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Re: formateur vacataire

Publié : 07 oct. 2011 11:29
par antoine
Bonjour philippe, un petit conseil SVP.
Ma situation, je suis entrepreneur individuel et j'exerce depuis près de 24 ans pour la même école (CCI) en tant que formateur/resp.pédagogique avec jusqu’à maintenant une totale satisfaction de mes contractants. Mes prestations font l’objet d’une facturation sans TVA.
Mon volume horaire est important puisqu'il dépasse 1200 heures/an autant dire qu'il s'agit de mon activité principale (+80%). Aujourd'hui nouvelle direction de l’école qui arrive avec ses propres formateurs, « rajeunissement des équipes », j’ai 54 ans, et donc je devrais passer prochainement à la trappe. Compte-tenu d'un tel historique, quels conseils pouvez-vous me donner ? Pensez-vous que je dispose du moindre recours ou faut ’il que je m’inscrive rapidement au RMI pour pouvoir faire vivre ma famille. En vous remerciant de vos précieux conseils.
Antoine.

Re: formateur vacataire

Publié : 31 mai 2012 16:06
par Arielle
Juriste en droit social également, je me permets de vous rappeler l'existence du contrat d'usage utilisable dans la formation......Ce contrat permet de ne pas régler la prime de précarité. Pour les congés, en revanche, je ne sais pas. Je suis d'accord avec vous, pour la tendance au n'importe quoi dans le domaine des "vacations".

Re:

Publié : 27 sept. 2013 13:54
par Lea
Bonjour,

Je suis salariée d'une entreprise privée, je fais des études de poste et des formations / sensibilisations dans le domaine du handicap.
En parrallèle, une université me sollicite pour donner quelques heures de cours à des étudiants sur le thème du handicap.
Ai-je lui droit d'effectuer cette vacation ? Cela est-il légal bien qu'il s'agisse d'ensignement dont le thème relève du même domaine que celui de mes actions de formation menées pour mon employeurs ? Mon employeur ne peut-il pas voir cela comme de la concurrence ?

Merci pour vos réponses
Lea

Re: formateur vacataire

Publié : 28 janv. 2015 10:31
par neny
Bonjour,

Je suis formatrice linguistique, pour adulte, en contrat vacataire, depuis quelques années maintenant pour une CCI.

J'ai un stagiaire, qui arrête sa formation, car il n'a pas suffisamment de temps pour étudier comme il le devrait.

Pourriez-vous me dire comment se passe la rupture de contrat svp ? Le stagiaire arrête le contrat, il nous reste normalement 30h00 de formation.

Ai-je des indemnités pour rupture de contrat ? Les heures prévues vont-elles m'être payées ?

J'ai mensuellement une fiche de paie avec les heures effectuées et les cotisations classiques ..

Par avance merci de vos réponses..