Le Social

Bonjour,

j'ai eu des entretiens avec des assistantes maternelle, et je ne vous cache pas que je suis perdue avec tout ça, et donc j'ai 2 questions concernant le cas d'une année compléte et une année incomplète.
donc je compte signer un contrat pour le 07/10/2013, 3 jours par semaine.
par contre, puisque ce sont des assitantes multi employeur, donc elles veulent prendre une semaine en noel, une semaine Février et une semaine en avril et donc je suis obligée d'accepter ces congés

1/ le cas d'une année complète : si j'ai bien compris, elle n'aura acquis ses congés qu'à partir du 1 juin 2014, et donc elle ne pourra demander que 20 jours de congé entre Juin 2014 et Juin 2015.
donc j'ai 2 choix :
- soit déduire la semaine où mon fils ne sera pas garder.
- soit accorder un congé anticipé dans la limite des congés en cours d'acquisition. et si elle dépasse le nombre de jours, je dois donc déduire ces jours de son salaire.
merci de me confirmer si j'ai bien compris

2/ le cas d'une année incomplète sur 45 semaines de présence : quelles sont les solutions que je peux appliquer? d'après les assitantes maternelles, elles me disent que je suis obligée d'accepter, que je dois payer le mois comme si elle garde mon fils, et ne payer les congés qu'à partir de juin 2014. merci de m'expliquer en détail ce cas car je ne comprend rien du tout.

3/ si j'accepte d'accorder des congés anticipé, est ce qu'il y a un document à remplir pour avoir un justificatif pour l'assistante ne prend pas plus que ce qu'elle a acquis?

4/ comment on calcule les jours de congé pour le mois d'octobre puisque je ne commence que le 7 octobre.

Merci

bonjour,

Sophie écrit:Désolée, mais son AM commence le 07/05/2013 donc pas le droit cette année au 2 jours supplémentaire pour enfants à charges, c'est au 30/04 que les comptes doivent être fait.

Eh bien non, pas d'accord.

c'est l'année de REF qui compte donc la 1ère année de ref était de juin11 à fin mai12. Elle pouvait donc les ajouter.
Pour la 2ème année de ref, elle ne peut pas y prétendre car l'année de ref part de juin mais s'est terminée en juillet et n'est pas passée par le 30avril. Là je suis bien d'accord.

Bonjour,

Pour mimie :

Si votre AM a d'autres employeurs, effectivement, c'est elle qui choisira ses 5 semaines de congés (à moins de vous entendre avec ses autres employeurs). Il faut qu'elle ait 5 semaines sans aucun enfant, que les congés soient acquis ou non.

Si vous n'avez aucun problème pour vous aligner sur ses dates, vous pouvez faire un contrat en année complète. Mais il faudra déduire, le mois concerné, les congés non acquis qu'elle prendra.

Si vous ne pouvez pas vous aligner sur ses dates, ou si vous avez plus de 5 semaines de congés, vous devrez opter pour une mensualisation année incomplète qui sera calculée sur les seules semaines prévues (vous enlevez de 52 les 5 semaines de l'AM + vos congés supplémentaires ou décalés). Ce salaire doit effectivement être payé tous les mois, même lorsqu'il y a des congés (parent ou AM) : il ne s'agit pas de congés payés, mais simplement du lissage du salaire de semaines prévues sur 12 mois (ce ne sont pas des congés anticipés, mais des absences prévues déjà déduites). Les congés vous les calculerez chaque année fin mai, et vous les payez en plus de la mensualisation à la période convenue au contrat (en une fois en juin ou au moment de son congé principal, en plusieurs fois...). Vous déclarerez le nombre de jours de congés payés à PAJEMPLOI le mois où vous les payez (pas forcément le mois de la prise). Il faudra simplement remplir à la main les dates de congés sur le BS PAJEMPLOI que votre AM recevra.

