Le Social

Les heures supplémentaires ne concernent que les "temps plein".

Les heures complémentaires concernent les "temps partiel" au delà de 10% elles sont majorées de 25%.

il doit falloir au moins un "master" en gestion et droit du travail pour comprendre !!!

Mais non Mariélo, tu as déjà très bien compris ce qu'est la modulation, ton explication à Sylvie est limpide.

J'apprécie aussi l'information complémentaire apportée par Pierrette. Pas d'heures supplémentaires pour les modulés. Jusqu'à 10 % en plus du temps de travail prévu au contrat modulé, l'heure travaillée est payée au tarif horaire normal, et au delà des 10 % les heures travaillées sont payées au coût horaire majoré de 25 %

Cette information concerne aussi les contrats non modulés mais à temps partiels. Dans ce cas les 10 % d'heures complémentaires ne sont pas majorées si le temps de travail ne dépasse pas les 35 h hebdomadaires.


QU'EST CE QUE LA MENSUALISATION ?
La mensualisation concerne tous les types de contrat, qu'ils soient à temps complets ou à temps partiels, qu'ils soient modulés ou non, qu'ils soient annualisés ou non.

TEMPS PLEIN MENSUALISÉ
35 h x 52 semaines = 1820 heures
1820 h divisées par 12 mois = 151,67 h
Si dans l'année vous ne prenez pas de congés sans solde et si vous ne faites pas d’heures supplémentaires vous êtes payées exactement 1820 heures. Ce qui ne veut absolument pas dire que vous travaillez ces 1820 heures. Ce total d'heures annuelles qui vous sont payées correspondent à 1607 heures travaillées + vos 5 semaines de congés payés + vos jours fériés.
Ces 1820 heures payées dans l'année sont réparties de manière égale sur les 12 mois et donc tous les mois ce sont 151,67 heures qui vous sont payées, que le mois ait 28 jours ou 31 jours, qu'il y ait ou pas un ou deux jours fériés , que vous preniez ou pas une, deux, trois ou quatre semaines de CP.

1820 heures payées dans l'année correspondent donc au temps plein (sans congés sans solde, sans heures sup). En heures travaillées ce temps plein est en principe (code du travail) de 1607 heures effectivement travaillées. Mais ces heures travaillées dépendent en fait des CC. Ainsi la CCUBAD prévoit un jour de congé supplémentaire pour ancienneté (je ne sais plus au bout de combien de temps).

TEMPS PARTIEL MENSUALISÉ
Prenons le cas d'une personne qui a un contrat de 28 heures par semaine
Mensualisé cela donne :
28 h x 52 semaines = 1456 heures annuelles
S'il n'y a pas de congés sans soldes ni d'heures complémentaires non récupérées, ce sera donc 1456 heures de payées dans l'année (y compris les CP et jours fériés)
Ces 1456 heures sont réparties de manière égale sur les 12 mois, soit :
1456 h divisées par 12 = 121,33 h
C'est donc 121,33 heures qui seront payées tous les mois, que le mois ait 28 jours ou 31 jours, que la salariée ait pris des CP ou non durant le mois. Qu'il y ait eu 1 ou 2 jours fériés ou pas dans le mois.
Ces 1456 heures sont donc les heures payées mais ne correspondent pas aux heures travaillées.
Je ne connais pas précisément le mode de calcul du nombre d'heures à travailler dans l'année pour la personne qui a un contrat de 28 h/semaine. Je suppose que c'est approchant de celui-ci :
1607 h x 28 h et divisé par 35 h soit 1286 heures


TEMPS PARTIEL MENSUALISÉ ET MODULÉ
Reprenons l'exemple du contrat mensualisé à 28 h par semaine
Le temps payées dans l'année est de 1456 heures réparties en 121,33 heures payées tous les mois. Que le salariés prennent ou non des CP, que le mois ait ou non un ou 2 jours fériés, et que l'employeur donne ou non des heures complémentaires (ex 10 h de travail en plus dans le mois), que l'employeur ne fournisse pas le quota d'heures prévues (ex 8 heures en négatif) etc. donc quelle que soit la situation du compteur d'heures, la salariée sera payée tous les mois sur la base de 121,33 heures.
Il n'y a qu'au dernier mois de l'année que les heures complémentaires qui n'ont pas été récupérées (compteur positif) seront payées en plus des 121,33 h mensualisées. Donc pour cette salariée à 28 h/semaine modulées, dont le compteur des heures annuelles à travailler est de 1286 h, toutes les heures au delà des 1286 h devront être payées en sus.


CAS DE L'ANNUALISATION
Les contrats annualisés sont aussi mensualisés, mais à ma connaissance le secteur de l'aide à domicile n'est pas concerné. L'annualisation concerne les personnels de l'éducation nationale et plus globalement de l'enseignement.
Si certaines AVS parlent sur ce forum d'annualisation, je pense qu'elles sont Auxiliaires de Vie Scolaire et non de Vie Sociale.
Si telle n'est pas le cas, je serais curieuse d'en savoir plus sur la situation des avs en question.

Tout n'est pas dit, et si on veut encore compliquer les choses, qui peut nous parler des RTT ?

Alors là, libellule, t'as fait fort !!!

Merci beaucoup car c'est très clair.

