Bonjour,
J' ai une maman qui me demande de modifier une mensualisation sur 52 sem en contrat enseignant a partir d'aout 2011 alors que j'etais en vacances 3semaines et elle aussi.Elle a dit que les enfants etait gardé par les grands parents pendant les vacances.je lui est dit que je faisais un avenant accompté du 1e septembre, elle refuse.
Que faire?
Donner moi votre avis. merci
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indemnités compensatrice de congés payés et de rupture de contra
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Celialou
Re:
Bonjour,
Tant qu'il n'y a pas d'avenant signé, le contrat (et donc la mensualisation actuelle) reste en l'état.
Rien ne vous oblige à accepter un avenant rétroactif.
Si vous êtes OK pour l'avenant à partir de septembre, vous noterez dans l'avenant la date d'effet au 1er septembre.
L'employeur ne peut pas modifier unilatéralement la mensualisation : il vous doit donc le salaire d'août tel qu'il a été convenu (sur 52 semaines).
Il n'a donc pas le choix : ou l'avenant se fait à partir de septembre, ou il vous licencie et vous doit le salaire jusqu'à la fin du préavis, toujours selon ce qui a été convenu au contrat.
Si elle ne vous confie pas l'enfant à la fin de vos congés parce que les grands-parents s'en sont chargés, alors ce sont des absences non prévues payées en maintien de salaire, conformément à la CCN.
Tant qu'il n'y a pas d'avenant signé, le contrat (et donc la mensualisation actuelle) reste en l'état.
Rien ne vous oblige à accepter un avenant rétroactif.
Si vous êtes OK pour l'avenant à partir de septembre, vous noterez dans l'avenant la date d'effet au 1er septembre.
L'employeur ne peut pas modifier unilatéralement la mensualisation : il vous doit donc le salaire d'août tel qu'il a été convenu (sur 52 semaines).
Il n'a donc pas le choix : ou l'avenant se fait à partir de septembre, ou il vous licencie et vous doit le salaire jusqu'à la fin du préavis, toujours selon ce qui a été convenu au contrat.
Si elle ne vous confie pas l'enfant à la fin de vos congés parce que les grands-parents s'en sont chargés, alors ce sont des absences non prévues payées en maintien de salaire, conformément à la CCN.
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ANNE FRED
Re: indemnités compensatrice de congés payés et de rupture de contra
Bonjour,
Je rompt le contrat de travail de mon assistante maternelle et c'est à la rupture que je me rends compte que mon contrat etait peut etre mal monté au départ.
il s'agit en fait d'un mix entre periscolaire : 7H30 par semaine en période scolaire et temps plein pendant les vacances sur la base de 38H/semaine. Pour calculer sa rémunération nous sommes parties sur : 36 SEMAINES X 7H30 X 3,99€/H = 89,77€ ET
16 SEMAINES X 38H X 3,99€/H = 202,16€, soit un total de 291,93€ nets mensuels pour 73 H MENSUELS (heures indiquées a l'époque par le service de pajemploi pour réaliser la déclaration.
le contrat a démarré en septembre 2010 et se termine fin aout 2011. Elle a pris 5 semaines de CP payés intégrés dans la mensualisation (même si elle n'avait apparememt pas droit à autant)et là je ne sais pas comment calculer son indemnité de CP pour le solde de tout compte. Si je considére que je lui dois encore les CP de l'année de référence soit juin juillet aout 2011 QUEL SERAIT LE MONTANT et le mode de calcul ? ou alors puis je considérer que sur ces trois mois je ne lui dois rien car elle en a pris plus que prevu. Je m'entends trés bien avec ma nounou qui continue de garder mon autre enfant plus petit. Merci de votre aide, je ne sais plus à qui m'adresser à force de consulter les forums, j'ai des débuts de solution mais jamais rien qui correspond vraiment à ma situation. MERCI
Je rompt le contrat de travail de mon assistante maternelle et c'est à la rupture que je me rends compte que mon contrat etait peut etre mal monté au départ.
il s'agit en fait d'un mix entre periscolaire : 7H30 par semaine en période scolaire et temps plein pendant les vacances sur la base de 38H/semaine. Pour calculer sa rémunération nous sommes parties sur : 36 SEMAINES X 7H30 X 3,99€/H = 89,77€ ET
16 SEMAINES X 38H X 3,99€/H = 202,16€, soit un total de 291,93€ nets mensuels pour 73 H MENSUELS (heures indiquées a l'époque par le service de pajemploi pour réaliser la déclaration.
le contrat a démarré en septembre 2010 et se termine fin aout 2011. Elle a pris 5 semaines de CP payés intégrés dans la mensualisation (même si elle n'avait apparememt pas droit à autant)et là je ne sais pas comment calculer son indemnité de CP pour le solde de tout compte. Si je considére que je lui dois encore les CP de l'année de référence soit juin juillet aout 2011 QUEL SERAIT LE MONTANT et le mode de calcul ? ou alors puis je considérer que sur ces trois mois je ne lui dois rien car elle en a pris plus que prevu. Je m'entends trés bien avec ma nounou qui continue de garder mon autre enfant plus petit. Merci de votre aide, je ne sais plus à qui m'adresser à force de consulter les forums, j'ai des débuts de solution mais jamais rien qui correspond vraiment à ma situation. MERCI
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stemer elodie
Re: indemnités compensatrice de congés payés et de rupture de contra
bonjours,
je suis assistante maternelle et je rompre mon contrat avec mes 15 jrs de préavis le 26 septembre 2011 j ai commence a travaille le 18 janvier 2011 j ai 25 jrs de congé payer dont inclus 2 jrs pour mon fils de moin de 15 ans,je suis en année incomplète mais je n ai pas pris mes jrs de congé paye ai je le droit de lui réclame de me les paye étant donne que je ne l ai pas pris .
