Le Social

Bonsoir,

Je suis salarie depuis 8 mois dans une société.

Et j’ai pas mal des problèmes avec mon employeur.

J’ai décidé entamer la rupture conventionnel pour pouvoir bénéficier e l’allocation de chômage en attendant de trouver un autre emploi.

Mon employeur hésite car il me dit qu’il a des frais à payer.

D’après ce que j’ai compris comme j’ai moins d’un an d’ancienneté et ils n’auront pas des frais à payer.

Est ce que je me trompe je voudrais savoir si mon employeur a un frais à payer.

Merci de bien vouloir me répondre.

Cordialement,
Javid

Bonjour,

Vous avez parfaitement raison, votre employeur n'a pas d'indemnités de rupture à vous verser, puisque vous avez moins d'un an d'ancienneté : il doit 1/5ème de mois de salaire par année d'ancienneté, comme vous n'avez pas une année complète, il ne vous doit rien !

Plus d'infos sur la rupture conventionelle :
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 9030.xhtml

Et sur le montant des indemnités :
http://www.service-public.fr/actualites/00946.html

Bonsoir et merci Florence,

Si jamais mon employeur refuse de signer la « Rupture conventionnelle » ou refuser par la DDTE.

Que dois je faire dans ce cas la,
Es t ce qu’il me reste que a faire la demande de RMI et je dépende de la seine saint dénis selon ce département.

Est ce que la caf acceptera mon dosser dans le cadre de démission.

Merci d’avance,
Javid

Non, non, je ne vous conseille pas du tout de démissionner !! Le montant du RMI serait très inférieur à ce que vous auriez en indemnités Assedic.
En plus, faites vraiment attention, certains départements n'acceptent pas la démission pour accorder le RMI !

D'abord, votre employeur acceptera peut-être la rupture conventionnelle, puisque ça ne lui coûtera rien.

Et si vraiment l'employeur refuse cette rupture, alors, il faut lui demander de vous licencier.
S'il ne veut pas non plus "arranger" le licenciement (ce qui est illégal, alors que la rupture conventionnelle est légale) alors, vous pourrez lui dire que sinon, vous serez absent de façon irrégulière. Il aura ainsi un motif pour vous licencier.
Ce sera préférable à une démission, même si ça traîne un peu ...

Bonsoir Florence et je vous remercie beaucoup de m’avoir répondu aussi vite,

En faite j’ai appelé le service sociale RMI pour demander que je vais démissionnais que dois je faire après et ils m’ont que je pouvais avoir l’allocation chômage 3 mois plus tard.

je trouvais ça a bizarre de leur réponse je leur ai bien précisé que j’aller démissionnais.

Est-ce qu’ils ont raison ou ils se trompent ?

Merci d’avance et bonne soirée,
Javid

Bonsoir,

Ils ont à la fois raison et tort, car ça dépend ...
En fait, si vous démissionnez, vous n'avez pas droit aux Assedic. Mais après 4 mois (et pas 3 mois, comme on vous a dit), vous pouvez demander le ré-examen de votre dossier, et là, peut-être qu'ils vous l'accorderont. Mais il faut faire la preuve que pendant ces 4 mois, vous avez recherché activement un travail : il faudra avoir des copies de plusieurs lettres de motivation + réponses des employeurs. (si ils ne répondent pas, tant pis pour vous, vous n'aurez pas de preuve !)
Et pendant ces 4 mois, vous n'aurez pas de ressource, et même si vous avez un accord après, il n'y a pas de "rattrapage" des 4 mois manqués !

Donc, je vous conseille vraiment ++ d'éviter la démission, il vaut mieux la rupture conventionnelle ou le licenciement pour faute (= absences répétées non excusées)
Essayez vraiment d'arranger ça avec votre employeur.

Bonjour,nous avons de gros soucis financiers avec mon conjoint depuis qu'il s'est fait viré comme un malpropre par son entreprise espagnole,bref son patron ne lui a fournit aucune feuilles de paye, ne nous répond plus au tel, du coup il ne peut pas prétendre au chomage espagnol!Pour arranger l'histoire vu qu'il travaillait depuis un an et demi pour l'espagne, il n'a donc pas cotisé pour le chomage français et n'a plus de droits au chomage!
Je résume, il a été licencié le 24 novembre 2008,a perçu 1360 euros début décembre, 400 euros de chomage début janvier, et rien du tout début février!Pour ma part je ne percoit que 280 euros de chomage de La Poste! Nous avons donc appelé l'assistant social de notre mairie au mois de janvier qui nous a dit qu'il ne pouvait pas prétendre au RMI étant donné qu'il a touché de l'argent les mois précédants!!Je n'y comprend rien, quelqu'un peut il me renseigner? Et est ce que nous pouvons faire une demande chacun étant donné que moi je n'ai que 280 euros, et lui 0!ou nous auront une demande pour nous deux!?

Bonjour Florence,

Merci Pour votre réponse et conseille.

Je vais essayer de faire le maximum pour entamer la rupture conventionnelle sinon je voulais si j’obtiens la rupture conventionnel est ce que ca serais d’obtenir l’indemnité de chômage ?

Et quelle sera le montant environ, je suis marie avec un bébé de 1 an.

Merci d’avance,
Cordialement,
Javid

- Pour Michel : oui, vous pouvez faire une demande de RMI, mais il faudra fournir tous les justificatifs par rapport à votre situation, et surtout celle de votre conjoint. Il faudra un justificatif indiquant qu'il ne perçoit pas d'indemnités chômage, ni en France, ni en Espagne, et qu'il ne perçoit plus aucune ressource (déclaration sur l'honneur)
Le montant du RMI est de 681 € pour un couple (mais seulement 672 € si vous percevez une aide au logement ou êtes logés gratuitement), avec majoration si vous avez des enfants à charge.

- Pour Javid : si vous obtenez la rupture conventionnelle ou le licenciement, dans les 2 cas, vous aurez droit aux indemnités vhômage. Le montant sera le même : environ 70 % de votre salaire net actuel (ou 55 % du salaire brut, environ)
La durée de versement dépend de la durée totale pendant laquelle vous avez travaillé au cours des 2 dernières années.
Si vous n'avez eu que cet emploi (8 mois), vous aurez droit aux indemnités chômage pendant 7 mois.
Pour le bébé, ça ne change rien, vous aurez l'allocation jeune enfant PAJE de 177 € par la CAF, mais vous deviez déjà l'avoir.

Bonjour florence et Merci encore une fois,

Le mois de Mars ça va faire 10 mois que dans cette société alors si j’ai bien compris j’aurais 7 mois de chômage?

Et sinon une autre question je pense parti à l’étranger pour 3 mois avec ma femme et le bébé.

Ce que je veux savoir dans cette situation est ce j’aurais le chômage pendant ce temps vue que j’ai un loyer et pas mal de charge à payer pendant ce temps la et comment ca se passe pour ’allocation de bébé au niveau de la CAF.

Merci d’avance,

Cordialement,
Javid