réunion au vu de la modulation

[Ellen]

Bonjour Mab ,
Avant fusion nous etions uniquement ccn 51 ,FEHAP et nous avons suivi cet accord (ccu). Alors??????
Ellen

[ccoco]

mab , merci pour tes conseils et ton soutien
en parti grace a ce site et a toi , j'ai pu trouve des textes et bien preparer mon dossier , je crois que je vais d'abord retourner chez l'inspecteur du travail avec l'accord de branche qu'il ne connaissait pas la premiere fois, il nous disait qu'il nous fallait verifier un certain nombre de choses dans la cc c'est chose faite

Ellen , si je progresse , je viendrais vous tenir au courant

[domino]

Bonjour
Je travaille a l'**** de corse du sud et nous sommes en négociation pour la modulation.
Tu n'est en aucune façon obligé d'accepter.
Cordialement

[Alexiane]

Es-tu sure que je ne suis pas obligée d'accepter la modulation ? voir réponse de Françoise à ma question du 30/05 et si je ne suis pas obligée alors je reste sous mon ancien contrat c'est à dire mensualisé? Où ce trouve le texte de loi qui me dit que je ne suis pas obligée?

[françoise]

alexiane, tu ne peux pas refuser l'accord de modulation qui a été signée au plan national et passé au journal officiel
à mon asso, ce que l'on a peu refuser c'est que notre directrice se servait de la modulation pour apporter une modification à notre contrat la modification apportée à notre contrat c'est que l'on allait travailler sur les secteurs géographiques de l'asso alors qu'avant nous avions des secteurs bien specifiques.
les salariés avaient le choix( 1 mois de réflexion) ou ils signaient en acceptant la modification ou ils refusaient et ils restaient mensualisés, nous avons pu refusé la modification apportée mais en aucun cas on ne pouvait refuser la modulation; elle voulait apporter une modification pour ne plus avoir à payer les maintiens de contrats, comme il y avait baisse d'activité sur certains secteurs, la convention l'obligait à payer du maintien en fin de mois aux salariés qui n'avaient pas leur contrat avec la modification elle peut nous envoyer sur tous les secteurs pour que ton contrat soit honoré
donc pour l'instant à l'asso il y a deux sortes de salariés les modulés et les non modulés,
bon courage

[dominique]

Bonjour,
j'apprécie aussi beaucoup ce forum j'apprends et découvre beaucoup de chose comme la modulation du temps de travail jamais entendu parler mon mail: domie1970@yahoo.fr si vs avez plus de détails à me fournir et si vs souhaiter échanger sur nos experiences merci .dominique

[dominique]

BONSOIRjo87
en fait dans l'assoc ou je travail on travaille 12 jours pour 2 jours de repos tous les jours fériés mm le 1er mai si il tombe en semaine et quand on travail sur notre week end de repos nous n'avons aucun repos compensateur . dominique

[ccoco]

dominique voici un lien ou tu trouveras des articles du code du travail
http://www.travail.gouv.fr/informations ... es/91.html
clique sur les differentes rubriques et des sous chapitres s'ouvriront

[cosmos]

Voila,

Nous sommes le 16 juin et la modulation est, théoriquement, commencée le 1er juin.

Et toujours pas de nouvelles,//

C'est bizarre, non ?

[cphsab]

Ellen
avec un peu de retard... devant la juridiction prudhommal seul est pris en compte, s'il y a contestation d'une des deux parties, la convention collective de l'activité principale de l'entreprise. Par exemple, certaine association ont une double activité maison de retraite et aide à domicile. Sera pris en compte l'activité qui dégagera le côté financier le plus important ... cphsab