Le Social

bjr je voudrai savoir ca fait 1an que je suis en arret de travail pour mon dos jai encore des conges de lannee passer es ce quil sont oblige ou pas a me les payerje travaille a l **** depuis 1991

Maryse,Maladie englobant la période des congés

Vous ne pouvez prétendre à un congé pris en dehors de la période des congés fixée par la convention collective ou l'employeur dans les conditions indiquées ci-dessus sauf dispositions plus libérales de la convention collective elle-même.

Référence jurisprudentielles : Depuis l’arrêt de la Cour de Cassation sociales du 20 mai 1998, n° 96-41307 qui énonce que : « Mais attendu qu'ayant constaté que la salariée n'avait pu prendre son congé qu'en raison de son arrêt prolongé pour maladie, la cour d'appel a pu décider, en l'absence de disposition conventionnelle ou d'un usage contraire en vigueur dans l'entreprise, que Mme X ne pouvait prétendre à une indemnité compensatrice de congé payé au titre des périodes de référence 1990-1991 et 1991-1992. »

Références conventionnelles : Brochure JO 3217 - Article 10.1 - TITRE X : Congés - Congés payés annuels
Alinéa 4 : Si un salarié se trouve absent pour maladie à la date fixée, au départ ou pendant son congé, il bénéficiera de l'intégralité ou du reliquat de ce congé dès la fin de son congé maladie, ou, si les besoins du service l'exigent, à une date ultérieure fixée d'accord entre les parties.
cphsab

Bonjour dyna,
j'ai apprécié votre réponse, en effet, il vaut mieux rassurer les personnes âgées et leur expliquer comme vous le faites, que vous revenez après vos congés, c'est pourquoi, nous travaillons souvent en binome dans notre association, comme cela la personne est déjà habituée à avoir deux personnes, une semaine la semaine, l'autre le week-end et jours fériés !
cela fonctionne très bien et en plus nous ne laissons jamais une personne âgée sans visite, ici dans le sud, le plan canicule est ouvert depuis le 1er juin jusqu'au 31 aout pour l'instant nous n'avons eu aucun souci, car nous faisons chez certaines personnes 2 à 3 passages jour.
a bientôt nadine

bonjour nadine dans mon assoc nous ne travaillons pas en binome du moins pour ma part et c'est vrai que certaines personnes ont du mal avec les remplacantes et c'est quand meme notre role de rassurer les personnes merci pour ton post a bientot :bye:

pour celle qui demande pour les conges d'anciennete c'est 2jrs au bout de 5 ans et 5jrs au bout de 10 ans par contre je n'ai pas bien sesie le fractionnement moi c'est annee j'ai put prendre que 2 semaines au mois d'aout avec le 15 aout au millieu et je doit reprendre 2 semaines a noel et 2 semaine au alentours de paques ai je droit au fractionnement merci de votre reponse je suis aide a domicile en ardeche

Chez moi aussi, ils télèphonnt aux personnes pour savoir si VRAIMENT VRAIMENT VRAIMENT, elles ont besoin d'une remplçante! M^me en dernière minute, d'un remplacement prévu depuis 3 mois.
J'ai dû aller en urgence remplacer une collégue (qui avait posé son préavis depuis 6 mois!) les personnes étaient restées 3 semaines sans aide!

chez nous aussi les responsables demandaient aux usagers si ils veulent quelqu'un en remplacement, beaucoup d'heures perdues pendant les congés,
quand nous l'avons remontés en réunion CE la direction nous a répondu, on ne peux pas obliger les usagers à prendre quelqu'un pendant que l'auxiliare est en congés,on ne comprend plus rien avant on m'était d'office une remplaçante surtout en APA puisque c'est censé être de la dépendance cette année les responsables leur disaient,
votre auxiliaire est en congés je vous mets quelqu'un?
on ne comprend vraiment leur mode de fonctionnement?
que cherche t-il à faire on perd de plus en plus d'usager?

VI. − Les modalités de l’intervention
22. Le gestionnaire garantit la continuité des interventions y compris, le cas échéant, les samedis, dimanches et jours fériés et leur bonne coordination.
23. Le bénéficiaire est informé des conditions générales de remplacement. Un remplacement est systématiquement proposé en cas d’absence de l’intervenant habituel y compris pendant les congés annuels.
24. Le gestionnaire assure lui-même ou, le cas échéant, fait assurer, par une structure dûment agréée ou autorisée, les activités prévues.
25. Le bénéficiaire est informé de l’identité des intervenants et de leur qualification. Le bénéficiaire peut identifier l’intervenant grâce à un signe de reconnaissance (1).
26. Les horaires d’intervention et le contenu de la prestation définis préalablement sont respectés. Le bénéficiaire est informé des changements éventuels.
27. Le suivi de chacune des prestations est assuré par un interlocuteur désigné au sein de la structure du gestionnaire et dont le nom est communiqué au bénéficiaire.
une fois encore l' A N N E X E du CAHIER DES CHARGES RELATIF À L’AGRÉMENT QUALITÉ à toute sa place pour vous répondre... salut ! cphsab

bonsoir a tous, donc si il arrive qqlque chose au bénéficiaire, pendant les vacances et que son aide n'est pas remplacée, surtout si cette personne aidée, bénéficie de l' apa qui est responsable en cas par ex de chute ??.l' asso a t-elle une responsabilité dans cette situation? et si une plainte par la famille est déposée ?? merci

Corinne,

Moi aussi, je voudrais savoir où peut-on trouver par écrit dans la convention, le nombre exact de jours d'ancienneté que l'on doit avoir ?

Es-tu sûre que les chiffres que tu avances sont exacts !

Je parle de la convention N° 3217.