Le Social

J'ai sollicité une deuxième Prime de Retour à l'Emploi auprès de la CAF et voici sa réponse :
1° Refus de la Prime ....Exceptionnelle de Retour à l'Emploi ?!?! ( elle ne me concerne pas puisque j'ai commencé mon contrat d'avenir en novembre 2006)
2° Motif : le renouvellement de mon contrat n'apporte pas de modification sustancielle.
J'avais joint à ma demande la circulaire CAF 2007-029 qui est très claire au niveau des critères pour bénéficier d'une seconde prime dans le cas d'un renouvellement...mais ça n'a servi à rien.
Sur les critères : le renouvellement (avenant) est la prolongation pure et simple du contrat d'origine. Donc si la circulaire CAF ne met pas de clause restrictives aux renouvellement ce ne sont pas à nos CAF départementales d'en créer par "économie".
Ce motif de refus ne tient pas.
A tous ceux et celles qui ont reçu ce même motif de refus : il faut insister, utiliser tous les recours possibles, s'informer auprès de nos DDTEFP et ne pas se laisser manger la laine sur le dos.
Courage !!! Tenons nous au courant

A Sandrine,
J'ai moi aussi reçu un refus pour le même motif mais il n'est pas valable car le renouvellement d'un contrat n'est que la continuation du contrat d'origine, donc avec les mêmes données.
Qui plus est la circulaire CAF 2007-029 ne mentionne pas cette obligation de modification substantielle.
Qu'à donné ton recours ?

Après le refus d'une seconde prime de retour à l'emploi par la CAF avec motif que le renouvellement de mon contrat (d'Avenir) n'apportait pas de modification substantielle ( augmentation du nombre d'heures, transformation d'un CDD en CDI) j'ai contacté la DDTEFP.
La réponse est claire :
1°
Le renouvellement d'un CAV ne peut en aucun cas augmenter le nombre d'heures. C'est 26h/hebdo pas plus ni moins.
2°
Si un Contrat d'Avenir est transformé en CDI ce n'est pas le renouvellement du contrat mais la fin de celui-ci et son remplacement par un nouveau contrat de travail "ordinaire".
La DDTEFP n'a pas trouvé de texte qui s'oppose aux termes de circulaire CAF 2007-029 qui dans le cas d'un renouvellement ne mentionne aucune condition particulière autre que le renouvellement.

Bonjour, je suis en cav depuis novembre 2006 avec renouvellement (2avenants signés) jusqu'en décembre 2008, j'ai effectivement eu 2 fois la prime mais oh surprise, ils me réclament par le biais du trésor public la somme de 1000 euros (indiquant que j'ai perçu 2 fois cette derniere) voila donc attention si vous percervez une 2ème fois cette prime.
Sabine

Motif de refus :
D'après la CAF une lettre-circulaire CNAF 2007-153 du 31 octobre 2007 complèterait le lettre-circulaire 2007-29.
Il y serait écrit que les renouvellement (y compris CIRMA, CAV)ne sont pas(plus) éligibles car ce n'est pas une reprise d'activité.
Quelqun aurait il cette circulaire ?

Bonjour, j'ai tenté de trouver cette circulaire 2007-153 sur internet et rien, le seul résultat est la lettre circulaire 2007-029. Pour ma part, je suis toujours dans l'attente que mon dossier concernant ma demande de prime passe en commission exceptionnelle, celle qui réunit le directeur et je ne sais qui?

A Sandrine.
J'ai eu connaissance de cette circulaire 2007-153 par la lettre du DIRECTEUR qui me notifie deuxième refus en réponse à mon recours amiable.
Tiens moi (nous) au courant de ton dossier.

J'ai commencé un contrat d'avenir en octobre 2006 puis un autre en juin 2007 et encore un autre en décembre 2007 qui à été renouvelé jusqu'en juin 2009. Ai je le droit à la 2ème prime pour l'emploi?
Merci d'avance pour vos réponses

A Julie,
A priori NON car un renouvellement n'est pas considéré comme étant une reprise d'activité.Voir mon message du 26/08 sur ce forum.

Merci CAV pour ta réponse!!!
Etant donné qu'il s'agissait de 3 contrat d'avenir différent je pensais y avoir le droit...