Le Social

Oui, bonne année à tout le monde !!!

Je voudrais savoir si vous avez eu cette augmentation... sur la paye de décembre ????
Ou vous voudriez-bien faire savoir si vous avez l'augmentation en janvier.. ???

Je doute fort.


C'est bizarre que personne ne s'inquiètes...
Personne ne répond à ce post, alors que ça fait quand même 5 ans et demi qu'on attend.........

bonjour,
j'ai posé la question à la comptable de mon assso. qui me dit que oui cette augmentation ainsi que la régularisation rétroactive depuis juillet devrait apparaître sur décembre. Cela m'a été confirmé par un membre du CE. qui lui me dit que c'est une obligation au 31/12/14.Nous nous sommes payées régulièrement vers le 6 de chaque mois donc j'attends...bonne journée

Bonjour à tous,
Parution au journal officiel du 1er janvier 2015.

lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0030008379

cordialement,

"cosmos"
Personne ne nous a rien dit dans mon asso ...
J'ai informé une collègue qui n'était pas au courant (et je pense qu'elles sont très nombreuses dans ce cas!).
ET :je n'ai pas encore eu ma fiche de paye pour décembre ...

avs,
Je pense que la comptable de ton assoc se trompe.
Ce n'est pas encore applicable.
Perso, sur ma paye de décembre, pas encore d'augmentation.

Merci Twitos !!!

Pourrais-tu nous détailler le contenu de ce JO.
C'est noté : "Sont agréés, bla bla bla, les accords suivants : Branche à domicile."
C'est tout.

Est-ce à dire que l'agrément est passé ?
Cela veut-il dire qu'on va être augmenté de 1 % ?
Si oui, quand Est-ce applicable ?
Est-ce sur la paye de Janvier ?
Aura t-on l'effet rétro-actif ? quand ? sur la paye de Janvier aussi ?

non non, il n'y a pas ecrit " Sont agréés, bla bla bla, les accords suivants",

il est ecrit : " ..à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française"

merci Twitos ( précis, rapide, efficace, comme d'hab.)

bonsoir,

mm questions que cosmos????....

bonne année à toutes............

Bonsoir,

Un peu de droit ....
La publication des lois et des dispositions réglementaires émanant du gouvernement et des ministres est centralisée au Journal Officiel.
La publication au Journal Officiel porte officiellement les textes à la connaissance de l'administration et du public.
Tant qu'une décision (un arrêté) n'est pas parue au journal officiel, elle n'est donc pas "officiellement" applicable.

Dans notre cas, la parution au JO date du 1er janvier 2015. L'avenant 19/2014 (signé le 27/11/2014) portant augmentation de la valeur du point de 1% est donc officiel depuis le 1er janvier 2015 (parution au JO), et par voie de conséquence applicable immédiatement (avec bien sur la rétroactivité au 1er juillet 2014).
Sur la question de quand cela va apparaître sur le bulletin de salaire, tout va dépendre maintenant de la réactivité:
- de la transmission de cette information par les instances nationales aux services comptables traitant la paye
- et des services informatiques pour le paramétrage de la nouvelle valeur du point
dans les structures concernées par cette augmentation.

Cordialement,

AHH MERCI Twitos !!!

Comme ça, c'est plus clair.

Merci beaucoup...!!!!!!

bonjour, merci pour toutes ces informations. très bonne journée à tous et à toutes