merci
je suis assistante maternelle et je rompre mon contrat avec mes 15 jrs de préavis le 26 septembre 2011 j ai commence a travaille le 18 janvier 2011 j ai 25 jrs de congé payer dont inclus 2 jrs pour mon fils de moin de 15 ans,je suis en année incomplète mais je n ai pas pris mes jrs de congé paye ai je le droit de lui réclame de me les paye étant donne que je ne l ai pas pris .
merci
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stemer elodie
Re: conge paye
si les 10 POURCENT tous les mois mais j ai 25 jrs de conge paye que je n ai pas pris comment faire ???
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Celialou
Re:
Alors les congés ont déjà été payés, du moins en partie.
Quand je dis "en partie", c'est parce qu'il y a deux méthodes de calcul des congés :
- les 10 % des salaires payés pendant l'année de référence
- le salaire correspondant à ce que vous auriez touché pour une période de travail équivalente à celle des congés acquis.
La méthode la plus favorable devant être retenue.
Il faudrait donc voir si la 2e méthode n'était pas plus intéressante et si les parents vous doivent encore quelque chose.
Il faudrait compter combien de semaines ont été travaillées (pas les semaines d'absence prévues de l'enfant) entre le 18 janvier et le 31 mai, diviser par 4, puis multiplier par 2.5. Si vous tomber sur un nombre décimal, il faut arrondir au-dessus. Y rajouter les 2 jours supplémentaires.
Puis comptez les semaines travaillées de juin 2011 à la rupture du contrat, divisé par 4 puis multiplier par 2.5 (pas rajouter les 2 jours supp cette fois). Arrondir au-dessus si besoin.
Le résultat est en jours ouvrables, c'est-à-dire du lundi au samedi.
Posez les jours acquis ainsi :
L Ma Me J V S
L Ma Me J V S
L etc...
Cochez les jours habituellement travaillés et calculez le salaire que vous auriez touché en travaillant. De ce montant, déduisez les 10 % perçus depuis le début. La différence est à payer par l'employeur.
Rien d'autre à payer, même si les congés n'ont pas été pris en TEMPS.
Quand je dis "en partie", c'est parce qu'il y a deux méthodes de calcul des congés :
- les 10 % des salaires payés pendant l'année de référence
- le salaire correspondant à ce que vous auriez touché pour une période de travail équivalente à celle des congés acquis.
La méthode la plus favorable devant être retenue.
Il faudrait donc voir si la 2e méthode n'était pas plus intéressante et si les parents vous doivent encore quelque chose.
Il faudrait compter combien de semaines ont été travaillées (pas les semaines d'absence prévues de l'enfant) entre le 18 janvier et le 31 mai, diviser par 4, puis multiplier par 2.5. Si vous tomber sur un nombre décimal, il faut arrondir au-dessus. Y rajouter les 2 jours supplémentaires.
Puis comptez les semaines travaillées de juin 2011 à la rupture du contrat, divisé par 4 puis multiplier par 2.5 (pas rajouter les 2 jours supp cette fois). Arrondir au-dessus si besoin.
Le résultat est en jours ouvrables, c'est-à-dire du lundi au samedi.
Posez les jours acquis ainsi :
L Ma Me J V S
L Ma Me J V S
L etc...
Cochez les jours habituellement travaillés et calculez le salaire que vous auriez touché en travaillant. De ce montant, déduisez les 10 % perçus depuis le début. La différence est à payer par l'employeur.
Rien d'autre à payer, même si les congés n'ont pas été pris en TEMPS.
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madette
Re: conge paye
bonjour,
si tu as perçu dès janv11, 10% de congés cela veut dire que tes congés t'ont été payés m^me s'ils n'ont pas été pris. Ils ne doivent donc plus rien.
Les cp dès le 1er mois sont hors convention. Voilà pourquoi ensuite on ne comprend pas pourquoi les parents nous doivent plus de congés.
Voilà comment ils auraient dû être calculés:
Les congés se calculent fin mai de l'année en cours en prenant 10% des salaires de janv à fin mai (selon ton contrat) ou LE MAINTIEN DE SALAIRE (salaire que tu aurais perçu si tu avais travaillé pdt tes congés).
si tu as perçu dès janv11, 10% de congés cela veut dire que tes congés t'ont été payés m^me s'ils n'ont pas été pris. Ils ne doivent donc plus rien.
Les cp dès le 1er mois sont hors convention. Voilà pourquoi ensuite on ne comprend pas pourquoi les parents nous doivent plus de congés.
Voilà comment ils auraient dû être calculés:
Les congés se calculent fin mai de l'année en cours en prenant 10% des salaires de janv à fin mai (selon ton contrat) ou LE MAINTIEN DE SALAIRE (salaire que tu aurais perçu si tu avais travaillé pdt tes congés).
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didi
Re: indemnités compensatrice de congés payés et de rupture de contra
bonjour je suis assistante mate mon contrat se termine en octobre le 7 j ai l enfant depuis le 1decembre 2009 ET elle part en octobre 2011 pour l ecole nous sommes sur une année incomplete et elle me payé 10% tout les mois . comment je doit calcule l indemnite comprensatrice de congés payés ? j ai jamais fait sa sachant que je les 5 jours par semaine et donc 40h par semaines merci de m aide faut il que je compte mes vacance de decembre 2 semaines aussi merci de m aide