Le Social

Bonjour
Je suis assistante maternelle agrée pour deux enfants depuis le mois d'avril 2008.J'ai commencé par garder l'enfant 2 jours / semaine durant le mois d'avril et mai et ce n'est qu'a partir du mois de juin que je l ai gardé à temps plein. Pour le mois d'avril et mai, combien de jours de congés payes ai je droit?
Au mois d'aout(15 jours) et au mois de décembre(15 jours) mon employeur n'a pas déposé l'enfant et m'en a informé que quelques jours avant son absence ,de mon coté je gardais le second enfant et de plus je pensais sauf erreur de ma part que je ne pouvais poser congés car moins d'un an de travail ,mon employeur doit il indiquer sur ma fiche de paie ces jours de congés alors que moi je travaillais mais avec un autre enfant ?. Nous avions signé un contrat sur une année complète car mon employeur et moi même ne prenons pas plus de 5 semaines de congés.
Ma question est la suivante:
_durant le mois d'août et décembre j'ai touché la totalité de la mensualisation, mon employeur aurait il dû me verser la totalité de cette somme? tout en sachant que de mon coté je ne posais pas de jours de congés car je gardais un autre enfant.Si je dois lui rembourser une partie de la mensualisation quel est le calcul à faire ? merci
L'été dernier je n'ai pas posé de congé car je venais de commencer à travailler, donc depuis avril 2008 jusqu'à aujourd'hui je n ai pas poser de congés.Pour mon employeur j ai pris 4 semaines (les 4 semaines d'absence de l'enfant) .
_Je souhaite prendre 4 semaines cet été et une semaine en hiver ai je le droit? si oui durant mon congé mon employeur doit il me verser la totalité de la mensualisation.Je vous remercie car moi et mon employeur sommes completement perdus
merci

Bonjour Linda,

Les seuls congés auquels tu avais droit en aout 2008 c'est les jours que tu as acquis en avril et mai 2008 , soit 2.5 j pars mois (5 j en tout).Les autres jours auraient dûs être déduits de la mensualisation.

Le calcul de la retenue est le suivant :

Salaire mensualisé/heures potentielles du mois = montant de la retenue par heure d'absence.

En décembre, il fallait retenir également tous les jours qui n'ont pas été travaillés ainsi que tous ceux que tu prendras jusqu'en mai prochain.

A partir de juin 2009, vu que tu auras travaillé une année(juin 2008 mai 2009) tu auras droit à 30 j et tu toucheras ta mensualisation habituelle.

merci beaucoup mais j ai lu sur le site pajemploi que le delais de prévenance des congés payes est de 2 mois et lorsqu'on informe le salarie quelques jours avant c'est considéré comme une absence non prévu au contrat et du coup la mensualisation ne change pas. Moi et comme mon employeur n'étions pas au courant.

Désolée, j'avais pas fais gaffe, que tu gardais un autre enfant durant ses 15 j. Tu peux donc invoquer une absence de l'enfant, et prétendre que ces jours étaient dûs du fait de la non prévenance des congés ds les délais.

Ce qui reviendrait à dire que l'enfant a été absent 4 semaines en tout, et qu'il te reste 5 j à prendre avant mai 2009.

Sais tu si on peut beneficier de congés supplementaires lorsqu'on a des enfants de moins de 15 ans ce qui est mon cas j en ai trois.
"Jours de congés payés supplémentaires

Article L314-9 du code du travail - entrée en vigueur le 1er mai 2008

Si vous avez des enfants à charge de moins de 15 ans, vous bénéficiez de 2 jours de congé payé supplémentaire par enfant sans que le total des jours de congés ne puissent dépasser 30 jours ouvrables.
Est réputé enfant à charge, l'enfant qui vit au foyer et est agé de moins de 15 ans au 30 avril de l'année en cours.
Sais tu si cet article concerne les assmat egalement?

Bonsoir linda,

Tout à fait, les ass mat sont également concernées. Cependant, cela ne s'applique pas en année complète, car tu ne peux pas avoir plus de 30 j par an. Elle est donc bénéfique pour les ass mat en année incomplète.

Bonjour.
Nous sommes trois employeurs d'une ass.mat.
Et nous aimerions savoir qui décide de la prise des congés d'été ?
Merçi.

bonjour,

la date des congés est fixée par l'employeur cependant dans le cadre de multi employeurs les employeurs et l'a.m s'efforceront de fixer les dates d'un commun accord AU PLUS TARD le 1er mars.
Si un accord n'est pas trouvé c'est au salarié de fixer les dates de ses congés.

Bonjour Raynald

voici ce que dit la convention collective :

Pour l'assistante maternelle qui n'a qu'un seul employeur la date des congés est fixée en commun, et à défaut d'entente par le seul employeur.

Mais la loi de 2005 décide que l'assistante maternelle ayant plusieurs employeurs devra fixer, d'un commun accord avec eux, la période de manière à lui permettre de bénéficier des congés effectifs sans aucun accueil d'enfants.

A défaut d'accord, la loi dispose que c'est l'assistante maternelle qui fixera les dates de la période de congés.

bonjour
je suis assistante maternelle agrée, je voudrais savoir si les jours fériés doivent être récupérés ( ex: le lundi de pâques tombent pendant mes vacances) normalement le lundi je travaille et sur mon contrat je ne travaille pas les jours fériés? pourriez-vous me dire , merci.
pour l'année 2009 le jour de noël était aussi pendant mes vacances et normalement le vendredi je travaille . dois-je le récupérer??