Help!!Calcul congés payés!!!

[madette]

Bonsoir, comme tu es en année complète c-à-dire calculée sur 52semaines ta mensualisation reste idendique même pdt la période des congés. CHAQUE mois est pareil. Année complète = 47 semaines travaillées + 5 semaines de congés en commun entre la nounou et les parents

[lynou]

Elodie,

c'est ambigue car vous parlez de verser 10% mensuel ???

- est-ce que vous êtes en train de dire qu'avant ce mois vous lui payer 10% de cp mensuel et que vous venez de passer à une mensualisation complète c'est à dire sur 52 semaines ?
ou
- est-ce que êtes passées en mensualisation en année complète en payant 10% de cp mensuel ?

à défaut de réponse claire je ne peux vous répondre donc expliquez moi et je vous guiderai ok

cordialement

[lynou]

Brigitte,

On ne passe pas forcément en année incomplète la première année si les 2 parties décident de prendre leur congé en même temps on est obligatoirement en année complète mais la première année l'employeur déduira les congés non acquis du salaire mensuel.

Ta réponse à tim est donc fausse car si l'assmat n'a pas pris de congés en temps et que le salaire a été maintenu donc il n'y a absolument pas eu dans ce cas de congés payés par anticipation.

Tim votre ram a raison, vous lui devez donc 2.5 jrs par mois du début du contrat à la fin soit du 4 février au 9 mai on a 14 semaines travaillées/4 semaines = 3.5 donc 3 périodes de 4 semaines qui valident 2.5 jrs = 7.5 soit 8 jrs ouvrables
Vous lui devez donc en temps 8 jrs ouvrables qu'elle ne peut prendre donc vous devez lui payer l'indemnité compensatrice de congés payés en prenant la solution la plus favorable :
- sur 8 jrs ouvrables (une semaine de 6 jrs ouvrables l,m,m,j,v,s et 2 jrs l,m) quelle aurait été la rémunération versée sur le temps réel travaillé sur une semaine et lundi, mardi
ou
- total des salaires versés de février à mai x 10%

attention à vos réponses chères collègues car parfois vous pouvez induire en erreur :hein?:

Rappel en année complète les congés sont payés quand ils sont pris en temps et que le salaire a été maintenu, on dit que la rémunération des congés payés se subtituent au salaire.

donc si en année complète le contrat s'arrête et que l'assmat n'a pas eu le temps de prendre ses congés OBLIGATOIREMENT l'employeur doit lui régler une indemnité compensatrice de congés payés. Si l'employeur a maintenu le salaire quand l'assmat a pris des congés avant le 31 mai on dit que là l'employeur a payé une partie par anticipation mais il reste toujours une partie qui n'a pas été payé.

voilà et je vous invite à suivre le forum du spamaf car vous y apprendrez beaucoup et vous pourrez ensuite aider en répondant correctement.

Ne soyez po fâché après moi :smoke:

[Annie]

Personnellement, je dirais qu'effectivement les congès sont bien payés dans la mensualisation mais à la condition qu'ils soient pris.

Si le contrat est rompu avant que l'assistante maternelle n'ait eu le temps de les prendre, il convient alors de les lui régler (la mensualisation c'est la rémunération de 47 semaines de travail et 5 semaines de congès payés PRIS : donc si pas pris, dédommagement !). Pour répondre à Brigitte, il est dit dans la convention collective, § g) de l'art. 12 :

"lors de la rupture du contrat de travail, qu'elle soit à l'initiative du salarié ou de l'employeur, le salarié a droit, sauf en cas de faute lourde, à une indemnité compensatrice correspondant à la rémunération des CONGES PAYES DUS et NON PRIS au titre de l'année de référence et de l'année en cours".

Ce qui corrobore donc ce que dit précédemment.

A moins que je ne saisisse pas bien les termes de la Convention...

[Annie]

Comme je viens de répondre à Tim, je lis dans la Convention à l'article 12, alinéa g) du 1° concernant l'indemnité compensatrice de congès payés :
"Lors de la rupture du contrat de travail, qu'elle soit à l'initiative du salarié, ou de l'employeur, le salarié a droit, sauf en cas de faute lourde, à une indemnité compensatrice correspondant à la rémunération des congès payés dus et NON PRIS de l'année de référence et de l'année en cours."

