Le Social

Cosmos
Pour chaque fonction correspond un niveau de fonction, de qualification et de recrutement, une série d'échelons traduisant le début, l'avancement et la fin de carrière. Une grille indiciaire regroupe un système stable et le point d’indice assure la transparence des rémunérations.
Le point d’indice est un instrument de mesure, entre deux périodes données, de la variation du niveau des salaires applicable dans une convention collective. Par contre je suis bien incapable de dire de quoi il est composé. cphsab

Bonsoir,
J'ai un peu de mal à saisir ce dont vous parlez.
Si j'ai bien compris, le point d'indice (je n'ai jamais vu ce nominatif dans la convention), pour vous, ce serait le coefficient.(comme un échelon qui traduirait l'avancement dans la carrilère).
Si c'est le cas, j'avais bien raison de dire que le coefficient va augmenter au 1er juiller.
Par ailleurs, je parlerais de la valeur du point qui a augmenté au 1er juillet 2OO5 et qui n'avait pas augmenté depuis plusieurs années.
cosmos

Pour faire simple Cosmos : l’accord relatif au champ d'application des accords de branche du 7 septembre 2005 en vigueur étendu ce qui veut dire que l'ensemble des Associations et Organismes employeurs privés à but non lucratif [ADESSA, FNAAFP-CSF, USB-Domicile, UN*****, UNASSAD.] sont dans l'obligation d'appliquer la CCN Organisme d’aide ou de maintien à domicile. C'est-à-dire qu’à partir de 2003, il y a eu augmentation de la valeur du point applicable à l’ensemble des salariés :
Augmentation annuelle
2003 = 6,74 %, (deavs) - (salaire horaire brut ?)
2004 = 9,09 %, (deavs) - (salaire horaire brut ?)
2005 = 5,145%, (deavs) - (9,949€ salaire horaire brut)
2006 = 2,795% (deavs) - (soit une augmentation de 0,14€ ce qui doit porte l’indice du taux horaire au 1er juillet 2006 à : 5,115€ + 0,14 = 5,255),
Si l’accord n’a pas été respecté par votre employeur et que les augmentations successives ne vous pas été appliquées quelqu’ait été votre qualification vous êtes en droit de réclamer à votre employeur un rappel de salaire correspondant au différentes augmentations + 10% de congés payés sur les rappel de salaire.
(Comme un échelon qui traduirait l'avancement dans la carrière) est un terme usité par la fonction publique hospitalière et/ou territoriale… et ces augmentations ne les concernent pas puisque n’étant pas des employeurs privés à but non lucratif. cphsab

Cosmos, en relisant votre dernière intervention je m’aperçois que je ne n’ai pas répondu correctement à votre interrogation et vous demande de m'en excuser.

Le coefficient est inhérent conjointement à la qualification et à l’ancienneté du salarié. Il augmente au fur et à mesure de la date anniversaire de l’entrée du salarié dans l’entreprise.

Le point d’indice est commun à tout salarié d’une même branche qu’il soit agent d’exécution, maîtrise ou cadre. C’est une valeur repère arbitraire qui fait l’objet de négociation au niveau de la branche mais peut également être négocié au niveau de l’entreprise lors de la négociation annuelle. (Selon les termes de l'article L. 132-27 du Code du travail, sont soumises à l'obligation annuelle de négocier « les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives au sens de l'article L. 132-2 du Code du travail ». Les thèmes de la négociation annuelle obligatoire sont énoncés à l'article L. 132-27 du Code du travail. La négociation doit concerner les salaires effectifs « la notion de salaires effectifs s'entend comme les salaires bruts par catégories, y compris les primes et avantages en nature... La négociation sur les salaires effectifs ne concerne donc pas les décisions individuelles en matière de rémunération », la durée effective du temps de travail, l'organisation du temps de travail, la prévoyance maladie, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l'épargne salariale, l'emploi des salariés âgés. ).
Avec l’espoir d’avoir enfin répondu au mieux de votre attente, cphsab

Bonjour cphsab,
Merci d'avoir répondu avec patience !!!.....!!!!!
J'ai un peu mieux compris toutes ces appellations compliquées. Excusez-moi, je suis novice en matière juridique, ce n'est pas mon fort.
Bonne continuation.
cosmos

A Cosmos d’abord et à Toutes ensuite,
Silence jusqu’à lundi soir, week-end familiale à 700km du domicile. Bon week-end. Cphsab.
PS : Cosmos avant de savoir ce que je sais aujourd’hui j’ai "ramé" plusieurs années… alors patience !

