voitures de service

[mimi]

Anne,
C'est quoi un véhicule ? le dico dit un moyen de transport. Le premier moyen de transport sont tes jambes
Dans le contrat de mariélo il n'est pas dit que son véhicule doit être une automobile.
C'est écrit aussi que "si Mme X ne possédait plus de moyen de locomotion ,l'Association tirerait les conséquences de cette modification essentielle du contrat de travail ."
Mais même si elle perd l'usage de ses jambes elle peut encore avoir avec un fauteuil roulant pour véhicule !!!!!!
Véhicule ne veut pas dire obligatoirement voiture automobile, c'est abuser que de nous l'imposer.

"l'Association tirerait les conséquences de cette modification essentielle du contrat de travail " ??? C'est pas écrit LICENCIEMENT !!!! l'employeur sait que ce motif de licenciement est abusif, il le laisse supposer mais c'est du bluff. La voiture qui te sert pour le travail est ton outil de travail, et l'employeur est dans l'obligation de te fournir tes outils de travail, d'où on peut exiger la voiture de service.

[marielo]

"marie 35"

C'est peut être moi qui ai des ratés aussi quand je lis ,ou c'est ma propre interprétation qui peut me jouer des tours !

Je sais que je ne parais pas toujours solidaire ,j'en suis consciente ,car il est vrai que je travaille dans une asso qui,loin d'être parfaite ,respecte nos droits et la convention .( et je ne connais que cette association !)

C'est en parcourant ce forum que je suis souvent estomaquée par ce que je lis ,et que je prends conscience de la gravité de certaines situations dans certaines assos ,comme certains manquements graves à la convention ,ou au code du travail .
Cela m'interpelle bien sûr !

Je serais sûrement plus réactive si il se passait les mêmes choses chez moi ! mais comment agir pour vous aider ?

Je sais que mes acquis aussi peuvent se casser la gueule ,j'en suis consciente ,et cela me fait peur et m'angoisse si j'y pense un peu trop .

J'essaye de ne pas trop anticiper ,c'est ma manière à moi de me protéger ;je ne veux pas pleurer avant d'avoir mal ,mais peut être que quand j'aurai mal ,il sera trop tard aussi pour pleurer ...? qui sait ? comment faire ?

[marie 35]

Mariélo
L’article concernant les déplacements sur ton contrat de travail est celui qui figure sur les contrats du groupe UNA. Il est encore plus trompeur que l’article 11 de la rurale.

Anne et flowerse,
J’aimerais aussi savoir ce qui est exactement écrit sur vos contrats. Comment est formulée cette supposée obligation ?

Flowerse,
y a-t-il eu un cas de licenciement dans ton association pour le motif de manque de voiture ?

[Anne]

Marielo, Marie35, Mimi, et toutes, voici la phrase marquée sur mon contrat:

"Dans l'exercice de ses fonctions, la salariée sera amenée à effectuer des déplacements.
En conséquence, la salariée déclare posséder un véhicule pour l'exercice de ses fonctions.
La structure considère qu'il s'agit là d'un élément essentiel du contrat de travail de la salariée.Si pour un motif quelconque, la salariée ne pouvait plus utiliser de véhicule, la structure tirerait les conséquences d'aune modification du contrat de travail."

Je trouve cela ambigu de toute façon. Certes, je possède actuellement un véhicule. Mais le fait de plus en avoir ne veut pas dire que je pourrais plus en utiliser un autre... Or, il est marqué "'si la salariée ne pouvait plus utiliser de véhicule"... Ne plus avoir ma propre voiture ne veut pas dire que je n'ai plus de permis, je serais donc encore apte à conduite un autre véhicule qui ne serait alors pas le mien!

Mimi: je ne sais pas ce qu'on entend par "véhicule" en terme de droit. Les jambes sont un moyen de locomotion certes, mais je ne pense pas que l'on puisse les qualifier de "véhicule"! De même, un vélo peut-il être qualifié de véhicule? Je ne sais pas.

[mimi]

Anne
Un véhicule n'est pas obligatoirement une voiture automobile. De plus il est dit depuis longtemps que le véhicule est un outil de travail s'il est obligatoire pour se déplacer pour le travail. Donc comme tout outil de travail il doit être fourni pour l'employeur, voilà les conséquences que les Prud'hommes en tireraient.
Tu ne nous as pas confirmer s'il y a vraiment eu un licenciement dans ton association pour ce motif. Ce licenciement abusif serait l'occasion de faire la vérité sur la question si la salariée conteste.

[marielo]

"marie 35 " oui,normal ,on fait partie de l'UNA !

Je vois que dans mon cas ,on parle de "moyen de locomotion "!( le doute est produit ensuite avec l'amalgame fait entre véhicule ou moyen de locomotion )

Ce qui m'étonne aujourd'hui pour moi ,c'est le " moyen de locomotion qui lui permettra de mener à bien sa tâche par tous les temps " .

Bien sûr ,en 9 ans ,et avec en particulier , un épisode neigeux mémorable ,personne n'a été sanctionné pour n'avoir pas pu mener à bien sa tâche !

Mais ,il serait bon de "revoir " certains termes du contrat de travail qui peuvent avoir pour but de manipuler les plus fragiles et en "terroriser" certaines !?

[Anne]

Mimi;

j'ignore si un ou une salarié-e a déjà été licencié-e par ce qu'il ou elle n'avait plus de véhicule.
Je pense comme toi que ce motif de licenciement ne serait pas valable en terme de droit du travail. Mais on constate que l'on trouve dans les contrats ce genre de formulation...
Ça fait "menace", genre, "débrouillez-vous pour vous racheter un véhicule si le vôtre tombe en rade sinon gare à vous"...

[marie 35]

Anne, c'est exactement l'effet recherché, de plus au moment de l'embauche les employeurs n'hésitent pas à dire en termes clairs que la voiture est indispensable, et sans voiture pas de contrat. Cela s'appelle un abus, voire de la discrimination.