rupture de contrat et paiement congés payés

[Melodie]

Bonjour Maneb,

Si vous n'aviez pas rompu le contrat, vous auriez payé les congés en maintenant le salaire de base en aout.

Elle a acquis 20 j de congés depuis le début du contrat, et vous les lui devez fin juillet en plus de la mensualisation.

20 j ouvrables = 3 semaines de 6 j + lundi et mardi de la 4è semaine.
l,m,m,j,v,s
l,m,m,j,v,s
l,m,m,j,v,s
l,m

L'indemnité de cp sera égale à 17 j ouvrés :
l,m,m,j,v
l,m,m,j,v
l,m,m,j,v
l,m

Le solde de tout compte :
salaire de base + l'indemnité de congés(le tout en brut) x 0.7739 = net

A ce montant vous rajouter les indemnités d'entretien et de repas.

[cecile]

bonjour?
j ai une question concernantla rupture d un contrat et les cp.
j ai signe un contrat d accueil en date du 01/10/09 avec des parents reparti comme tel:
( 43 semaines de 36 heures a 3.10 euros)/12
ce qui me donnait droit a 399.90 euros mensuel
en plus il me donnait 40 euros de congés payes correspondant au 10%
ils viennent de me licencier en date du 3/07/10 date a laquelle j ai reçu ma lettre mon preavis cours donc jusqu' au 18/07/2010.au cours de la période travaillée j ai travaille 33 semaines (semaines de congés des parents déduites et inclus dedans 3 jours de congés payes pour moi).
en juillet j aurai travaille 10jours a 9 heures .
pouvez vous me dire comment je dois calculer mon solde de tout compte sachant que je n ai pas pris le reste de mes congés payes et sachant aussi que j ai 2 enfants de moins de 15 ans.
merci d avance.

[Maneb]

Je vous remercie Mélodie pour votre réponse!
J'avoue que j'ai du mal avec l'acquisition en jours ouvrables et le basculement en jours ouvrés!
Merci aussi pour le basculement du brut à net!
Concernant la fin de contrat, j'hésitais entre fin juillet et 20 août (fin de ces congés) mais il me semblait plus compliqué de continuer sur août au niveau du calcul des congés pris et acquis...
Pour revenir sur la prise de congés t juste pour mon information : si je mettais fin à son contrat le 20/08 (fin de ses congés prévus). Je lui décompterais de ces jours pris comment? 15 jours ouvrés sur un total de 22 (2 en août environ) ou 18 sur ce même total?
J'ai également entendu parler de 2 jours supplémentaires pour enfant à charge de - de 15 ans. Qu'en est-il? Je découvre!
Merci

[Melodie]

Bonjour Maneb,

Pour les congés supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans vous trouverez les infos ici :

http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArt ... e=20080821

Si vous souhaitez que le contrat se termine à l'issue des congés,il faut qu'il y ait une reprise de travail après les congés . Il faudrait donc qu'elle effectue une partie du préavis avant les congés et l'autre partie après.

[lyly]

bonjour
help : j'ai 10 jours de cp a me faire payer car pas pris en temps, combien de jours ouvrable ?? car totalement perdu et comment je calcule en argent svp
merci de votre aide

[sopalex]

Bonjour,
J'emploie une ass mat depuis le 1er janvier 2009 4 jours par semaine en année complète (52 semaines). Je la licencie au 31/07/2010.
Elle a pris 1 semaine + 1 jours de congés en avril sur les 5 semaines prévues au contrat. Lui dois-je une indemnité compensatrice des 4 semaines - 1 jour qu'elle n'a pas pris cette année (elle les prend en août, mais elle ne sera plus sous contrat avec moi), et si oui comment dois-je calculer cette indemnité ?
J'ai appelé le RAM de ma ville qui me dit que dans une année complète les congés payés sont inclus et que je ne dois pas lui payer de congés supplémentaires, mais ça m'étonne. Merci par avance de bien vouloir m'éclairer sur ce sujet. Cdlmt.

[maneb92]

Merci encore pour ces précisions!
La fin de contrat sefera au 31 juillet, c'est plus simple!
Merci encore!

[sabrina]

bonjour
pouvez me renseigner
je viens de mettre fin au contat avec les parents de la petite que je garde .le contrat a commencé en janvier et chaque année à cette date nous fesions un avenant au contrat pour les congées payées savoir sur combien de semaines j'allais travaillée donc là je viens de mettre fin au contrat au 26 janvier , donc 1 mois de préavis mon contrat se termine le 26 février et j'ai acquis 5 jours de congés payés.
elle me doit mon salaire
frais d'entretien
10 % congés payés
et mes 5 jours comment le calcul se fait pour mes 5 jours qu'elle me doit ?? merci de vos réponses

[Melodie]

Bonjour Sabrina,

Vos explications sont un peu floues. Vous parlez de 10% de cp, donc j'en déduis qu'il s'agit d'un contrat en année incomplète.

Vous perceviez 10% chaque mois depuis le début du contrat???????

[Mélanie]

Bonjour,

j'ai été embauché en CDI étudiant en septembre 2010 à Décathlon, j'ai posé ma lettre de démission il y a quelques jours pour partir le 31 mai 2011.
Je suis en contrait de 10 h par semaine.

Comment va être calculé le paiement des mes CP? (j'en ai accumulé 10 je crois )étant donné que je ne travaille que 10 h par semaines est ce que mes CP vont être calculé en fonction de mon volume horaire de travail?

Ensuite, mon employeur m'a obligé à poser mes CP alors qu'il avait deja ma lettre de démission, est ce légal? J'ai posé mes jours en juillet de toute facon, je serais déjà partie !

J'espère avoir été claire,

Merci de votre aide

Mélanie