avec 2 mutuelles à payer en même temps

[avs]

Comme dit Marie cette mutuelle est faussement obligatoire. Refusez de signer si vous n'êtes pas d'accord, que pourra-t-on contre vous ? Vous verrez bien, sa m'étonnerait beaucoup que votre employeur vous traine aux prud'hommes pour cela, il vous menacera mais ne le fera pas, car il est sûre de perdre le procès, alors tenez tête.
De même vous n'avez même pas à prouver que vous bénéficiez de la mutuelle obligatoire de votre conjoint, cela relève de votre vie personnelle, exiger ce certificat est UNE ATTEINTE A LA VIE PRIVÉE.

Si vous manquez de confiance en vous, rapprochez-vous des syndicats qui ont refusé de signer cette maudite CCU, soit la CGT soit FO.