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Congé payer

Publié : 18 nov. 2007 21:41
par grenouille
Bonsoir,
voilà, j'emploie une assistante maternelle pour ma fille depuis le 12 novembre, donc on a pas commencer avec un mois complet.
Elle me dit préférer avoir ses congés payés à chaque fin de mois, donc 10% en plus du salaire.
Ce ne sera pas une année complète puisqu'elle a commencer mi-novembre et ma fille ira à l'école en septembre 2008. Donc comment je fais pour calculer son salaire car elle veut le calculer sur 52 semaines????
Est-ce que je dois le calculer sur 50 semaine (52 semaines moins les 2 premières semaines de novembre) ou seulement les semaines comprises entre le 12/11/2007 et le 1/09/2008?
Ai-je le droit de vouloir lui verser un salaire fixe chaque mois même pendant ses congés payés au lieu de lui verser les 10% en plus chaque mois?
De plus, elle souhaite partir 1 mois en août alors qu'elle n'aura pas accumulé assez de congés. A t-elle le droit? si oui, je ne crois pas devoir lui verser un salaire puisqu'elle a 10% de plus chaque mois. Cependant, la dernière semaine doit être prise sans solde ou pas?
Comment devrais-je déclarer ce mois d'août a pajemploi?

Merci beaucoup pour votre réponse!

Re: Congé payer

Publié : 19 nov. 2007 09:00
par severine
1- si tu as commencé le 12 novembre, le mois de novembre sera calculé au réel.
2- concernant le contrat : si tu prends 5 semaines de congés en même temps que l'assmat==> année complète. Si tu as plus de congés, année incomplète. Que le contrat se termine en fin août 2008,a priori on s'en fiche. Les 10% ce n'est pas légal dans la mesure où elle n'a pas acquis ses CP. Tu lui verses son salaire mensuel (calculé selon CCN) et à partir de juin 2008, elle peut prétendre à des CP : 7 x 2.5 = 18 jours ouvrables. tu n'as rien à lui régler puisque compris dans la mensu - si tu travailles en année incomplète, tu pourras lui verser 10% de tous les salaires versés depuis novembre soit en une fois soit en plusieurs fois (CF. CCN) à partir de juin 2008. Attention, si tu comptes rompre le contrat pour scolarisation, il y a un préavis à respecter dans ton cas, 15j puisque moins d'un an d'ancienneté et ce préavis ne peut pas être compris pendant la prise de congés.
Si elle veut prendre 1 mois en août, elle aura une partie de CP sans solde puisque 18 CP acquis.
Lynou confirmera.

Re: Congé payer

Publié : 04 févr. 2008 21:33
par ROOTS
bonjour,
je suis assmat je débute j'ai un contrat qui commence 18 Février 2008. année incomplète (44semaines), 32H/S, 4J/S. Je voudrais savoir comment dois-je calculer mes CP de février 2008 à mai 2008. Je vous remercie de m'éclairer je signe mon contrat demain.

Re: Congé payer

Publié : 05 févr. 2008 10:03
par Brigitte
Roots
Au 31 mai, tu fais le point avec les parents: tu as droit à 2,5 jours par mois entier travaillé. Cela fait 7,5 donc il faut arrondir à 8 jours.
Sur ton contrat au paragraphe CP, tu peux mettre: un point sera fait au 31 mai et le montant sera réglé sur la fiche de paie de Juin. ( c'est un exemple).

Re: Congé payer

Publié : 14 févr. 2008 21:19
par chichi
les congees payees sont a calculer sur le salaire brut ?
toutes les cotisations sont retirees apres avec les cp dedans ou bien ils sont calculees sur le net

Re: Congé payer

Publié : 22 févr. 2008 13:32
par leconte
je suis mensualiser sur une année incomplète mon employeur a déduit ses 5 semaines de vacances au contrat mais pose que 2 semaines a t'il le droit ? car le salaire au mois n'est plus le meme si on déduit 2 semaine de congé

Re: Congé payer

Publié : 11 mars 2008 15:04
par carine
bonjour j ai demander l agrement donc si je l obtient mais que je n ai pas d enfants jusqu en décembre est ce que je peu prendre des congés

Re: Congé payer

Publié : 11 mars 2008 15:23
par lynou
carine,
si tu signes un contrat en décembre avec un seul employeur c'est à lui d'imposer tes congés donc faudra négocier si tu veux par exemple ta semaine de noel.
L'assmat a le droit d'imposer 5 semaines de congés qu'ils soient acquis ou non en cas où elle a plusieurs employeurs.

Re: Congé payer

Publié : 13 mars 2008 18:33
par laurence
bonjour

j'ai commencé en novembre , un contrat sur une année incomplète ,42 Semaines.

pour la rémunération au 1/10 c'est ok

pour la rémunération brute des congé perçue pour une durée d'accueil égale à celle du congé payé

je suis perdu j'ai 18 jours ouvrables

les 18 jours je les divise par 6 = 3 semaines

c'est des semaines de 4 jours donc 12 jours

alors que je trouve sur 42 semaine divisé par 4 10x 2,5 = 25 jours ouvrable divisé par 6 jours ouvrables = 17 jours

quelle est le bon calcul ????

j'y comprend plus rien aie aie aie

Re: Congé payer

Publié : 13 mars 2008 22:00
par madette
bonsoir,

si tu as commencé en novembre tu n'as pas encore acquis de congé. seulement au 31mai tu les auras acquis.
7mois X 2,5 = 18J ouvrables et comme tu le dis 12j ouvrés

TES 42semaines sont basées sur un an je suppose. Tes congés sont calculés sur l'année de réf c- à dire pour toi de nov à mai 08.

Ton calcul est bon sur 42 Semaines tu as 17J ouvrés mais tu prends la solution la + avantageuse pour toi car si fais 12 mois X 2,5j= 3Oj ouvrables
30j/6=5sem X 4j = 20J ouvrés

tu prendras donc la 2ème solution seulement à partir du 1er juin 09
bon courage à toi c'est vrai c'est un vrai casse-tête.