Le Social

effectivement...merci pour ce renseignement, finalement c plus simple et stt personnalisé...je le conseille vivement aussi à tous ceux qui se pose des questions...bon courage!

Et alors Adeline, qu'est-ce qui t'a été répondu si c'est pas indiscret?

salut a claire et a adeline surtout je suis auxiliaire de vie scolaire depuis sepembre2004 jusqu'au 31 août 2005
C'est uncddrenouvelable
je voulais savoir si en ayant le statut étudiant en formation d'éducateur spécialisé la demande d'un are ou autre allocation chômage était possible
je suis un peu perdu adeline et toi comment tu as faits?
merci de me répondre

C'est bien toute la question Maria... Cela dépend des régions, de ton contrat, et des réponses plus ou moins claires qu'on te fait. Je cherche toujours mes réponses en ce qui me concerne. Aux Assedics, ils ne savaient même pas que je côtisais!

Salut vous deux Maria j'ai exactement le même contrat que toi donc normalement c'est bon pour toi, ce qui m'a été dit stt c'est que je m'affolais, c'est trop tôt pour monter les dossiers, mais sinon effectivement je prétendrais aux AREFS la personne m'a dit que c'était tt à fait possible, le truc c'est qu'il ne faut pas avoir le statut d'étudiant car aussi bizarre que cela puisses paraître cela te coupe tous les droits, il faut avant la formation être demandeur d'emploi (enclair si la rentrée est le 1er sept, je vais être demandeuse pendant 1 journée!!!) bref et le statut sera celui de stagiaire professionnel, il faut avant tt s'inscrire quelques jours avant la fin du contrat aux assedics et à l'anpe...j'espère avoir été claire dans ma réponse, hésites pas d'autres question

Autre info, les bourses du conseil général pour éduc spé dans les côtes d'armor (il faut impérativement y habiter) vont de 3015€ à 915€ par mois les dossiers seront envoyés en Juillet et les calculs seront faits par la suite...

Je suis en Bretagne et à priori aucun pb pr percevoir l AREF à partir du moment ou lon a des droits au chomage.Je nai recontré aucun pb à LANPE.Jétais auparavant MI/SE puis en congé parental.Jai donc cotisé à la caisse de léducation nationale, cest donc elle qui financera ma formation etça nest pas incompatible avec un statut détudiant.Il faut remplir le dossier fourni par lANPE qq semaines avt le début de la formation.

salut adeline en fait je suis prise à buc à la rentrée de septembre 2005 et j'ai une attestation me disant que mon statut est un statut étudiant mais bon si la rentrée se fait après le 1 er septembre je pense que dans ce cas là comme tu di pas de problème .
Mais tu sais cette année à chaque déclaration mensuelle des assédics malgré mon contrat d'avsi à mi temps je déclarai quand même être toujours etre a la recherche d'un epmloi es Ce grave?

ça fait 2 semaines que je me renseigne et j'en ai entendu des choses

sinon on m'a di de me renseigner au service d'allocation pour perte de l'emploi car c'est le rectorat qui financera ma formation
par une allocation chômage ça doit être comme toi?

EN TOUT CAS MERCI POUR TES RéPONSES

Salut Muriel,

J'ai trouvé des informations sur différents sites, cela pourrait t'intéresser et peut-être les autres aussi.

AREF - Allocation Retour à l'Emploi par la Formation

. Objectif(s) du dispositif
Indemniser les demandeurs d'emplois qui suivent une formation dans le cadre du PAP - Projet d'Action Personnalisé pour favoriser un retour rapide à l'emploi.

. Bénéficiaires
Bénéficiaire de l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE)
Participer à une action de formation prescrite par l'ANPE dans le cadre du PAP - Projet d'Action Personnalisé parmi les actions sélectionnées par les ASSEDIC Actions conventionnées et Actions homologuées ou l'AFPE - Action de formation préalables à l'embauche.

Remarques :

*Actions de Formation Conventionnées par l'ASSEDIC
Action de formation dont l'objectif est de favoriser le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi dans le cadre du PARE - Plan d'aide au retour à l'emploi.
Les bénéficiaires sont les demandeurs d'emploi pour lesquels une action de formation a été prescrite par l'ANPE dans le cadre du PAP - Projet d'Action Personnalisé.
L'offre de formation sélectionnée doit répondre à des besoins de qualifications identifiés au niveau des ASSEDIC en fonction des offres d'emploi des entreprises.
L'ASSEDIC signe une convention avec les organismes de formation et s'engage ainsi à financer les frais de fonctionnement de l'action. Des annexes financières et pédagogiques à la convention précisent les conditions de réalisation du stage. Pour ces stages, l'ASSEDIC peut, en complément, accorder une aide pour les frais de transport et d'hébergement.