Passes un bon week-end, cphsab !!

j'ai sous les article 11 catégorie D concernant les taux d'ancienneté, Et après le 1 juillet 2006 comment est calculé ce taux. Ex : date entrée Janvier 2000, ancienneté au 1/7/06 345 ? et après ? au 1/1/07 ? on poursuit par les taux qui sont dans cette 3ème colonne (3è année) ? je n'arrive pas à joindre l'inspection du travail pour m'éclaircir à ce sujet. J'sais pas si je suis assez explicite. Merci

Bonjour cph.sab
J'ai passé mon devas le 15 mai 2005 et j'ai été reçu Je travaille pour deux asso
- l'une prestations (très bonne asso) qui applique la grille des salaires suivant les diplômes, + une heure payée pour l'administratif c'est à dire nos feuilles d'heures que l'on doit faire parvenir chaque fin de mois + un quart d'heure et les kilomètres payées entre deux interventions...
Donc, bien, et pas de problème.
- l'autre mandataire : donc je suis salariée de la personne aidée et l'asso gére les remplacements, l'administratifs et les fiches de paies...
J'ai fais parvenir une copie de mon DEAVS.
L'asso m'a dit qu'elle a pris contacte avec le service juridique de l'UNA et, "surpise" j'ai reçu pour réponse qu'ils ne reconnaissent pas le DEAVS mais le titre d'assistante de vie qui ne représente que quatre modules du DEAVS.
Je suis donc restée à 8.48 euros de l'heure !!!
Cette asso service mandataire dépendant de la convention collective des employeursde maison.
Pouvez vous me donner une réponse et les textes qui me permettront de prouver à cette asso mandataire que mon DEAVS doit être pris en compte pour ma grille des salaires.
et la reconnaisance de mon DEAVS.
Merci d'avance pour la réponse
Très cordialement
Françoise

Françoise bonjour,
Il y a la ccn Organismes d’aide ou de maintien à domicile (service prestataire) et la ccn Salarié du particulier employeur (service mandataire).

Les 8,48€ brut de l’heure que vous annoncez correspondent à l’avenant « SALAIRES » n° S 34 du 5 juillet 2005 de la ccn Salarié du particulier employeur (service mandataire) – NIVEAU 3 – SALAIRE horaire sans ancienneté - 8,48€. Le niveau 3 correspond aux fonctions d’Assistant de vie 2 pour personne dépendante et/ou Assistant de vie titulaire du CQP et la qualification d’Assistant de vie correspond spécifiquement à la ccn Salarié du particulier employeur (service mandataire)

La qualification d’auxiliaire de vie sociale est spécifique à la ccn Organismes d’aide ou de maintien à domicile (service prestataire).

Le terme "diplôme d'Etat" s'appliquent exclusivement à des certifications ministérielles et est entendu comme terme générique définissant le parchemin (document) remis aux lauréats, il se réfère à un parcours d'études et//ou à l'établissement dans lequel ce parcours a été suivi (DEAVS ...), il s'attache davantage à la fonction qu'il permet d'occuper.

Un Certificat de Qualification Professionnelles (CQP) est une certification créée et délivrée par les branches professionnelles. Un CQP est pris en compte par toutes les entreprises qui relèvent de la branche concernée en terme de positionnement de son titulaire dans la grille de classification des emplois. En revanche, les CQP n'ont pas de niveau reconnu par l'Etat qui permette d'être pris en compte à l'extérieur de la branche.

Le niveau mentionné pour une certification permet de positionner celle-ci par rapport à l'emploi il ne signifie pas pour autant qu'il y a équivalence avec le diplôme de l'éducation nationale utilisé comme référent.

Il est du pouvoir d’un[e] salarié[e] de négocier son salaire au vu de ses formations, de ses diplômes, des ses expériences mais il reste du pouvoir de direction de l’employeur de prendre en considération ou non une équivalence qui n’a aucune référence légale et également de payer un[e] salarié[e] au dessus du tarif conventionnel mais jamais au dessous.

Il n’y dans votre cas aucune référence allant dans le sens de votre demande et les salaires que vous exposés sont conformes aux deux conventions collectives dont vous dépendez.
cphsab