Le Social

Bonjour,

Pour melanie :

D'octobre 2008 à mai 2009, 8 mois travaillés x 2.5 = 20 jours ouvrables de CP + 2 jours pour enfant de moins de 16 ans = 22 jours ouvrables.

De juin 2009 à mai 2010 = 30 jours ouvrables d'acquis. Pas droit aux congés supplémentaires puisque les 30 jours sont acquis.

De juin 2010 à mai 2011 = 45 semaines travaillées (je ne compte pas les semaines d'arrêt maladie)/4 = 11 périodes de 4 semaines x 2.5 = 27.5 arrondis à 28 jours ouvrables. Son fils avait alors plus de 15 ans donc pas droit aux congés supplémentaires.

Total = 22 + 30 + 28 = 80 jours ouvrables de congés.

Quand le contrat s'arrête-t-il ?

S'il s'arrête fin juin = 3 jours ouvrables. S'il s'arrête fin juillet = 5 jours ouvrables. S'il s'arrête fin août = 8 jours ouvrables (à ajouter aux 80 ci-dessus).

Elle a pris 1 semaine en décembre 2008 = 6 jours (s'il n'y a pas de férié dedans, à vérifier), 1 semaine en avril 2009 = 6 jours ouvrables (s'il n'y avait pas de férié dedans), 17 jours en août 2009 (à cause du 15 août qui ne compte pas).

Puis 6 jours en décembre 2009(ou 5 ?), 6 jours en avril 2010 (ou 5 ?), rien en été 2010, 6 jours (ou 5 ?) à Noêl 2010.

Il faut savoir que si elle est en arrêt avant ses congés (et pendant toute la durée de ceux-ci), elle peut demander le report des congés non pris. Reste à savoir s'il faut les payer en plus s'ils n'ont pas été pris avant mai 2011.

Puis 6 jours (ou 5 ?) en avril 2011.

Faites les calculs, après avoir vérifié pour les fériés. Je vous expliquerai par la suite comment régler le solde des CP.

Pour les congés non pris en été 2010, essayez de contacter l'Inspection du travail, en leur expliquant bien qu'elle a été en arrêt avant ses congés et que l'arrêt s'est terminé après les congés prévus, et qu'elle ne les a pas reporté en temps. Faut-il lui payer en plus ou est-ce perdu ?
Vous pouvez aussi contacter un syndicat comme le SPAMAF par exemple.

Pour catherine : le paiement des congés par 10 % est illégal et préjudiciable aux assistantes maternelles. Tu as perdu le bénéfice de la comparaison avec la méthode dite du "maintien" et les 10 % sur les 10 % de l'année précédente. Donc ce qui serait à régulariser, c'est de comparer, depuis le début du contrat les congés en "maintien" et les congés par 10 %, et voir s'il reste quelque chose à payer (il restera au moins les 10 % des 10 %, ça c'est sûr).

Tu as droit aussi à une indemnité de licenciement, soit le plus favorable entre :

- les 1/120e des salaires nets depuis le début de l'accueil (y compris sur les congés)

- le 1/5e du salaire brut moyen des 12 mois précédents l'annonce du licenciement/12 et x par mois d'ancienneté

- le 1/5e du salaire brut moyen des 3 derniers mois/12 et x par le nombre de mois d'ancienneté.

Il y a éventuellement aussi la régularisation selon l'article 18 d de la CCN.

Tu devrais visiter le site du Spamaf (ou un autre syndicat d'assistantes maternelles) pour te mettre au courant et y poser tes questions.

bonjour a tous..
J'aurai besoin d'un renseignement svp..voila j'emploie une assistante maternelle depuis mi septembre 2010 jusk'au 30 juin 2011..je lui payer son salaire + 2.5j de conges payes tous les mois...mais elle n'a jamais pris ces vacances..maintenant arrivee au terme du contrat j'aimerais savoir ce que j'ai rellement a lui payer car elle me reclame le solde de ses conges alors que je lui est payer tous les mois..je ne compren pas..MERCI POUR VOTRE AIDE..

Bonjour,

Comment a été payé la mensualisation ?

Si elle était conforme à la CCN, il n'y a normalement pas encore eu paiement des congés (sauf si vous les aviez payés en une fois en juin donc êtes en année incomplète).

bonjour,
pouvez-vous m'aider, je suis assmat et pourtant éplucheuse de docs et conventions mais je suis perdue avec les congés payés;merci par avance.

Moi j'ai un soucis fin de contrat avec ma nounou. Elle est embauchée en contrat année complète 52 semaines dont 5 semaines de CP.
A chaque fois qu'elle prenait 1 semaine de CP, travaillant que 4 jours par semaine pour moi, je lui indiquais 4 congés payés. En fait je me suis trompée car j'ai parlé en jour ouvrés au lieu de jours ouvrables... J'aurais du mettre 6 jours. Elle est embauchée depuis le 9 mars 2009 avec ma première fille et depuis le 1 septembre 2009 avec ma deuxième fille... Bref, elle a refusé les indemnités compensatrices de congés payés sur la fin car je lui ai compté 18 jours de congés payés alors que elle en compte 38... En fait elle fait un rétroactif sur 2 ans et dit en gros que je lui dois 10 jours par année...
A t'elle le droit de revenir en arrière ?
Je suis convoquée aux prud hommes le 30/08/11. Vont ils voir qu'elle ment et qu'elle a bien pris tous ses CP comme stipulés au contrat ?
Le jour de la fin de contrat elle m'a dit que je ferai mieux de signer le cheque de 950 euros car aux prud hommes cela me couterait beaucoup plus cher... Dire que je ne lui ai jamais rien fait signer car je lui faisait confiance... ce qu'on peut être innocents...

