Le Social

Bonjour,

Au 31 mai 2009 elle avait acquis 5 jours ouvrables + éventuellement 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans si elle en a.

Ces congés devaient être pris entre le 1er mai 2009 et le 30 avril 2010.

De juin 2009 à mai 2010, elle a acquis 30 jours ouvrables (plus de jours enfant de moins de 15 ans puisqu'elle est au max).

Depuis juin 2010 elle acquiert 2.5 jours par mois, ce qui ferait 18 jours ouvrables fin décembre 2010.

Bonjour,
Je suis en année incomplète (40h sur 4 jours avec 8 semaines de congés. Nous avons calculé tarif x 40x 44 /12. j'ai commencé en octobre 2010. J'ai démissionné le 31/01/11.
La maman vient de me régler le mois de janvier + 10% de tous les salaires.
Je voudrais savoir si mes congés sont perdus puisque je ne les ai pas pris ou ai-je droit a une indemnité? Je ne suis pas sur d'avoir droit a quelque chose et comme elle est avocat, je ne veux pas me trompée
Merci beaucoup pour votre aide

bonjour j aie un petit bout depuis 16 septembre 2010 et je souhaite demissionner le 31 juillet 2011 je suis sur une base de 44 semaine de 4 jour et 10h par jour a 2.63 euro net par heure.
je n aie pas pris de congé hors les 8 semaine qui ne sont pas dans mon contrat 52-8=44.
comment puije calculer mon indemniter de depart merci pour vos reponse.

Bonjour,

2 façons de calculer les congés :

La rémunération brute des congés est égale :
■ soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture…).
■ soit au 1/10ème de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par le salarié au cours de l’année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture…).

Pour la 1ère méthode, comptez le nombre de semaines travaillées depuis le début de contrat, divisez par 4, multiplié par 2.5 = nombre de jours ouvrables acquis (arrondir : 17.5 par exemple donnent 18 jours).

Posez les jours ainsi calculés du lundi au samedi (même si vous ne travaillez jamais le samedi et un autre jour de la semaine), et calculez le salaire que vous auriez touché en travaillant la même période.

Comparez avec les 10 % des salaires.

Le plus favorable sera à payer.


La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue.

Bonjour

nous employons une assistante maternelle depuis le 1/09/2009. Son salaire est calculé ainsi:
2€69 net de l'heure + repas+indem entretien, sur 44 semaines de travail, + 10% de congés payés. Le tout payé mensuellement pour 32H de travail hebdo.
Si j'ai bien tout compris, lors de la fin de son contrat (licenciement de notre part)je ne lui verserai que une indemnité de licenciement (1/120è des salaires nets perçus) et pas de solde pour les congés payés. Est ce que c'est exact? Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Bonsoir Kat,

Déjà, jamais vous n'auriez du lui payer ses congés par 10% mensuels ... c'est HORS Convention!
Lors de la rupture de contrat, il existe deux sortes d'indemnité: une conventionnelle et une légale (loi de modernisation 2008). Il faut appliquer celle qui est la + favorable à votre salariée. Ce n'est pas toujours le cas mais il est fort à parier que la deuxième solution sera la plus favorable.

Bonjour,

J'ai une assistante maternelle depuis 10/2005, en année complète (52 semaines), avec salaire mensualisé. Donc ses 5 semaines annuelles de congés sont incluses dans sa rémunération mensuelle.

Nous rompons le contrat en 06/2011 (fin du préavis). Elle me réclame une indemnité compensatrice de congés payés au titre de la période 06/2010-06/2011 car elle n'a pas encore pris ses congés acquis au titre de cette période. Sauf que je les ai déjà payés puisqu'ils sont inclus dans sa rémunération mensuelle !

La Paje me confirme ainsi que, vue la formule prise (année complète -inclusion des CP dans la rémunération), il n'y a aucune indemnité compensatrice de CP à calculer, vu qu'ils ont déjà été payés.

Pouvez-vous me faire part de votre avis sur la question ?

Merci de votre aide !

A.

Bonjour,

Votre AM a raison et la PAJE se trompe.