Donc, pour moi, même avec mensualisation (rémunération de 47 semaines de travail + 5 semaines de congès payés PRIS par l'assistante maternelle), il convient, si celle-ci ne les a pas pris, qu'elle soit indemnisée. En supposant qu'elle débute un contrat le 2 janvier et travaille sans interruption jusqu'au 31 août (soit 35 semaines). Elle a donc a acquis 20 jrs de congès qu'elle n'a pas pris. Si elle les avait pris, son salaire aurait justement été maintenu de par sa mensualisation mais ne les ayant pas pris, elle doit avoir la fameuse indemnité dont il est question dans la convention.
Je suis donc d'accord que les congès sont compris dans la mensualisation MAIS lorsqu'ils sont pris, sinon je ne suis plus votre raisonnement. N'importe quel salarié mensualisé aussi dans une entreprise perçoit bien, lors de son départ, une indemnité correspondant aux jours de congès qu'il n'a pas pris.
Je reste néanmoins ouverte à toute argumentation ou explication quoiqu'appliquant, dès le début du contrat, l'année complète (excepté si congès parents supérieurs à 5 semaines).

[élodie]

Lynou,

Nous sommes passés à la mensualisation depuis le mois de septembre 2007, en année complète, en payant chaque mois 10 % de congés payé mensuel.

Les 10 % corresponde bien à 2,5 jrs de congés?
Ce que je ne comprend pas c'est que je dois lui payé 10 % de cp mensuel et que les mois ou elle prend ses congés je dois maintenir son salaire (mensualisation).

[Lynou]

Elodie,

Souvent on ne saisit pas le terme d'année complète là où le salaire a été calculé sur 52 semaines donc si c'est le cas c'est à dire que vous avez calculé : taux horaire x nbre d'heures par semaine x 52 semaines/12 = salaire mensuel EN AUCUN CAS on règle en plus par mois 10% de congés payés car cela revient à payer 13 mois de salaire car là vous avez raison on ne peut maintenir un salaire où les 5 semaines sont inclus dans le salaire annuel qui a été divisé par 12 et payer en plus 10%.

Donc indiquez moi le nbre de semaine qu'a été calculé votre mensualisation ainsi je serais sure de ma réponse.

Car si vous avez fait une mensualisation en année incomplète c'est à dire moins de 47 semaines et que vous avez payé 10% de cp mensuel là en effet vous lui avez déjà payé par anticipation.

voilà

[elodie]

Lynou,

Nous prenons nos vacances en meme tps que l'assistante maternelle qui pose 5 semaines de congés. Nous n'avons pas de vacances en plus donc ma fille y va 47 semaines.

Pour la mensualisation je me suis basé sur une moyenne de 100 heures par mois soit en moyenne 23heures/semaines. Le taux horaire est de 2,80 brut.

En vous répondant je me rend compte que j'ai certainement fait une erreur sur le salaire que je lui paye chaque mois.

Merci de m'aider car je suis complètement perdu.

[Annie]

Lynou,

Ta réponse me fait plaisir. Nous tombons d'accord au moins l'une et l'autre.
Quand je lisais les réponses de Madette et Brigitte, je me posais bien des questions...! :hein?:
Pour en revenir à l'année complète, j'ai des collègues qui (pour être sûres de percevoir leur congès payés, même en cas de rupture de contrat avant que les congès n'aient été pris) appliquent la formule nbre d'heures semaines x 47/12 et rajoutent 10 % tous les mois. Ceci dans le cas où elles ont 5 semaines de cp comme leurs employeurs.
Chacun fait donc sa petite "sauce" à sa façon !

[madette]

bonjour,en ayant vos vacances en même temps que l'assistante maternelle effectivement c'est une année complète (47semaines programmées + 5sem de congés payés) Dans ce cas là il n'y a pas de 10% de congé en plus. LES 5semaines sont inclus dans la mensualisation puisque c'est un calcul sur 52semaines. La mensualisation est identique pdt 12mois, bien sûr à cela s'ajoute les indemnités d'entretien au nbre de jours réels.