Le Social

Merci Cédric.
En fait, je n'ai pas le choix.
OU j'accepte le contrat ou je ne travaille pas !
Quelle misère !

On m'avait proposé un TH à 31.15 H sur la lettre de vacation initialement signée avant le contrat mais vu ce que tu me décris le TH doit être vraiment plus bas.

Merci pour ton explication et tes précisions.

Bonne journée.
je vais me remettre à relire les messages pour retrouver ta grille çà m'évitera de redéranger.

Emeline

très belle explication. Merci
Petite question, pour une parente proche, cette dernière était employée comme enseigante dans un greta, à temps partiel d'environ 69 % . Avec une requalification d'une période de vacation elle avait 6 années de contrats CDD et pouvait prétendre à un CDI à l'issue du 6 ème CDD. Le greta lui a renouvelé son 7 ème contrat en CDD avec une chute drastique soit 20 % et ensuite plus d'un an après, lui a refait un nouveau contrat CDI à 25.5 annulant et remplaçant le précédent. Demandant des indemnités par rapport à cette chute drastique le greta les lui a refusées. alors que tous ses contrats ont été établis sur la base de l'article 4 de la loi de 1984 et aussi du décret 11/03/1993.
Pensez vous que c'est normal ? Que peut elle faire ?
1/ demander l'annulation du contrat cdi rétroactif de 20 % et demander qu'il lui soit substitué un cdi 70 % (prolognement des précédents ?
2/ demander les indemnités correspondantes à une année cdd 20 % non indemnisé par le chomage ? et les années utlérieures aussi ? Merci pour elle de prendre le temps de me lire et peut être de me répondre

bonjour je voudrais savoir comment fair pour devenir formateur au gretta en coiffure j ai mon cap mixte+mon bp styliste visagiste mon experience avec les annee d ecole et de 19 ans j ai deja forme 2 etudiante en bp en 9 mois elle on eu leur bp du 1 coup veuiller me repondre mercie d avance

Bonjour à tous et à toutes,

Marie,

Je vais essayer de répondre point par point :

1/Les quotités de travail ne peuvent prendre que des multiples de 10%, donc pas question d'avoir des contrats à 69% ou encore 25.5%. Ce n’est pas réglementaire ! Les temps incomplets doivent donc être par tranche de 10% !

2/Les GRE.TA bien souvent ne veulent pas vous donner des quotités supérieures à 75% parce que vous auriez droit à une compensation salariale (vous seriez payée environ à 86% bien qu'effectuant un 80%).

3/Lorsque votre quotité de travail baisse de manière significative, c'est-à-dire lorsque vous passez d'un temps plein à 60% ou à 50%, ou encore d'un 70% à 33% vous DEVEZ être indemnisée pour le chômage partiel !

4/Le GR.ETA ne peut pas vous faire un contrat à 20% ou 25.5%. Cela doit représenter au moins 250 heures annualisées, soit environ 31%, mais comme les temps partiels doivent être par tranche de 10%, vous devez avoir un contrat à 40%. Dans la négative, vous devez être rémunérée à la vacation. C'est "trop facile" sinon !


Dans votre cas, il y a plusieurs irrégularités et le GR.ETA se trouve dans l'illégalité.

Comme cité dans un post précédent, les GR.ETA et les DAFPIC refusent de verser des indemnités ARE lorsque la quotité du contrat baisse de manière significative. Ne vous laissez pas faire ! Si vous souhaitez le numéro de dossier du Tribunal Administratif donnant raison au salarié dans ce cas précis, écrivez-moi en MP car je ne peux communiquer ces informations librement sur un forum.

Pour répondre à vos questions :
1/Le GR.ETA a le droit de baisser la quotité de travail dans les limites que j'ai mentionnées. Vous pourriez demander un contrat CDI à 70% rétroactif mais vous seriez déboutée.
2/Vous avez des droits ; vous DEVEZ bénéficier de l'ARE correspondant à du chômage partiel dû à la baisse importante de quotité, dans la limite de 75% de votre ancien traitement. Vous bénéficierez de l'ARE, comme tout autre salarié si vous respectez les conditions énumérées dans un post précédent, d'une durée :

- Comprise entre une durée minimale de 122 jours et une durée maximale de 730 jours si vous avez moins de 50 ans,

- Maximale de 1 095 jours si vous avez plus de 50 ans.



Le montant brut de l’indemnité sera égal à la plus élevée des deux sommes suivantes :
• 57,4% du SJR ou bien
• 40,4% du SJR + 11,04 euros par jour.