Mélanie,

Bien entendu votre assmat a le droit de faire le point sur ses congés depuis le début du contrat.

Il n'est pas difficile de calculer ce qu'elle a acquis et ce qui a été pris et payé au fur et à mesure du contrat.

Vous devez par conséquent faire le point et le détail pour chacune de vos enfants.

pour la grande : acquisition en temps
mars09 à mai09 : 8 jrs ouvrables acquis
juin09 à mai10 : 30 jrs ouvrables acquis
juin10 à mai11 : 30 jrs ouvrables
juin11 à ? :

toujours pour la grande :
a du probablement être pris en temps et en argent
mars09 à avril09 : ?? (cp par anticipation)
de mai09 à avril10 : 30 jrs de cp
de mai10 à avril11 : 30 jrs de cp
de mai11 à fin de contrat : ??

Vous calculez la totalité des congés acquis avec celles des congés pris payés.


POur la petite : acquisition en temps
de sept09 à mai10 : 23 jrs ouvrables
de juin10 à mai11 : 30 jrs ouvrables
de juin11 à fin de contrat : ?? jrs ouvrables

pris en temps et payé :
entre sept09 et avril10 : ? (cp par anticipation)
mai10 à avril 11 : 30 jrs de cp
mai11 à fin du contrat : ???

Vous calculez la totalité des congés acquis avec celles des congés pris payés.

Si elle a des enfants de -15 ans, elle a aussi peut-être rajouté des congés supplémentaires (2 jrs de congés par enfant -15 ans : mère de famille) au 30 avril09 pour l'ainée et au 30 avril 10 pour la petite.
exemple : pour la grande elle n'avait acquis que 8 jrs ouvrables la première année + par exemple 4 jrs suppl si elle a 2 enfants de -15 ans.

Elle a aussi peut-être pris en compte les jours de fractionnement acquis au 31 octobre 2010 ???

Donc avant de crier "on cherche à me dépouiller", essayez à tête reposée de calculer tout ça.

Votre assmat est une salariée à part entière et si elle a saisi les prud'hommes c'est qu'il y a de très grande chance que ce qu'elle vous réclame est un droit.

Bon courage

Bonjoru à tous !

je suis assmat, un parent d'enfant a souhaité rompre le contrat( signé pour 12mois) cause de déménagement. elle dit m'avoir trop payé car le contrat a été calculé sur 12mois se qui est normal. Elle me doit 5jour travailé + 10% du congé payé mais elle ne veut pas me payé les 10%. que dois-je fair? si quel qun sait merci de me renseigné

Bonjour,

Votre contrat n'est pas signé pour 12 mois : c'est un CDI ! Il est en vigueur aussi longtemps qu'il n'est pas rompu par un licenciement ou une démission.

C'est juste la mensualisation qui est calculée sur 12 mois.

Pour pouvoir vous répondre, il faudrait savoir quelle mensualisation vous aviez, de quand date le contrat ?

Un trop perçu pour les rupture de contrat année incomplète reste en faveur du salarié. Ce n'est que quand il y a une erreur comptable (une erreur de calcul facilement repérable) que le salarié peut être amené à rembourser l'employeur.

Bonsoir,

Mon fils de 3 ans entrant en maternelle en septembre, j'ai rompu le contrat qui me liait à ma nourrice depuis mars 2009 fin août 2011.
Elle était mensualisée en année complète sur 52 semaine.
Pour moi les CP étaient inclus mais pour elle je lui devais 15 jours non pris que je lui ai réglé mais ma collègue vient de me dire que je n'aurais pas du lui les régler! Qu'en est-il car tout cela est vraiment compliqué!!

Bonjour,

C'est une erreur fréquente de penser qu'en année complète les congés sont payés tous les mois. Non : les congés sont payés au moment de leur prise, à hauteur des congés acquis.

Il faut donc voir combien de jours de congés votre AM a pris, et si vous avez maintenu le salaire ou retiré des congés non acquis.

De mars à mai 2009 = 7.5 arrondis à 8 jours ouvrables (+ 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans si elle en a).

De juin 2009 à mai 2010 = 30 jours ouvrables.

De juin 2010 à mai 2011 = 30 jours ouvrables.

De juin 2011 à août 2011 = 7.5 arrondis à 8 jours ouvrables

Total = 76 jours ouvrables (+ les éventuels congés supplémentaires de la 1ère période).

Les jours ouvrables = L au S sauf fériés.

Comptez le nombre de jours ouvrables qu'elle a pris depuis le début du contrat et vous verrez ce qui restait à payer.

S'il reste vraiment 15 jours, et que ce sont des jours ouvrables, ce ne sont que les jours ouvrés qui sont à payer (càd les jours habituels d'accueil compris dans les 15).