Bonjour,
J'ai débuté un contrat le 08 septembre 2011. Sur une année incomplète (45 semaines) 4 jours par semaine 39h. J'ai reçu ma lettre le 30 novembre. 10% des CP ont été versés chaque mois. Merci de me dire comment calculer le solde pour tout compte que mon employeur me doit. Est-ce que j'ai droit à 2 jours sup pour enfants à charge?
Merci de vos réponses
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Calcul solde de tout compte pour assisrtante mat mensualisee
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Nadia
Re:
Bonsoir, je suis également en plein calcul. Assistante maternelle embauchée depuis fin février 2011. Voici comment nous avons mensualisé son contrat : 52 semaines - 5 semaines CP * 40 heures de gardes par semaine / 12 mois = 47*40/12 = 157 heures par mois.
Nous lui payons 10% de CP tous les mois. Entre février 2011 et début janv 2012 (date de fin préavis), elle a acquis 27 jours et en a pris 13. il lui reste donc 14 jrs de CP non pris.
Comment dois-je calculer son indemnité compensatrice de CP ? Je suis perdue à cause des 10% versés par mois...
Merci de me répondre dans les meilleurs délais.
Nous lui payons 10% de CP tous les mois. Entre février 2011 et début janv 2012 (date de fin préavis), elle a acquis 27 jours et en a pris 13. il lui reste donc 14 jrs de CP non pris.
Comment dois-je calculer son indemnité compensatrice de CP ? Je suis perdue à cause des 10% versés par mois...
Merci de me répondre dans les meilleurs délais.
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Nadia
Re:
Brigitte,
C'est ce que j'ai découvert en parcourant ce forum. Simplement, c'est le relais assistante maternelles qui nous a demandé de faire de cette façon. Justement, nous nous sommes rendus dans leurs locaux avec l'assistante maternelle pour rédiger le contrat pour ne pas commettre d'impair ...
Maintenant que c'est fait, comment rattraper le tir ? Si quelqu'un peut me répondre ...
Merci
C'est ce que j'ai découvert en parcourant ce forum. Simplement, c'est le relais assistante maternelles qui nous a demandé de faire de cette façon. Justement, nous nous sommes rendus dans leurs locaux avec l'assistante maternelle pour rédiger le contrat pour ne pas commettre d'impair ...
Maintenant que c'est fait, comment rattraper le tir ? Si quelqu'un peut me répondre ...
Merci
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Celialou
Re:
Bonjour,
Si le contrat est rompu, et que votre AM ne réclame pas la mise en conformité avec la CCN, alors je laisserai tel quel.
Vous avez déjà payé les congés par 10 % tous les mois.
Or les congés se calculent aussi selon la rémunération que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé pendant la même période. Vous devez donc déterminer le nombre de jours de congés acquis par période de référence :
- comptez le nombre de semaines travaillées entre le début du contrat et fin mai 2011.
- divisez par 4. Si le résultat est un chiffre à virgule, arrondissez en-dessous = périodes de 4 semaines travaillées
- périodes de 4 semaines travaillées x 2.5 = nombre de jours ouvrables de congés acquis. Si elle a des enfants de moins de 15 ans, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant.
- les jours ouvrables vont du L au S, calculez le salaire qu'elle aurait touché si elle avait travaillé cette même période (horaires habituels).
A comparer avec les 10 % déjà perçus entre février et mai.
Même procédé de juin 2011 à la fin du contrat (en comptant les semaines travaillées + les semaines de congés acquis prises avant de diviser par 4).
La différence avec les 10 % déjà versés sera à payer.
Le fait qu'elle n'ai pas pris les congés en temps n'a pas d'importance, du moment qu'elle les a touché en argent.
Si le contrat est rompu, et que votre AM ne réclame pas la mise en conformité avec la CCN, alors je laisserai tel quel.
Vous avez déjà payé les congés par 10 % tous les mois.
Or les congés se calculent aussi selon la rémunération que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé pendant la même période. Vous devez donc déterminer le nombre de jours de congés acquis par période de référence :
- comptez le nombre de semaines travaillées entre le début du contrat et fin mai 2011.
