Le Social

bonjour a toutes et courage dans vos démarches

avez vous le lien pour la convention du 11 mai 83 qui parle de rémunération du temps de déplacement ,j'en ai besoin pour clôturer mon dossier ,je doit voir un conseillé juridique avec le syndicat pour mon dossier et je trouve pas cette partie de la convention merçi encore

Service mandataire : Convention collective nationale du 24 novembre 1999 des Salariés du Particulier Employeur Brochure JO 3180, aucune indemnité de déplacement de prévue dans cette convention collective.

Service prestataire : Organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile, Aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (*****), Accord du 29 novembre 2005 relatif au montant des indemnités kilométriques, en vigueur étendu. Le présent accord a pour objet de définir le montant des indemnités kilométriques au sein de la branche.
Article 2
Montant des indemnités kilométriques. en vigueur étendu
Le montant des indemnités kilométriques est fixé de la manière suivante :
- utilisation d'un véhicule automobile : 0,33 euros/km ;
- utilisation d'un deux-roues à moteur : 0,14 euros/km.
cphsab

bonjour anne
j en reviens pas que tu est 0.23cts du km(une misére) pour tes mandataires.moi j ai rien de chez rien et le suis a l'***** et on nous dit que c est pas prévu

Bonjour cphsab,
Je reviens sur les indemnités kilométriques concernant le trajet domicile 1er intervention et dernière intervention/domicile.
Etant employée pour une SARL qui n'est assujettie à aucune ccn, est-ce que la Loi prévoit quelquechose.
J'ai cherché et j'ai vu que tant que le 1er et dernier trajet n'est pas plus long que le trajet domicile/siège de l'entreprise, c'était à la charge de l'employée. Est-ce aussi exact pour notre métier?
Je suis en train de préparer un dossier pour les prud'hommes, concernant mes heures supplémentaires non rémunérées et il m'est demandé de préparer aussi tout ce qui m'est dû au niveau kilométrage. Je ne veux pas demandé plus qu'il m'est dû, c'est pour cela que j'ai besoin de référence de texte de Loi en vigueur.
Merci pour votre réponse

bonjour, j'aimerai savoir comment avez vous fait pour etre indemnisé temps de déplacemnt sur du réel nous à la fédération ***** il nous calcule à partir du 1er janvier 60 km pour 60 minutes cela veut dire 1 minutes par km et si pas de km pas de temps
exemple:8 à 9 h chez madame x
11 à 12 chez madame x
14 à 15 chez madame x
18 à 19 toujours chez madame x
résulat tmps de déplacement 0 nous serait indemnisé dans le cas présent juste les kms du trajet matin et soir . Cela veut dire que si l'on habite loin autant rester de 8 h à 19 h chez madame x. Je me suis déplacé à l'inspection du travail pour dénoncer ces pratiques,j'attends maintenant que toutes les associations de mon départements agissent comme moi.Sinon je ne voit pas comment seul je pourrai faire bouger les choses ? si vous avez des idées ?

bonjour,
tout d'abord, que dit votre convention collective,
y a t-il eu des accords entre vos délégués syndicaux et votre direction si vous en avez.

chez nous c'est la convention collective mai 83 payé au temps réel
si c'est 8mn, 17mn voir 1h ou 45 mn
c'est payé au temps réel et je peux vous assurez que les déléguées ne laissent rien passer si il y a le moindre problème quand aux frais kilométriques
la direction a essayé de calculer par mappy ou michelin mais nous avons écrit à ces deux services et ils nous ont bien répondu que les aléas de la route n'étaient pas pris en compte
donc c'est ce que déclare le salarié sans exagérer qui est payé car il y a quand même vérification

mais il faut aussi dire que nous avons de "super" déléguées qui font leur travail pas toujours récompenser par les salariés qand il s'agit de voter ou de bouger mais bon.......

ils font quand même ce pourquoi les salariés les ont élues et défendent tous les salariés même si ils ne sont pas syndiqués

cordialement

Je suis déléguée du personnel depuis plusieur années Chez nous ;nous avons un quart d'heures de payé entre chaque vacation à raison d'une demi heure par jour€ je suis aux de vie sociale depuis 98 et mon prix horaire et de 11€90 brut sous une loi de 1901je sui de plus déléguée syndicale notre asso compt prés de 300 salariés

Je suis aide à domicile, salriée d'une asso, 105H/mois en CDI. Aucuns problème à ce niveau. Mon employeur m'assigne des remplacements en déplaçant les horaires des personnes chez qui j'interviens à l'année et insert des heures avec un quart d'heure entre 2 ( pour parcourir plusieurs km en ville + stationnement).Les déplacements sont comptés : 1/4 d'heure sur fiche de paie entre 2 interventions quelque soit la distance.
1 heure de pause "méridienne", déplacements compris.
Est-ce légal?
J'irai bien à l'inspection du travail, mais je n'est pas le temps pour l'instant avec tout les remplacements. Lorsque je fini les bureaux sont fermés. En plus, je m'occupe de ma fille de 10ans.
Pouvez-vous m'aider? Merci

bonsoir

il est " normal " que les kilomètres ne soient pas pris en charge entre les mandataires et les prestataires ( ne me demandez pas pourquoi ! je n'en sais rien ! ) c'est comme ça dans mon asso ( je ne travaille qu'en prestataire , et j'ai le droit de refuser les interventions mandataires car en plus ces interventions ne rentrent pas dans ma modulation )

Je suis payée , 5% de plus en heures , sur mon nombre d'heures effectuées dans le mois ( 120 heures , car ... contrat de 120 heures ! ) pour mes temps de déplacement , plus 0,35 euros du kilomètre entre deux interventions ( ne sont pas pris en compte les kilomêtres de mon domicile au domicile du premier et du dernier bénéficiaire )( nous sommes asso loi de 1901 et sommes modulées )

Il faut voir de quelle convention collective chacun dépend ( et la consulter sur internet ), ou sur votre lieu de travail ) , ou consulter votre déléguée du personnel si vous en avez une ! ( ou déléguée syndicale )

Je travaille depuis 2 ans dans le domaine d'aide à la personne et je trouve que ces organismes profitent énormément des auxiliaires de vie sachant que ce domaine est en explosion ils abusent sur les rémunérations, les heures de travail (j'ai fait des semaines à 90 heures sans majorations ) les frais d'essence non payés car juste carte métro alors qu'on à des interventions de 2h et plusieurs interventions....
c'est de l'esclavage Moderne!!! FAUT SURTOUT PAS LAISSER FAIRE !!!!