Actions de Formation Homologuées par l'ASSEDIC
Action de formation dont l'objectif est de favoriser le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi dans le cadre du PARE - Plan d'aide au retour à l'emploi.
Les bénéficiaires sont les demandeurs d'emploi pour lesquels une action de formation a été prescrite par l'ANPE dans le cadre du PAP - Projet d'Action Personnalisé.
Les actions de formation homologuées sont des actions sélectionnées par le Bureau de chaque ASSEDIC et répertoriées sur une liste à partir d'étude des besoins du territoire, des métiers en tension, des métiers émergents, des études sectorielles… Ces actions de formation doivent être financées (totalement ou partiellement) par l'Etat, la Région ou d'autres collectivités publiques. L'ASSEDIC prend en charge les frais pédagogiques, frais de transport et/ou d'hébergement restant à la charge de l'intéressé.

. Nature

Versement d'une allocation, qui remplace l'ARE pendant la durée du stage.
Le montant minimum de cette allocation est de 25.01 € par jour(ex-salariés à temps partiel :17.92 €)depuis le 1er janvier 2005.

Si la durée d'activité est d'au moins 6 mois dans les 12 derniers mois, le stage peut être supérieur à 40 heures mais n'excédant pas une année

Si la durée d'activité est supérieure à 3 ans, le stage peut être de plus d'un an mais inférieur à trois ans.

Dans les deux cas, le montant de l'AREF est égal au montant de l'allocation chômage due à la veille de l'entrée en formation.

Le stagiaire garde sa protection sociale de chômeur indemnisé. Il est normalement protégé contre les risques par le régime général de sécurité sociale et notamment le risque accident du travail et du trajet. L'UNEDIC verse la cotisation accident du travail que lui rembourse l'Etat.

Par contre, le stagiaire participe au financement des retraites complémentaires (1,2 % sur la partie proportionnelle de l'allocation). L'AREF est exclue de l'assiette de la CSG et de la CRDS.

La prise en charge des frais de formation et autres frais varie selon le type d'actions ouvrant droit à l'AREF :


Dans le cadre des Actions conventionnées :

Financement total ou d'une partie du coût de fonctionnement des heures stagiaires permettant la réalisation de l'action de formation dans les conditions fixées par la convention.
Prise en charge des frais restant à la charge de l'allocataire (inscription, dossier, hébergement).
Le coût de fonctionnement est payé à l'organisme de formation et les frais à la charge de l'allocataire sont versés à l'intéressé directement.

Dans le cadre des Actions homologuées :

Prise en charge d'un pourcentage des frais de formation, d'inscription ou de dossier restant à la charge de l'allocataire.
Prise en charge des frais d'hébergement et de déplacement restant à la charge de l'allocataire dans les limites fixées par le groupe partiaire national de suivi. Le paiement est effectué en début de stage à l'allocataire ou à l'organisme de formation (pour les sommes importantes). En cas de stage composé de plusieurs modules, le paiement est fractionné et effectué au début de chaque module.

Salut,

D'autres informations qui peuvent servir:

CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION (CIF)

Qu’est-ce que le Congé Individuel de Formation ?

Le CIF est la possibilité offerte à chaque salarié de se former en fonction d’un projet qui lui est personnel et non pas dans le cadre du plan de formation de son entreprise. C’est la formule adaptée à la situation où la logique d’évolution professionnelle du salarié ne converge pas avec la stratégie de l’entreprise.

Le CIF n’est donc pas à concevoir comme faisant partie du plan de formation, mais comme un moyen à la disposition du salarié pour évoluer selon son propre projet professionnel.

Réponses à une demande de CIF

Vérifier l’ancienneté (art. 31-5 de l’accord du 3 juillet 1991).

Il appartient à l’employeur de vérifier que son salarié remplit les conditions légales d’ancienneté à savoir :

24 mois consécutifs ou non en qualité de salarié dont 12 dans l’entreprise. La totalité de l'activité salariée est portée à 36 mois pour les salariés relevant d’entreprises artisanales de moins de 10 salariés.

Cette condition n’est pas exigée des salariés ayant changé d’emploi à la suite d’un licenciement économique.

Réponses à une demande de CIF
Peut-on reporter une autorisation d’absence ?

Pour des raisons motivées de service ou d’effectifs simultanément absents, et après avis de ou des élus du personnel ou du CE, l’employeur peut reporter la satisfaction d’une demande, sans que ce report ne puisse excéder 9 mois.

Réponses à une demande de CIF
Délais de réponse

L’employeur dispose d’un mois pour faire connaître sa réponse par écrit au salarié.

Réponses à une demande de CIF
Statut du salarié en CIF

Le salarié en CIF a le statut de stagiaire de la Formation Professionnelle. Son contrat de travail n’est pas rompu. Cependant, lors des périodes de fermeture de l’organisme de formation, il est préférable de convenir à l’avance avec le salarié, soit qu’il réintègre son poste de travail, soit qu’il utilise ses droits à congés payés, soit qu’il opte pour un CIF non rémunéré.

Réponses à une demande de CIF
Qui paie le stagiaire en CIF ?

