Le Social

Bonjour à tous et à toutes,
Bonjour Magali,

Désolé pour cette mauvaise nouvelle ; je constate malheureusement que vous avez été recruté sur la seule activité d'un seul client, ce qui est une erreur de la part de votre greta mais vous n'y pouvez rien. C'est une erreur parce-que le mauvais cas de figure s'est présenté : le client ne reconduit pas le contrat et ce sont les formateurs qu'on licencie. Celà m'a toujours indigné d'utiliser les formateurs, et donc les hommes et femmes, comme variable d'ajustement !



Première partie :

Ceci étant dit, dans notre GR.ETA, et ce depuis le 1er janvier 2007, nous cotisons aux ASSEDIC. Renseignements pris auprès de l'intendance, il y a 6 mois de délais de carence avant de pouvoir prétendre à quelconque allocation mais il est possible de faire valoir ses droits à la formation et aux stages comme n'importe quel autre salarié ou chômeur inscrit auprès des ANPE/ASSEDIC.

Si vous voulez faire valoir des droits antérieurs au 1er janvier 2007, il vous faut obtenir de votre intendance les documents suivants :

- Attestation ASSEDIC
- Certificat de travail
- Document de demande d'allocation chômage.
- Adresse de l'organisme collecteur de votre GR.ETA (en général le rectorat via la DAFCO/DAFPIC).

Portez ces documents à votre ASSEDIC (consultez un conseiller) et attendez la lettre de rejet. En effet, c'est le service public votre principal employeur et c'est donc à lui à vous indemniser.

Une fois la lettre en main, rapportez tout le dossier à votre comptable à l'intendance qui va se charger de transmettre le tout à la DAFPIC.
Attendez leur réponse. En théorie, comme il n'existe qu'un seul droit dans le travail (y compris vis-à-vis de l'UNEDIC), vous DEVEZ être indemnisé comme tout salarié du privé. En pratique, les rectorats ne veulent pas payer et il faut faire un recours auprès du recteur ou de la rectrice, puis du ministre, avant d'envisager le T.A..
Faites-vous aider par votre syndicat (SNES FSU, UNSA...) ! N'hésitez pas à me poser des questions ou me faire part de vos difficultés dans la gestion de votre dossier !

Les "effets" pour les salariés sont donc exactement les mêmes que pour ceux du privé. IL N'Y A QU'UN DROIT :

vous pouvez (ET DEVEZ) faire valoir vos droits à retraite si vous cumulez un minimum mensuel de 150 heures d'équivalent travail et vos droits à l'ARE si vous justifiez de périodes d’affiliation suffisantes :

- 182 jours d’affiliation ou 910 heures d'équivalent travail au cours des 22 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis),

- 365 jours d’affiliation ou 1820 heures d'équivalent travail au cours des 20 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis),

- 487 jours d’affiliation ou 2426 heures d'équivalent travail au cours des 26 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis),

- 821 jours d’affiliation ou 4095 heures d'équivalent travail au cours des 36 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis).




Deuxième partie :

On vous a annoncé une rupture de votre contrat de travail. Soit. Vous avez signé jusqu'au 31 décembre 2010, alors je vais être bien clair : votre greta vous doit votre rémunération pour l'année ENTIERE même si vous n'avez pas d'activité ! Ne transigez pas !
Ils souhaitent que vous quittiez le greta au mois de juin ? Soit, mais partez avec la rémunération du mois de juin, celles de juillet à décembre et avec vos indemnités de licenciement et vos congés payés.
Et sachez que vous bénéficiez de votre protection sociale jusqu'en décembre et que vous cumulez vos droits (assedic, formation, etc...) également jusqu'en décembre.

S'ils refusent de vous verser l'intégralité de vos salaires d'un coup, exigez-la mensuellement, comme si vous étiez effectivement en poste.

S'ils refusent toujours, saisissez l'inspection du travail de votre département (faites-leur en part) et dites-leur bien que s'ils persistent, vous saisirez le Tribunal Administratif (dont vous dépendez) : vous aurez gain de cause.




Troisième partie :

Ont-ils le droit de recruter des vacataires afin de vous "remplacer" pour les missions que vous assuriez pendant la durée prévue de votre contrat ? La réponse est NON.
C'est le code du travail qui s'applique.

A partir du 01/01/2011 : OUI. Est-ce plus intéressant financièrement pour eux ? A court terme non car les vacataires ont une rémunération brute bien plus élevée que la vôtre.


Le rupture d'un CDI doit être motivée. La non-reconduction d'un CDD, non.




Quatrième partie :

Lorsque vous demanderez vos indemnités chômage (attention, il est possible que tous les greta ne cotisent pas encore auprès de l'assedic) à votre greta, vous recevrez peut-être un refus de votre dafco/dafpic. Faites-m'en part.

Dans le cas général, vous recevrez votre attestation de droit directement de la part de l'assedic mentionnant le montant journalier et la durée de prise en charge.



Bon courage et bonne continuation !

