Le Social

Bonjour,

pour faire un petit récap :

Contrat de mon assistante maternelle du 01/04/2012 au 31/03/2012 sur une année complète

J'ai mensualisé également les congés payés.

Elle a pris 3 semaines de congés en Août et lui reste donc encore 2 semaines à prendre.

Cependant, je vais mettre fin au contrat le 21/12/2012.

Voilà mon calcul :
droit du 01/04/12 au 31/03/12 -> 30jrs
Acquis réellement du 01/04/12 au 21/12/2012 (fin du contrat) -> 22jrs
pris dans la période -> 18jrs.

Faut il que je lui paye les 4 jrs non pris ? même si je lui mensualise sur une base de 30jrs de congés sur 12 mois ?

Tout ça n'est pas très clair pour moi, merci de votre aide.

Elisabeth

bonjour,

en année complète les congés sont inclus uniquement lorsqu'ils sont pris et acquis.

D'avril à fin mai12: 5j acquis +2j sup/enf à charge si moins de 15ans au 30avril12.
De juin au 21 déc: 7mois*2.5j= 18j acquis

23j acquis - 17j car 1férié= 6j ouvrables qui correspondent à 1sem d'accueil à lui payer en indemnités de congés
j ouvrables: L au samedi
j ouvrés ou dit d'accueil: les j travaillés.

bonjour, ce n'est pas la pmi qui peut répondre à cette question mais le RAM si vous en avez un.

Bonjour ! J'ai un contrat depuis le 21 mai 2013 sur 42 semaines en année incomplète, bien sûr !Mes congés d'été commencent le 14 juillet et ce, pendant six semaines, donc je reprends la dernière semaine d'août 2015. La maman veut arrêter le contrat à compter du 14 juillet, date de mes congés. Et je suis perdue, dois je prendre mes congés avant la date du 14 juillet ou me fait elle une régularisation ? Merci pour votre réponse

Bonjour,

Non, ce n'est pas parce que vous savez que le contrat sera rompu avant vos congés que vous pourrez modifier les dates et les prendre avant.

De toute manière en année incomplète les congés sont payés en plus de la mensualisation.

Donc il faut voir comment sont payés les congés (en une fois en juin, par 12e, au moment de la prise...). Il y aura aussi les congés acquis de juin au 14 juillet qui resteront à payer.