Bonjour,
Assistante maternelle, je dois calculer l'indemnité de rupture de contrat avec l'un de mes employeurs (retrait de l'enfant pour scolarisation en maternelle)contrat arrivant à la date anniversaire. Ce contrat avec cet employeur faisant suite à un premier contrat(fin du 1er : 31 Aout 2010
et début du 2eme : 1er septembre) faut-il partir dès le début de ce 1er contrat pour calculer cette indemnité de rupture (comme je l'ai souvent entendu dire ) ou seulement au début du 2 ème contrat (je ne trouve aucun renseignement officiel à ce sujet) Merci d'avance pour votre réponse!
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Fin de contrat / calcul indemnités
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Celialou
Re:
Bonjour,
Pour Marie : si vous payez les congés par 12e, c'est les congés de l'année précédente !
Normalement, ayant commencé en décembre 2010, vous n'avez payé que la mensu de déc 2010 à mai 2011. Puis ont été calculés les congés acquis entre déc 2010 et mai 2011, et le montant retenu (le plus favorable entre les 10 % et le maintien) au lieu d'être payé en une fois en juin, a été divisé par 12 pour être réparti entre juin 2011 et mai 2012.
Idem en mai 2012 vous avez dû calculer les congés acquis entre juin 2011 et mai 2012 et divisé par 12 pour répartir le règlement entre juin 2012 et mai 2013.
Fin mai 2013 rebelotte : calcul des congés acquis entre juin 2012 et mai 2013 et division par 12 pour répartition entre juin 2013 et mai 2014.
Mais vous rompez le contrat fin août, et n'avez donc payé que 2/12e (juin et juillet) : vous devrez donc fin août :
- le salaire d'août
- la régularisation éventuelle
- les dix 12e qui auraient été payés d'août 2013 à mai 2014
- les congés acquis entre juin et août 2013
- l'indemnité de rupture
- les indemnités de nourriture et d'entretien.
C'est une des raisons pour lesquels il est déconseillé de choisir le paiement par 12e : soit les parents n'ont pas compris et se retrouvent avec une grosse somme à payer qu'ils n'avaient pas prévu, et la bonne relation avec l'AM s'en trouve rompue ; soit c'est l'AM qui n'avait pas compris et elle ne réclame pas les 12e manquants et les congés en cours (et l'employeur soit ne le savait pas non plus, ou pire en profite de ce que l'AM ne réclame pas).
Pour Marie-France : vous n'aviez pas à refaire un contrat à la date anniversaire, vous avez un CDI donc celui-ci se poursuit tant qu'une des partie ne le rompt pas. L'indemnité de rupture se calcule depuis le tout début de l'accueil.
Pour Marie : si vous payez les congés par 12e, c'est les congés de l'année précédente !
Normalement, ayant commencé en décembre 2010, vous n'avez payé que la mensu de déc 2010 à mai 2011. Puis ont été calculés les congés acquis entre déc 2010 et mai 2011, et le montant retenu (le plus favorable entre les 10 % et le maintien) au lieu d'être payé en une fois en juin, a été divisé par 12 pour être réparti entre juin 2011 et mai 2012.
Idem en mai 2012 vous avez dû calculer les congés acquis entre juin 2011 et mai 2012 et divisé par 12 pour répartir le règlement entre juin 2012 et mai 2013.
Fin mai 2013 rebelotte : calcul des congés acquis entre juin 2012 et mai 2013 et division par 12 pour répartition entre juin 2013 et mai 2014.
Mais vous rompez le contrat fin août, et n'avez donc payé que 2/12e (juin et juillet) : vous devrez donc fin août :
- le salaire d'août
- la régularisation éventuelle
- les dix 12e qui auraient été payés d'août 2013 à mai 2014
- les congés acquis entre juin et août 2013
- l'indemnité de rupture
- les indemnités de nourriture et d'entretien.
C'est une des raisons pour lesquels il est déconseillé de choisir le paiement par 12e : soit les parents n'ont pas compris et se retrouvent avec une grosse somme à payer qu'ils n'avaient pas prévu, et la bonne relation avec l'AM s'en trouve rompue ; soit c'est l'AM qui n'avait pas compris et elle ne réclame pas les 12e manquants et les congés en cours (et l'employeur soit ne le savait pas non plus, ou pire en profite de ce que l'AM ne réclame pas).
Pour Marie-France : vous n'aviez pas à refaire un contrat à la date anniversaire, vous avez un CDI donc celui-ci se poursuit tant qu'une des partie ne le rompt pas. L'indemnité de rupture se calcule depuis le tout début de l'accueil.