Bonsoir à tous et bonsoir Cédric,

Merci de ces renseignements qui sont une mine d'or.....Je vais surement me retrouver sans travail bientôt(Juin 2010) pour des raisons un peu différentes de Magali(non renouvellement d'agrément de formation)mais mon contrat est signé jusqu'en Décembre 2010.Maintenant j'ai tous les éléments en main!
Encore merci....Et bonne soirée.

Bonsoir Cédric,

je vous remercie énormément pour ces précieuses informations, je viens de faire suivre votre réponse à mes 7 collègues, je pense que cela va les intéresser et leur redonner un peu de courage.
Même si je perds mon boulot que j'adore, vous me redonnez un peu de "niac".
Merci et à bientôt

Bonjour à tous,

J'ai une question concernant le départ à la retraite et les IDR.
Mon collègue vient de travailler 23 ans au Greta et part à la retraite au 1er mars.Il semble qu'il n'ait pas droit à l'IDR (indemnités de départ à la retraite).J'avais compris qu'on été régis par le droit privé et on lui répond que le Greta c'est du droit public???
Alors je me demande ce qu'il en est??
Merci pour vos réponses et bonne journée.
Clo

Bonjour à tous et à toutes,

Clothilde, en principe vos contrats sont de droit public, certes proches de ceux du privé mais pas stricto sensu identiques. Vérifiez bien le vôtre et demandez confirmation à votre intendance.

Seuls les salariés avec contrat de droit privé, les agents de la fonction publique hospitalière (par dérogation à leur statut d'agents publics), ceux qui vont bénéficier d'une pension de vieillesse de la MSA et ceux qui rentrent dans le cadre de la loi Censi peuvent prétendre à percevoir l'IDR.

Dans le cas favorable, voici les indemnités selon l'ancienneté :
Si 10 à 15 ans : 1/2 mois
Si 15 à 20 ans : 1 mois
Si 20 à 30 ans : 1 mois 1/2
Si plus de 30 ans : 2 mois

Le salaire retenu correspond :
soit à 1/12 de votre rémunération des 12 derniers mois,
soit à 1/3 de votre rémunération des 3 derniers mois.


Vous ne pouvez non plus prétendre à l'IDV (à demander au moins 5 ans avant le départ à la retraite).


Bonne continuation à tous et à toutes !

bonjour ,
Je suis infirmiére diplomée en 78 , j'aimerai devenir formatrice ,comment as tu fait pour obtenir ce poste au Greta?

merci d' avance

Bonjour à tous !

Je viens de passer un bon moment à lire les sujets de ce forum et hélas (je m'en excuse par avance) je n'arrive pas à mettre la main sur cette grille dont parle Cédric et qui définit les taux horaires.

Je dois signer un contrat de travail à 70 % auprès du Gréta de ma ville (je suis formatrice)et sur le dit contrat figure les renseignements suivants mais pas le taux horaire que je ne trouve nulle part ??
Contrat d'enseignement à 70%
3ème catégorie
rémunération : afférente à l'indice nouveau majoré 354 (indice brut 386).

Je me pose une autre question : sachant que mon contrat comment le 01/02 et se termine le 30/06 soit 5 mois d'activité, pensez vous que je pourrais percevoir par la suite des indemnités ASSEDIC ?

C'est la première fois que j'ai ce type de contrat, les années précédentes j'étais vacataire et tout était plus simple, le taux horaire était également plutot intéressant 43.75 €.

Si quelqu'un a cette fameuse grille ou connaît les réponses à mes questions, je le remercie par avance d'éclairer ma lanterne !

A bientôt.

Emeline

salut, je suis moi meme infirmiere dans un CH et je voudrais faire comme toi, pourrais tu me donner le cheminement a effectuer car je suis un peu perdue pour avoir des renseignements sur ce que je dois faire, s'il faut reprendre une formation mais aussi a qui m'adresser. En te remerciant

bonjour, je me permet de vous contacter car j'ai trouver un poste de formatrice pour assistante maternelle pouvez vous me dire le salaire et les cours ou thème à enseigner meri

Bonjour à tous et à toutes !

Emeline,
Vous trouverez la grille sur ce forum, oui... comme il y a à présent beaucoup de posts et donc de pages, je reconnais que cela n'est pas aisé.

Pour votre traitement :
354*4.607258*0.70=1141.68 euros bruts, soit environ 913 euros nets.

Vos 5 mois d'activité vous ouvriront des droits si vous respectez les conditions que j'ai énumérées plus haut dans cette page, à savoir :

- 182 jours d’affiliation ou 910 heures d'équivalent travail au cours des 22 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) et avoir au moins 150 heures d'équivalent travail lors de votre dernier contrat (ce qui sera le cas).

Il est moins intéressant d'être contractualisé que d'être vacataire, je l'ai également dit ! Mais le GRETA a obligation de vous faire un contrat à partir du moment où vous dépassez 250 heures de travail annualisé ; 5 mois de travail à 70% vont représenter : 810/12*5*0.70 = 236.25 heures.
En se basant sur ce calcul, vous pourriez demander à être à la vacation, mais il est beaucoup plus intéressant pour le GRETA de vous faire un contrat de 250h rémunérés 913*5=4565 euros que 236*35=8260 euros rémunérés à la vacation !!



Bon courage à tous et à toutes !