Attention je rappelle : l’allocation brute journalière ne peut être inférieure à 26,93 euros, ni supérieure à 75% du SJR (Salaire Journalier de Référence).

• Si le salaire mensuel brut est inférieur à 1 066 euros par mois, l’allocation sera donc égale à 75% du salaire brut, sans retenues sociales.

• Si le salaire mensuel brut est compris entre 1 066 et 1 168 euros par mois, l’allocation sera donc égale à 26,93 euros par jour, sans retenues sociales.

• Si le salaire mensuel brut est compris entre 1 168 et 1 928 euros par mois, l’allocation sera donc égale à 40,4% du SJR + 10,93 euros par jour, avec 3% de retenues sur l’ancien salaire pour la retraite.

• Si le salaire mensuel brut est compris entre 1 928 et 11 092 euros par mois, l’allocation sera donc égale à 57,4% du SJR, avec 11,37% de retenues sur l’allocation (CSG-CRDS et retraite).


Dans votre cas il y aura un délai de carence de 7 jours car vous n'entrez pas dans les cas suivants :

• Carence “congés payés”, correspondant aux jours de congés payés et non pris,

• Carence “indemnités de rupture” correspondant aux sommes versées par l’employeur en plus des indemnités légales (plafonnée à 75 jours maximum), égale aux indemnités de rupture supra-légales/ancien salaire journalier.




Nathalie,

Postulez directement auprès du CFC-GRH et du Président du GR.ETA, copie au service "Sanitaire et Social" qui gère généralement votre discipline. Vérifiez au préalable qu'une section Coiffure et/ou Styliste-visagiste existe.



Bonne continuation et bon courage !

Bonjour,
je suis enseignante en français et hist/géo en lycée pro et je participe à la formation greta dans mon lycée.
Jusqu'alors, nous avions une formation de cap, diplôme de niveau V (24 euros environ de l'heure), depuis cette année, nous assurons une formation bac pro greta, diplôme de niveau IV, et on prétend nous payer au même tarif, est-ce légal ? le niveau du diplôme étant plus élevé, le taux horaire doit l'être aussi non?
(29 euros environ de l'heure je crois)
De plus, ayant une maitrise, dois-je être davantage rémunérée qu'un collègue qui n'aurait "qu'une" licence?
Merci de me répondre rapidement.
Catherine

catherine :
29 € est le taux que l'on m'a également donné car je suis passé contractuelle.
L'année dernière pour des cours de même niveau j'étais à 42.75 € mais "vacataire" !!! toute une différence hein ??
Je pense que vu ta situation tu peux prétendre à mieux mais il est vrai que pour un public de niveau IV le taux brut est bien de 31.15 € donc aux environ de 25 net.

Tout repose, j'en ai bien peur sur la négociation.....

Bon courage !

Emeline

Bonjour,

je suis formatrice dans un greta depuis le 1er janvier 2010. J'ai fourni un état de service au greta pour la prise en compte de l'ancienneté. Il se trouve que j'ai 4 ans et 6 mois et 4 jours, pour être précise . J'ai été classé donc en 3ème catégorie (licence), 2ème échelon (car ancienneté comprise entre 3 et 5ans).
Il me semblait que j'aurais un changement d'indice dans 6 mois avec un avenant au contrat. Apparemment non ! il faut attendre 3 ans soit le 1er janvier 2013, pour changer d'indice (ancienneté comprise entre 5 et 7 ans).
Mais si j'effectue un calcul simple dans 3 ans, j'aurais une ancienneté de 7 ans 1/2.
merci d'avance pour vos réponses

Bonjour. Est ce que je pourrais integrer Greta comme formatrice de FLE si j'ai des diplômes obtenus dans un autre pays ? Licence et master FLE, bac +6, 5 ans d'expérience comme professeur FLE.Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,
Vous semblez parfaitement connaitre le fonctionnement des GRETA.
Je suis susceptible d'intervenir en temps que vacataire.
Seriez-vous disposé et disponible pour répondre à mes nombreuses questions concernant les vacations, SVP ?
Merci beaucoup de votre réponse.

Bonjour à tous et à toutes !

Michel, parcourez d'abord l'intégralité de ce post avant de poser vos questions.
C'est la règle de fonctionnement de tout forum sur le Net'.

Ensuite, et si certaines questions restent sans réponse, posez-les ici...

Bonne continuation !