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Re: fin de contrat ou rupture de contrat

Publié : 07 juil. 2008 12:23
par guisdel2007
Bonjour à tous, alors si quelqu'un pouvais m'éclairer ça serait bien, voilà :
Mon employeur à rompu mon contrat cause de déménagement cela faisait presque deux ans d'ancienneté bref j'ai reçu ma lettre de rupture le 30 juin, donc le 30 juillet(1mois de préavis) c'est la fin mais normalement mais vacances étaient posées du 12 juillet au 11 août bon elle va me payer jusqu'au 31 juillet mais sachant que j'avais mes 10 % de cp tous les mois doit elle me payer jusqu'au 11 août(fin de mes vacances) ou au contraire elle s'arrête à la date de fin du préavis c à dire le 30 juillet ? merci d'y répondre svp car contrat bientôt finit.

rupture de contrat 1 jour avant la fin de la période d éssai

Publié : 29 sept. 2008 17:45
par nadine
bonjour, voilà j ai signé un contrat cdi avec des parents pour 23 heures par semaines avec une mensualisation j ai commencé à travaillé le 28 aout il me l on mis 2 jours début septembre puis ils sont partis en vacances presque 3 semaines il m ont remis le petit le 25 septembre et là il y avait une note avec le récapituatifs des heures éfèctiées ,ils ne voulaient me payés que sa et non la mensualisation il m ont également dis que je l aurai moins car la mamie devait le garder je l aurai prosé de faire un avenant avec moins d heures ils avaient l air ok et j ai reçu une lettre recomandé de rupture de contrat un jour avant la fin de ma période d essai ma question est la suivante est ce qu il doivent ma mensualité ou qu les heures éffèctuées ?
les gens sont vraiment de mauvaises foiiii!!!
merci par avance

Re: régularisation

Publié : 04 oct. 2008 15:29
par titine94
:bonjour4:
voilà je suis assistante maternelle, le contrat a été rompu par les parents, je gardais un petit depuis décembre 2007 (1 semaine en décembre et 3 semaines en janvier 2008 payées a la journée), la mensualisation a débuté le 1er février, celui-ci est parti le 26 septembre, le contrat était de
3,88 euros l'heure
9 h 15 par jour
4 jours par semaine
44 semaines année incomplète (5 semaines congés communs + 3 semaines congé des parents) (1 semaine du 25 au 29 février, 1 semaine du 28 avril au 2 mai, 4 semaines en aout du 4 au 29 aout, 1 semaine fin octobre et 1 semaine fin décembre dates non précisées car contrat rompu)
le mois de septembre a été payé a la journée
les parents ont fait une régularisation je leur doit 100 heures mais j'ai vu sur pas mal de sites que lorsque c'est a l'avantage du salarié celui-ci n'avait rien a rendre, ils ne sont pas d'accord, le RAM de la ville est d'accord avec lui ainsi que d'autres RAM des alentours, ils m'ont même dit qu'il y avait une jurisprudence, pour moi les conventions collectives sont un peu floues, est-ce que je doit aller aux prudhommes, je ne sais pas quoi faire si toutes les RAM sont avec eux, merci pour votre réponse.

Re: fin de contrat ou rupture de contrat

Publié : 04 oct. 2008 15:30
par titine94
:bonjour4:
voilà je suis assistante maternelle, le contrat a été rompu par les parents, je gardais un petit depuis décembre 2007 (1 semaine en décembre et 3 semaines en janvier 2008 payées a la journée), la mensualisation a débuté le 1er février, celui-ci est parti le 26 septembre, le contrat était de
3,88 euros l'heure
9 h 15 par jour
4 jours par semaine
44 semaines année incomplète (5 semaines congés communs + 3 semaines congé des parents) (1 semaine du 25 au 29 février, 1 semaine du 28 avril au 2 mai, 4 semaines en aout du 4 au 29 aout, 1 semaine fin octobre et 1 semaine fin décembre dates non précisées car contrat rompu)
le mois de septembre a été payé a la journée
les parents ont fait une régularisation je leur doit 100 heures mais j'ai vu sur pas mal de sites que lorsque c'est a l'avantage du salarié celui-ci n'avait rien a rendre, ils ne sont pas d'accord, le RAM de la ville est d'accord avec lui ainsi que d'autres RAM des alentours, ils m'ont même dit qu'il y avait une jurisprudence, pour moi les conventions collectives sont un peu floues, est-ce que je doit aller aux prudhommes, je ne sais pas quoi faire si toutes les RAM sont avec eux, merci pour votre réponse.

Re: fin de contrat ou rupture de contrat

Publié : 04 oct. 2008 15:37
par titine94
le relais de ma ville (villejuif) et d'autres relais des alentours disent que l'assistante maternelle qui doit des heures du fait de la régularisation doit les rembourser il y aurait parait-il une jurisprudence....

Re: fin de contrat ou rupture de contrat

Publié : 04 oct. 2008 19:11
par stadler jean luc
Bonjour,
effectivement c'est une fin de contrat cdi donc licenciement donc +1 an il faut verser une prime de licenciement = 1/120 de tous les salaires versés(net avant les indem de repas et entretien)et vous avez 1 mois de préavis à lui donner soit en lui envoyant la lettre en recommandée avec ar 1 mois avant la fin de vos besoins, soit vous arrétez mais vous lui devez 1 mois de salaire qui correspond au mois de préavis que vous devez lui donner.

Re: fin de contrat ou rupture de contrat

Publié : 04 oct. 2008 21:40
par titine94
ce n'est pas un trop percu parce qu'a la signature du contrat c'est le salaire qu'elle doit recevoir par mois c'est la mensualisation,il n'est pas précisé le nombres d'heures a faire dans le mois mais juste le nombbre de semaines a faire sur l'année, sinon nous revenons a l'ancien système ou l'assistante maternelle était rémunérée a la journée l'époque ou les "nounous" étaient des bouche trous.

Re: fin de contrat ou rupture de contrat

Publié : 04 oct. 2008 23:26
par Tit
Bonjour,
Effectivement, il existe une jurisprudence mais sur le site de ddtefp de l'ain, il est stipulé qu'une assmat ne doit pas remboursé car c'est considéré comme une sanction pécuniaire.
Pour ma part, c'était mon cas, plus de 100h en trop payé par les parents car ils s'étaient trompé dans la mensu et sur deux ans, ils n'ont jamais voulu rectifier alors lors de la régularisation, en plus ils me licenciaient, je leur ai demandé de me trouver le texte de la jurisprudence et là, je les remboursait. Ils n'en ont pas été capable du cout, c'était pour moi.
Moi, je lmeur ai propuvé que je ne devais pas remboursé.
Je trouve cela un peu normal car la plupart du temps ce sont les parents qui décident de la mensu alors si ils se trompent et bien tant pis pour eux.
Bon courage.

Re: fin de contrat ou rupture de contrat

Publié : 05 oct. 2008 15:42
par titine94
si elle a trop perçu (suite a une erreur par exemple), c'est normal qu'elle le rende mais si elle a percu son salaire mensuel ecrit dans le contrat elle n'a pas trop perçu

Re: fin de contrat ou rupture de contrat

Publié : 05 oct. 2008 20:40
par celinet
je souhaite licencier ma nourrice, et je voudrais savoir comment je calcule pour lui payer ses congés que je lui doit, je lui doit 10 jours de l'année dernière etet 12.5 jours de cette année, sur quel montant je dois me baser
merci de m'expliquer