Je note :

"les heures payées ne sont pas les heures travaillées"

Je le comprend , mais la direction nous fait travailler .......le nombre d'heures payées, donc 151 h par mois. même si il y a des fériés...
Ils nous disent qu'ils ne vont pas nous payer des heures non travaillées. On est payés 151 h par moi, donc, pour eux, on DOIT travailler 151 h.... quelque soient les mois et quelque soient les fériés.

Bref, la direction n'a absolument pas compris le système..........................................

Quant aux RTT, on n'en a pas.

Cosmos appelle au secours Monsieur Prud'homme
Si on te fait travailler 151,67 heures on te dois un paquet d'heures sup et une montagne de RTT
Depuis combien de temps dure cette histoire de fou ?
On dirait que tu thésaurises, tu as amassé un vrai trésor LOL

libellule,
"CAS DE L'ANNUALISATION
Les contrats annualisés sont aussi mensualisés, mais à ma connaissance le secteur de l'aide à domicile n'est pas concerné. ."

qu'est ce que c'est que l'annualisation?

L'annualisation du temps de travail est un aménagement du temps de travail sur l'année civile (ou une autre période). C'est une modulation sur l'année du temps de travail. L'accord de modulation de la CCBAD est une annualisation du temps de travail.

Les RTT c'est dans le cas ou les salariés à temps plein travaillent contractuellement plus de 35h/semaine.(par exemple 39h/semaine)afin de ramener sur un an le temps de travail à 35h/semaine en moyenne ils ont des jours de "RTT" depuis les lois Aubry (1998) instituant la semaine de 35h
Ces jours de repos compensent la différence.
Il n'y a donc pas de jours de RTT pour les salariés dont le contrat est de 35h/semaine


:ID2:

bonsoir à tous,

Dans le décompte annuel, il est tenu compte de la journée solidarité qui doit être calculée au prorata du nombre d'heures contractuelles (donc pour les temps partiels elle doit être minorée).

Si dans les différentes structures d'aide à domicile tout n'est pas clair, dans la fonction publique territoriale, cela l'est encore moins, chaque président étant seul maître à bord !!!!!

Dans notre situation, nous sommes mensualisées sur la base du nombre d'heures contratuelles.

Pour le nombre d'heures à travailler : il est calculé en début d'année en tenant compte des fériés, cp et journée solidarité, comme le dit Libellule.
Ensuite le décompte se fait mois par mois.
En fin d'année, les heures en plus sont soit récupérées (et viennent en déduction du nombre d'heures de l'année suivante) soit mises sur un compte épargne-temps.
Les heures en moins sont reportées sur l'exercice suivant à hauteur maximale de 35 heures.

Nous ne parlons pas de modulation, mais d'annualisation.

Et voilà, l'art de se faire avoir (en prétextant que la fonctionpublique n'a rien à voir avec le code du travail)

Je savais bien que je n'avais pas tout dit. J'ai oublié la journée solidarité. Merci Pierrette et Offaly de préciser et de compléter.

Je retiens pour Cosmos qui est payée 151,67 heures par mois, mais qui effectue aussi 151,67 heures de travail effectif tous les mois, même en février si j'ai bien compris, qu'elle a donc à son compteur une quantité phénoménale d'heures sup et de RTT.

Libellule,

Si j'ai amassé un vrai trésor , je n'en vois pas la couleur ....! LOL

Bon,
Je suis payée 151, 67 h par mois.
Mais la direction s'oblige, en faisant les plannings, à me faire travailler 151 h . Mais, elle n'y arrive pas, bien sûr, car 35 h par semaine ne correspondent pas à 151 h par mois. (Confirmez-vous que 35 h par semaine, ne correspond pas à 151 h par mois ??? je désirerais votre approbation, pour être vraiment sûre de moi, quand je vais leur dire ça.... lol)

La direction s'oblige à me faire travailler 151 h effectives , car pour elle, on est payés 151 h , donc travail 151 H.. La direction ne voit pas pourquoi elle devrait payer 151 h alors qu'on ne les fait pas....(cela prouve qu'elle n'a rien compris au système....pfffff)

Combien de temps cela dure ?? depuis toujours.....
(j'en ai marre de devoir toujours justifier auprès de la direction, c'est leur travail , mais ils le font mal , alors on réclame, et on passe pour des em... alors qu'on ne fait que réclamer notre dû, alors qu'on ne devrait même pas réclamer, si le travail était bien mené ........,! )

Quand on fait par exemple , 149 h par mois, la direction nous le fait bien remarquer.... "Ne vous plaignez pas, vous ne faites pas vos heures....."

C'est usant , à la fin.........

La journée de solidarité pour nous, ils nous enlèvent un jour de congés annuels.

Libellule,
J'ai demandé à mon mari, son employeur loue des voitures de fonction pour certains de ses employés : commerciaux, conducteurs de travaux,,,
Il les loue (ce sont des C3, donc pas de grosses voitures) avec maintenance comprise dans le prix de la location, (plaquettes, essuie-glaces, ampoules, etc...quand il est nécessaire de les changer..)

Il me dit que cela revient moins cher de louer des voitures, mais cela dépend des kilomètres que l'on parcourt.

Et il me dit aussi que 0,35 c , cela est correct, que cela correspond . car sur 0,35 c, il n'y a que 0,11 c pour l'essence.

C'est vraiment à négocier. Il dit que vos directions n'ont pas fait le calcul pour vraiment se rendre compte du plus économique.
Pourquoi les directions n'ont pas fait d'études concernant ceci ????