- divisez par 4. Si le résultat est un chiffre à virgule, arrondissez en-dessous = périodes de 4 semaines travaillées
- périodes de 4 semaines travaillées x 2.5 = nombre de jours ouvrables de congés acquis. Si elle a des enfants de moins de 15 ans, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant.
- les jours ouvrables vont du L au S, calculez le salaire qu'elle aurait touché si elle avait travaillé cette même période (horaires habituels).
A comparer avec les 10 % déjà perçus entre février et mai.
Même procédé de juin 2011 à la fin du contrat (en comptant les semaines travaillées + les semaines de congés acquis prises avant de diviser par 4).
La différence avec les 10 % déjà versés sera à payer.
Le fait qu'elle n'ai pas pris les congés en temps n'a pas d'importance, du moment qu'elle les a touché en argent.
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moreau
Re: Calcul solde de tout compte pour assisrtante mat mensualisee
bonjour moi pour calculer le solde de tout compte de ma nounou j'ai pris les 12 derniers mois de l'année donc fevrier 2011 jusqua janvier 2012 annees complet le totale X1/120 cest tout comme je lui payer dj tout les mois ses congés payer ainsi que les indeminites entretien + repas
pouvais simplement me dire si cela est juste merci infiniment
pouvais simplement me dire si cela est juste merci infiniment
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Celialou
Re:
Bonjour,
Non c'est faux :
- pour les 1/120e il faut prendre tous les salaires net depuis le début du contrat et diviser par 120.
- et il faut faire le calcul au 1/5e du salaire brut moyen des 12 mois précédent l'annonce du licenciement, diviser par 12 et multiplier par le nombre de mois d'ancienneté, puis le même calcul mais sur les 3 derniers mois (hors indemnité compensatrice de CP).
Non c'est faux :
- pour les 1/120e il faut prendre tous les salaires net depuis le début du contrat et diviser par 120.
- et il faut faire le calcul au 1/5e du salaire brut moyen des 12 mois précédent l'annonce du licenciement, diviser par 12 et multiplier par le nombre de mois d'ancienneté, puis le même calcul mais sur les 3 derniers mois (hors indemnité compensatrice de CP).
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fannoche
Re: Calcul solde de tout compte pour assisrtante mat mensualisee
bonjour mesdames, je suis en train de démissionner, et on m'a dit que meme dans ce cas les parents me doivent le peu de congés payés que j'ai accumulés depuis le début de l'année... quelqu'un peut m'aider là dessus ? à partir de quand je calcule ? et comment ?
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Celialou
Re:
Bonjour,
Tout-à-fait.
Mais pour pouvoir vous aider plus précisément, il faudrait savoir :
- de quand date le contrat
- quelle mensualisation (année complète ou incomplète) et si incomplète quand a-t-il été convenu de payer les congés
- avez-vous pris des congés anticipés
- combien de jours de congés avez-vous pris (en jours ouvrables)
- Si plus d'un an de contrat, avez-vous des enfants de moins de 15 ans ?
Tout-à-fait.
Mais pour pouvoir vous aider plus précisément, il faudrait savoir :
- de quand date le contrat
- quelle mensualisation (année complète ou incomplète) et si incomplète quand a-t-il été convenu de payer les congés
- avez-vous pris des congés anticipés
- combien de jours de congés avez-vous pris (en jours ouvrables)
- Si plus d'un an de contrat, avez-vous des enfants de moins de 15 ans ?
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KVASS
Re:
J'emploi mon assistante maternelle depuis le 25/05/2010.
Elle m'a donné sa démission pour le 31/03/2012 (préavis respecté)
Le contrat était basé sur 46 semaines d'accueil du 01/06 au 31/05.
Dans son salaire mensuel les 10% était ajouté.
Elle a pris ses semaines de congés payés dûs du 01/06/2011 au 31/05/2012...
Que dois je régler dans le solde de tout compte ?
Des congés payés ?
merci
Elle m'a donné sa démission pour le 31/03/2012 (préavis respecté)
Le contrat était basé sur 46 semaines d'accueil du 01/06 au 31/05.
Dans son salaire mensuel les 10% était ajouté.
Elle a pris ses semaines de congés payés dûs du 01/06/2011 au 31/05/2012...
Que dois je régler dans le solde de tout compte ?
Des congés payés ?
merci