Le Social

Bonjour,

Pour Samarjan :

1) Non c'est une mensualisation année incomplète, puisque calculée sur moins de 47 semaines d'accueil. Vous avez calculé sur 44 semaines d'accueil, donc hors congés AM.

2) Le contrat avec votre AM est un CDI càd à durée indéterminée (pas de fin programmée, même si on sait qu'à un moment où un autre le contrat s'arrêtera). Pour le rompre, vous devez "licencier" l'AM, sauf que ça s'appelle dans notre cas, une "rupture de contrat", puisque la procédure est simplifiée (pas d'entretien préalable, pas besoin de motif...).

3) La régularisation, c'est le paiement des heures travaillées non encore réglées par les mensualisations perçues. C'est bien sûr hors indemnités d'entretien et de nourriture, hors congés et hors heures complémentaires ou supplémentaires (ces derniers sont réglés en plus le mois concerné donc on n'en parle plus).

4) Non ce n'est pas une rupture conventionnelle (il y a toute une procédure à respecter, ce qui n'est pas le cas ici), vous cochez simplement "retrait d'enfant". Pour PAJEMPLOI vous convertissez le montant de la régularisation en heures (division par le tarif horaire) puis division par 8 pour trouver le nombre de jours d'activité à déclarer.

5)Non les frais d'entretien ou de nourriture ne sont pas un salaire mais le simple remboursement de frais. L'indemnité de rupture au 1/120e se calcule sur le seul salaire net (y compris sur les congés et la régularisation).

Comment avez-vous calculé et payé les congés depuis le début de l'accueil ?

HELP

Indemnités de fin de contrat = flou artistique

J'emploie mon assmat depuis le 2.09.2012 et on arrête le 12.07.2013 donc moins d'un an d'ancienneté.
Que dois-je lui payer ?
1/120e ou 10% ou rien ?

Je ne sais pas et je n'arrive à joindre personne (ni la PAJE, ni le Pôle Emploi !!!)

Merci à toutes pour votre aide...

Bonjour, j'ai une question, je suis nouvelle sur le forum.
Je suis ass mat et je finis un contrat, doit on rajoute dans le calcul du maintien de salaire les semaines de congés acquis et prises ou seulement les congés acquis car si on ne les a pas pris doit on les rajouter qd mm aux semaines travaillées car ça change du tout ou tout
MErci

je ne sais pas si j'ai été claire !!!

Bonjour,

Pour Ravon (si vous attendez toujours une réponse) : pas d'indemnité au 1/120e puique l'AM a moins d'un an d'ancienneté. Pour les congés, je ne peux pas vous répondre puisque je ne sais pas quelle mensualisation, si elle a pris des congés, si des congés ont déjà été payés...

Pour Sonia : Si vous êtes en année incomplète, vous comptez les semaines travaillées ou assimilées.

Les semaines "assimilées", c'est les semaines d'absence non prévues de l'enfant (payées en maintien de salaire), les semaines de congé acquis de l'année précédente prises au cours de l'année de référence en question, le congé maternité, l'arrêt suite à un accident du travail.

Si vous avez commencé un contrat en septembre 2011, et que vous aviez 4 semaines de congés acquis fin mai 2012 pris entre mai 2012 et avril 2013, là vous comptez les semaines travaillées + les 4 semaines avant de diviser par 4 et de multiplier par 2.5 = nombre de jours ouvrables acquis.

bonjour,

besoin d'aide, mon assistante maternelle est en arret maladie depuis 2 mois faut-il que je la paie??
et son contrat se termine fin aout que je renouvelle pas.
je lui paie ses congés payés tout les mois.
que dois je lui donner pour son dernier salaire fin aout sachant qu'elle est en arret maladie tout le mois d'aout.
est ce que je calcul que les 1/120eme et son conges payés du mois d'aout ou je lui dois autre chose??
merci de votre retour.

Bonjour,

Si votre AM est en arrêt depuis 2 mois, c'est au moins depuis juin ?

Si elle n'a pas travaillé du tout en juin, vous n'aviez pas à la payer.

Idem pour juillet si elle est en arrêt tout le mois.

Quand prend-elle ses congés ?

Elle est en CDI, donc il n'y a pas de fin de contrat.

Si vous voulez rompre, vous devez lui envoyer une lettre de rupture de contrat (retrait d'enfant).

Si elle a repris le travail en août, le préavis peut se faire en août (15 jours si moins d'un an d'ancienneté, si plus c'est un mois). Si elle est en congés, le préavis ne peut être posé sur ses congés.

Quelle mensualisation aviez-vous ?

Bonjour je suis assistante 'maternelle et j ai une question. Comment calculer les indemniter du a une rupture de contrat prévenu le jour de la rentre des classe pour un Enfant de 2 ans dans une école privé que me doit les parent comme préavis au niveau de la perte de salaire c est un enfant que j ai depuis janvier 2011 pour le moment je n ai pas encore reçu de lettre recommander juste prévenu par téléphone du changement merci

Bonjour,

Pas cool ces parents, de vous mettre devant le fait accompli !

Préavis d'un mois démarrant le jour de la première présentation de la LRAR.

Le salaire de septembre sera donc dû en intégralité (sans indemnités d'entretien et de nourriture).

Octobre n'étant pas complet, il faudra faire une retenue sur salaire pour les jours habituellement travaillés après le dernier jour de préavis (formule de la Cour de cassation) :

Salaire mensuel/nbre de jours potentiels d'accueil du mois = montant à déduire par jour non travaillé.

L'employeur vous devra aussi l'indemnité compensatrice de CP et l'indemnité de rupture.

Rupture de contrat intervenue le 5 septembre 2013 - fin du CDI le 5 Octobre 2013 - Nous accumulons 2,5 jours CP par mois soit 30 jours ouvrés - Je n'ai pris que 3 semaines CP cet été - donc 3x6j = 18 jours ouvrés - Mon employeur doit il me régler, de ce fait, les 2 semaines CP non prises : soit 2x6j ouvrés = 12 jours + les CP sur juin-juillet-aout-sept-oct 2013 (2,5jx4)= 10jours. 12=10=22 jours - Pour régler ces 22 jours qui me sont dûs, puis-je effectuer la multiplication suivante : 22 jours x 8 heures = 176 heures X le montant du prix horaire pratiqué ??? Sinon comment calculer ce qui m'est dû au titre des CP ??? Je ne vois pas d'autre solution - Surtout pour les 10 jours accumulés depuis juin 2013 - Une réponse URGENTE à ce problème serait très appréciée ca

D'abord bonjour,

Si au 31 mai vous aviez 30 jours acquis, ce sont des jours ouvrables, pas des jours ouvrés (sauf si vous travaillez avec cet employeur du lundi au samedi).

Vous avez pris 3 semaines cet été soit 18 jours ouvrables (17 s'il y avait un férié dedans).

Resteraient donc 12 jours ouvrables + 10 jours acquis entre juin et septembre = 22 jours ouvrables.

Il faut ensuite convertir en "jours ouvrés", càd en jours habituellement travaillés :

22 jours/6 x nbre de jours habituellement travaillés dans la semaine = jours à payer

Ex si vous travaillez 5 jours par semaine, ça fait :

22/6 x 5 = 18.33 arrondis à 19 jours ouvrés x 8 h x tarif horaire.

Si vous ne travaillez que 4 jours hebdo :

22/6 x 4 = 14.66 arrondis à 15 jours x 8 h x tarif horaire