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Le parquer
Re: Fin de contrat / calcul indemnités
Bonsoir,
Ma fille est chez l ass mat depuis juin 2010,étant donné qu elle a 3 ans elle rentre à l école en septembre 2013 donc le contrat de la nounou va se terminer.ma question est vu que j ai signé le contrat avec l autre façon de calculer le solde tout compte et que la nouvelle loi est passé en mai 2012 c est a dire 1/120 des salaires qu'elle calcul dois je prendre en compte a l heure d aujourd'hui ,merci de votre aide!!!!!
Ma fille est chez l ass mat depuis juin 2010,étant donné qu elle a 3 ans elle rentre à l école en septembre 2013 donc le contrat de la nounou va se terminer.ma question est vu que j ai signé le contrat avec l autre façon de calculer le solde tout compte et que la nouvelle loi est passé en mai 2012 c est a dire 1/120 des salaires qu'elle calcul dois je prendre en compte a l heure d aujourd'hui ,merci de votre aide!!!!!
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Celialou
Re:
Bonjour parquer,
Vous voulez parler de l'indemnité de rupture ?
Seule l'indemnité au 1/120e du salaire net payé depuis le début du contrat est à payer.
L'indemnité au 1/5e ne concerne pas les AM. Sauf si elle a négocié une clause supérieure au 1/120e après le 31 mai 2012 (date où a été confirmé la non application de l'article du code du travail).
Vous voulez parler de l'indemnité de rupture ?
Seule l'indemnité au 1/120e du salaire net payé depuis le début du contrat est à payer.
L'indemnité au 1/5e ne concerne pas les AM. Sauf si elle a négocié une clause supérieure au 1/120e après le 31 mai 2012 (date où a été confirmé la non application de l'article du code du travail).
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sylvie01
Re: Fin de contrat / calcul indemnités
Bonsoir,
je suis en rupture de contrat avec ma AM,j'ai bien compris l'indemnité de 1/120eme, mais la calcule t'on sur le salaire net avec les 10%de CP compris??
MERCI POUR LA REPONSE
je suis en rupture de contrat avec ma AM,j'ai bien compris l'indemnité de 1/120eme, mais la calcule t'on sur le salaire net avec les 10%de CP compris??
MERCI POUR LA REPONSE
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newval
Re: Fin de contrat / calcul indemnités
Bonjour
j'aimerai savoir si pour le calcul des 1/120eme on prend le salaire net majoré des indemintés repas et d'entretien ou le salaire net tout court?
Merci
j'aimerai savoir si pour le calcul des 1/120eme on prend le salaire net majoré des indemintés repas et d'entretien ou le salaire net tout court?
Merci
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Samarjan
Re: Fin de contrat / calcul indemnités
SSSSSSSSSOOOOOOOOOOOOOOOOOOSSSSSSSSSSSSSSSSSS
Bonsoir,
je suis en mode panique j'emploie mon AM depuis le 04/09/2012 et le contrat a pris fin le 05/07/2013 soient 10 mois de contrat. Mais d'après nos calculs 52 semaines pour 1 année complète, nous en avons déduit ses 5 semaines de congés plus mes 3 semaines de congés. Au total : 44 semaines de travail effectif, pour 47h/semaine sur 5 jours. 3 euros nets/jour. Donc questions :
1) est-ce 1 contrat / année complète ou non?
2) est-ce une rupture ou une fin de contrat?
3) Pour le calcul de régularisation : dois-je inclure les frais d'entretien (3,5 euros nets/jour)?
4) Mon AM veut recevoir ses frais de régularisation (1069euros...) mais concernant ma déclaration Pole emploi elle me demande de déclarer une "fin de contrat conventionnelle"????
5) Les salaires nets incluent-ils les frais d'entretien????
MERCI d'avance
Bonsoir,
je suis en mode panique j'emploie mon AM depuis le 04/09/2012 et le contrat a pris fin le 05/07/2013 soient 10 mois de contrat. Mais d'après nos calculs 52 semaines pour 1 année complète, nous en avons déduit ses 5 semaines de congés plus mes 3 semaines de congés. Au total : 44 semaines de travail effectif, pour 47h/semaine sur 5 jours. 3 euros nets/jour. Donc questions :
1) est-ce 1 contrat / année complète ou non?
2) est-ce une rupture ou une fin de contrat?
3) Pour le calcul de régularisation : dois-je inclure les frais d'entretien (3,5 euros nets/jour)?
4) Mon AM veut recevoir ses frais de régularisation (1069euros...) mais concernant ma déclaration Pole emploi elle me demande de déclarer une "fin de contrat conventionnelle"????
5) Les salaires nets incluent-ils les frais d'entretien????
MERCI d'avance