Vous-même avez un salaire mensualisé sur 52 semaines : si le contrat avec votre employeur venait à être rompu, vous réclameriez aussi le paiement des congés acquis non pris.

En fait, le calcul est fait sur 52 semaines, mais les congés ne sont payés qu'au moment de la prise, pas par petits bouts chaque mois (elle n'aurait pas de salaire quand elle prend 4 semaines de congés !).

Elle aura acquis 30 jours ouvrables fin mai 2011 et 3 jours pour juin 2011 soit 33 jours ouvrables, ce qui correspond à 5 semaines + 3 jours de salaire.

Maintenant, resterait à vérifier si au début du contrat vous lui avez retiré les congés non acquis, ou si elle a pris des congés anticipés.

D'octobre 2005 à mai 2006, elle avait acquis 8 x 2.5 = 20 jours ouvrables.

De juin 2006 à mai 2007 = 30 jours ouvrables

De juin 2007 à mai 2008 = 30 jours ouvrables

De juin 2008 à mai 2009 = 30 jours ouvrables

De juin 2009 à mai 2010 = 30 jours ouvrables

De juin 2010 à mai 2011 = 30 jours ouvrables

Juin 2011 = 3 jours ouvrables.

Si elle a pris des congés entre octobre 2005 et avril 2006, ces congés auraient dû être sans solde. Si vous avez maintenu le salaire, c'est qu'elle a eu des congés anticipés.

De mai 2006 à avril 2007 elle n'avait que 20 jours acquis, ce qu'elle a pris en plus était à nouveau des congés anticipés (si vous avez maintenu le salaire pendant 12 mois).

Si dans toutes ces années, elle a eu des périodes d'arrêt maladie, ces périodes ne donnent pas droit à congés payés.

Vous lui devrez donc pour juin :

- la mensu de juin
- l'indemnité compensatrice de CP (les congés acquis - les éventuels congés anticipés)
- l'indemnité de licenciement au plus favorable entre le 1/120e du net depuis le début et le 1/5e du salaire brut moyen des 12 mois/12 par mois d'ancienneté, et le 1/5e du salaire brut moyen des 3 derniers mois (hors indemnité compensatrice de CP)/12 par mois d'ancienneté.

Bonjour,

je trouve ce forum très intéressant, cependant je ne trouve pas la réponse à ma question.
Je mensualise l'activité de l'ess mat qui prend soin de mon enfant : le contrat porte sur 37 semaines
45h par semaine (5jours de 9h)
je lui règle les CP par anticipation (10%) tous les mois.
Notre collaboration prend fin ce mois ci elle n'a pris aucun congés, il étaient prévus en aout.
Elle a préparé le solde de ce que je lui dois (sympa j'y comprend rien...) et il apparait que je lui doit 13 jours or j'ai le sentiment d'avoir réglé les CP au travers des 10% versé chaque mois.
A quoi sert cette anticipation si je dois régler en fin de contrat des CP? J'aimerai ne pas avoir le sentiment de payer 2 fois...
Merci de votre éclairage!

Bonjour,

Une mensualisation sur 37 semaines me fait penser à une mensualisation enseignant (hors congés scolaires), c'est le cas ?

Quand une mensualisation année incomplète s'arrête avant les 12 mois (avant la date anniversaire du contrat), il y a souvent une régularisation à payer.

Si la date anniversaire de votre contrat est septembre, alors le salaire des 37 semaines prévues est étalé sur 12 mois, alors que les 37 semaines sont prévues entre septembre et fin juin. L'AM a donc travaillé les 37 semaines prévues mais n'a perçu que 10/12e de son salaire (il faudra donc régulariser 2 mois).

Ensuite pour les congés, le paiement par 10 % tous les mois est défavorable à l'assistante maternelle puisqu'il n'a pas été fait le comparatif avec la méthode du salaire "comme si elle avait travaillé pendant ses congés". Votre AM peut tout-à-fait vous demander la régularisation des congés (le règlement de la différence).

Si le contrat a plus d'un an, vous lui devez également l'indemnité de licenciement.