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Re: EVS horaires congés renouvellements contrats CAE

Publié : 18 juin 2008 22:04
par kitou
Salut !
Isa, non, tu ne dois travailler que le nbre d'heure payées. Si tu es payée 20h hebdo tu bosses 20h hebdo.
Je me suis battue aussi je bossais 24h hjebdo payées 20h soit disant à cause des vacances scolaires.
ben non !
c'est illégal :
"L’article L.223-15 stipule que « lorsque le maintien en activité d’un établissement n’est pas assuré pendant un nombre de jours dépassant la durée fixée pour la durée des congés légaux annuels, l’employeur est tenu pour chacun des jours ouvrables de fermeture excédant cette durée, de verser à son personnel une indemnité qui ne peut être inférieure à l’indemnité journalière de congés payés » Selon l’article L. 223-11, cette indemnité « ne peut (elle-même) être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler ».

Autrement dit, s’ils sont inemployés plus longtemps que la durée prévue pour les congés payés, les salariés sont en congés de fait et doivent percevoir une indemnité au moins égale à leur salaire.

La clause de modulation des horaires, d’ailleurs uniquement autorisée pour le CAV, qui ne permet de faire varier l’horaire hebdomadaire ou mensuel que dans la limite d’un tiers, supérieur et inférieur, ne peut s’appliquer aux vacances scolaires.

En imposant aux personnels sous CAV et CAE des heures complémentaires non rémunérées sous prétexte de leur faire rattraper les vacances scolaires, de nombreux établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) récupèrent indûment l’indemnité mentionnée à l’art. L223-15. "



va voir ce site
*http://www.ac.eu.org/spip.php?article1806
:crazy: :crazy: :rocket: :rocket:

Re: EVS horaires congés renouvellements contrats CAE

Publié : 20 juin 2008 20:51
par isa56
Merci Kitou, pour ta réponse si rapide..! J'ai finalement renvoyé(sous couvert de ma Directrice) le courrier en mentionnant mon "souhait" de renouvellement... En y réfléchissant bien, je pense que celà ne constitue en rien un engagement de ma part, et qu'il sera toujours temps de reconsidérer la question au moment de la réception du contrat, s'il arrive..!
Là où j'avoue avoir un peu de mal,c'est que mes "Collègues",Directrice comprise,sont fort sympa et désireux que je reste(la Directrice a envoyé un courrier mardi dernier à la Responsable de la MDA qu'elle venait d'appeler,pour confirmer par écrit son désir de m'avoir l'an prochain),mais sont indifférents à la question des "horaires abusifs"qu'on m'impose et qu'on risque encore de m'imposer..!Je suis naïve,me direz-vous...Enfin,sur les forum,il semble qu'il existe des écoles solidaires de leur EVS..!En tout cas,il ne me reste plus qu'à laisser venir et...Qui vivra,verra..! BON COURAGE A TOUTES ET TOUS !

Re: EVS horaires congés renouvellements contrats CAE

Publié : 21 juin 2008 11:15
par kitou
salut isa !

bien sûr que la directrice et les profs veulent bien te garder et surtout si vos rapports sont sympas. Mais n'oublie pas une chose, tu es une exécutante et tous tes pbs relatifs à ton contrat (heures soient disnat annualisées,) elles s'en fichent allègrement ! Plus tu bosseras pour elles, mieux se sera et ton salaire de misère c'est pas pire que le leur : LOOL !
Ouvre les yeux et bats-toi !
les écoles solidaires de leurs evs : il n'y en pas. nous sommes du personnel jetable.

Ecris ou appelle ton syndicat pour les heures supp. Mon employeur me doit 1000 euros ! et j'ai déposé un dossier à mon syndicat (d'autres evs ont faits de même) pour traîner mon employeur aux prud'hommes car bien entendu il ne veut rien entendre. d'ailleurs, il nous a menacé de nous retirer une part de notre salaire si nous evs ne faisions pas la journée de solidarité alors nous en sommes exemptés d'après la DAF. !!!

Re: EVS horaires congés renouvellements contrats CAE

Publié : 02 juil. 2008 21:09
par lolotte
je suis en cae 6mois a 20h (sur 5jour) par semaine
a combien de semaine de congé ai je droit?

Re: EVS horaires congés renouvellements contrats CAE

Publié : 03 juil. 2008 06:30
par anabelle ..
Bonjour,
Moi aussi je suis prête à me battre pour me faire payer mes heures+la journée de solidarité+4 jours pour mon mariage!!que je n'ai pas eu droit...Quel syndicat t'a aidé???aurais tu des modèles de courriers..A qui les adresser dans un premier temps???As tu déjà des réponses???Merci à ceux qui peuvent m'aider et me faire part de leurs démarches...Anabelle
stephane.dutriaux@cegetel.net

Re: Que va t on devenir???????

Publié : 15 oct. 2008 16:21
par jenny
Bonjours à toutes et tous, voila sa fait 3ans que je suis evs la 1ére année j'ai travaillé dans des bureaux et la sa fait 2ans que je suis en école. J'ai appris que si on voulait continuer dans cette branche de métier il fallait soit le bac soit 3ans d'expérience pour pouvoir faire notre vae ce que nous n'avons pas alors je voulais toubéttement savoir quel été notre avenir?????

Re: EVS horaires congés renouvellements contrats CAE

Publié : 20 oct. 2008 20:54
par annick
es tu sur de ce que tu avances au sujet des heures et de la recuperation des conges payés car moi mon employeur m'a dit qu'il est dans son droit (je fais 28h payé 26) je pense que si tu dis vrai je vais le mettre aux prud'hommes
merci de me repondre sur mon adresse mail
mele.x@wanadoo.fr

Re: EVS horaires congés renouvellements contrats CAE

Publié : 27 févr. 2009 12:38
par Raymond
Attention à vos heures

CAE 20heures
CAV 26 heures

Un tribunal à condanné un lycée recruteur pour avoir demandé à un CAE d'effectuer d'avantage d'heures pour recuperer les vacances scolaires.

N'hesitez pas à m'adresser un message si vous desirez ce document à EVS.Yonne@gmail.com

site internet: http://sites.google.com/site/evsyonne/


A bientot

Re: EVS horaires congés renouvellements contrats CAE

Publié : 24 mars 2009 10:49
par paysan mayet
on nous prend on nous jette meme si on est competent car l employeur ne regarde qu une chose l argent qu on lui donne en distribuant un peu de travail mais pour cela la combine suppose de changer de personnel regulierement pour ne rien payer et avoir bonne conscience.on nous vend comme de la marchandise!!voila la verite.le gouvernement cautionne.cela nous rendra plus docile en nous precarisant.

Re: EVS horaires congés renouvellements contrats CAE

Publié : 01 avr. 2009 20:04
par Malavenir
Bonsoir Raymond,

Tu peux m'envoyer le jugement, à part si c'est celui du 8 décembre du Conseil de Prud'Hommes de Mont de Marsan que je possède déjà.

Amicalement