Bonsoir,
Mais vous parlez de la date du 30 avril pour calculer les CP. Mais je pensais que l'année allait du 1er juin au 31 mai et non au 30 avril.
Pourriez-vous m'éclairer ?

Bonjour,

Les congés se calculent bien au 31 mai de chaque année.

Mais le texte de loi sur les congés supplémentaires pour les enfants de moins de 15 ans, on regarde si au 30 avril (c'est marqué ainsi dans le texte) l'enfant a moins de 15 ans et est à charge, alors droit à ces congés.

Donc si au 31 mai on n'a pas atteint les 30 jours ouvrables et qu'on a un enfant qui n'avait pas 15 ans au 30 avril, alors on a droit aux jours supplémentaires.

Si on a les 30 jours au 31 mai, là on n'y a pas droit.

Bonjour, Je suis complètement perdue. Tout d'abord la periode d'adaptation sera entre le 27 mai et le 30 mai. Comment devrais-je calculer ses CP ? Aura-t-elle droit à 2,5jours de CP à partir de juin 2013 ? Et en suite elle prend ses CP du 4septembre au 5 octobre 2013. Et la 5ieme semaine elle veut la caler sur nos congés. Mais son mois de septembre je devrais lui payer ? Pour info nous partons sur une année incomplète. 4 semaines de CP pour l'AM et 5 pour nous. Donc 52-9= 43sem. et 49h/sem. Volà j'ai tellement besoin de votre aide nous devons signer le contrat lundi 27 mai 2013. Merci

Bonjour,

Pour mai, je ferai un paiement au réel et début de mensualisation à partir de juin.

Pour les congés, soit 10 % du salaire de mai, soit la valeur d'un jour de CP (le plus favorable).

Vous devez négocier avec l'AM pour décider la date de paiement des congés :

- soit en une fois en juin (avec le salaire de juin)
- soit en une fois au moment de son congés principal, càd en septembre
- soit en plusieurs fois au moment des congés (ça je ne le ferai pas pour ces tous premiers congés, la somme étant ridicule : indiquer par ex au contrat que les congés de la première année seront payés en...., puis à partir de 2014 en...").

J'ai dû interrompre ma réponse tout-à-l'heure.

Les congés qu'elle acquiert à partir de juin 2013 seront calculés fin mai 2014 (pas de paiement par 10 % tous les mois, c'est hors CCN). En dehors des congés acquis en mai, vous ne payez donc rien d'autre que la mensualisation.

Votre mensualisation a été calculée sur 43 semaines d'accueil, vous avez donc déduit ses 5 semaines de congés + 4 semaines pour vous. Vous devez payer cette mensualisation pendant 12 mois, peu importe que vous ou elle êtes en congés.

Bonjour, je n'y comprends vraiment plus rien, j'ai besoin de vos lumières sur ma mensualisation, je suis complétement perdue!!

date d'embauche le 01 mars 2013 jusque fin août (car je ne sais pas si mon enfant rentre à l'école ou non)

Calcul sur 6 mois : 26 semaines dont 22 travaillées (4semaines de conges de la nourrice)
salaire brut 3,88/H
pour 25H/semaine
une mensualisation a 92h

donc sur ma fiche de paie
92h x 3,88 + 10% pour CP = mon salaire net

Ma première question est ce exact?
Ma deuxième ma nourrice prend un CP pour le 1 er mai comment faire sur la fiche de paie et sur ma déclaration Urssaf, et pour ces congés (4semaines en Août)???

Merci d'avance pour vos réponses

bonjour,

J'ai commencé mon contrat avec des parents en sept 2012. donc depuis mai 2013 j'ai droit à 22.5 soit 23 jours de congés payés mais comme je n'atteinds pas les 30 jours j'ai bien droit a 2 x 3(j'ai trois enfants 13-10-1,5 ans) ce qui me ferai 29 jours a prendre en 2013-2014 mais comment calculer le paiement de ces 6 jours ou est ce des jours sans soldes. merci de votre aide