Le contrat de travail n’étant pas rompu, l’employeur doit verser au salarié, son salaire dans les mêmes conditions que s’il était à son poste de travail.

Cependant le Fongecif le remboursera sur sa demande.
(Voir la rubrique Remboursement).

A cet effet, il lui est demandé d’indiquer au Fongecif les éléments de salaire, primes annuelles et charges dont il demandera le remboursement - au prorata temporis -.

Cette déclaration servira au Fongecif à calculer le montant de l’engagement qu’il prendra

Principes généraux


> Les objectifs du CIF CDI ?
> Quelles conditions ?
> Quelle durée ?



Quels objectifs ?

Vous avez un projet professionnel ou personnel nécessitant une formation, en lien ou non avec votre activité professionnelle ?

Le congé individuel de formation (C.I.F.) vous permet de suivre, à votre initiative et à titre individuel, une action de formation de votre choix, indépendamment du plan de formation de l'établissement. Cette formation doit être imputable au titre de la formation professionnelle continue.



Sachez-le : Vous pouvez également utiliser le congé individuel de formation pour passer un examen ou pour bénéficier d'un bilan de compétences.
> Le congé de bilan de compétences

Quelles conditions ?


Vous devez justifier d'une ancienneté en tant que salarié d'au moins 24 mois, consécutifs ou non, quelle qu'ait été la nature des contrats successifs, dont au moins 12 mois dans votre établissement actuel.
Un délai de franchise, variant de 6 mois à 3 ans selon la durée des C.I.F. précédents, doit s'écouler entre deux congés individuels de formation.
Sachez-le : Aucun délai n'est exigé entre un C.I.F. et un Congé de Bilan de Compétences, ni entre une action de formation prise en charge au titre du plan de formation et une demande individuelle de C.I.F.

Quelle durée ?

La durée du congé individuel de formation correspond à la durée de l'action de formation. Une durée maximale est fixée par la loi :

Un an pour un stage à temps plein se déroulant de façon continue
1 200 heures pour un stage à temps partiel ou se déroulant de façon discontinue A noter que des accords de branche ou d'entreprise peuvent prévoir des durée plus longues. C'est le cas, actuellement, de la branche sanitaire et sociale, secteur privé à but non lucratif.

L'accord :
L'employeur ne peut pas s'opposer au congé mais peut le reporter à un maximum de 9 mois pour 2 raisons : les salariés de l'entreprise déjà en CIF sont en nombre trop important ou pour raison de service.

Le délai :
Demande d'absence à l'entreprise au moins 60 jours avant le début d'une formation inférieure à 6 mois et 120 jours pour une formation supérieure à 6 mois.

La demande :
Vous devez l'adresser à l'OPACIF auquel cotise votre employeur. C'est cet organisme qui accordera ou non le congé et qui assurera le versement de tout ou partie de votre salaire.

Demander à votre employeur les coordonnées de l’organisme auprès duquel il s’acquitte de sa contribution CIF.Cet organisme Paritaire Collecteur Agrée ou OPCA – (AFDAS, AUDICOM, FONGECIF, MEDIAFOR…) pourra vous délivrer un dossier de demande de prise en charge, à faire remplir par le centre de formation retenu. Ce dossier complété, demande l’autorisation d’absence à votre employeur, et le déposer ensuite auprès de l’OPCA accompagné d’une lettre de motivation, et du programme détaillé de la formation au moins 3 mois avant le début de la formation. L’OPCA peut prendre en charge partiellement ou en totalité le financement de la formation ainsi que votre salaire

Financement de la formation :
L'OPACIF peut prendre en charge tout ou partie des frais de formation, mais ce n'est pas une obligation.


Statut :
Vous devenez, pendant le temps de votre formation, stagiaire de la formation et non salarié. Vos droit acquis de salariés sont néanmoins maintenus (protection sociale, retraite, assurance chômage etc.).

La fin de la formation :
Vous retrouverez au minimum votre ancien poste ou un poste équivalent. Rien n'oblige votre employeur à vous proposer un poste plus qualifié.


Principes généraux
> Les objectifs du CIF CDD ?
> Quelles conditions ?
> Quelle durée ?

Quels objectifs ?

Vous êtes en CDD ou venez d'achever un CDD dans un établissement adhérent à UNIFAF et vous souhaitez suivre une formation ?
Le congé individuel de formation (C.I.F.) vous permet de suivre, à votre initiative et à titre individuel, une action de formation de votre choix, indépendamment du plan de formation de l'établissement.


Sachez-le : Vous pouvez également utiliser le congé individuel de formation pour passer un examen ou pour bénéficier d'un bilan de compétences.
> Le congé de bilan de compétences
Quel que soit l'objet du congé (examen, formation ou bilan de compétences), les conditions de mise en œuvre (ancienneté requise, délai de réalisation, statut…) sont les mêmes.

Quelles conditions ?


Vous devez justifier d'une ancienneté d'au moins 24 mois, consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années, en qualité de salarié dans des entreprises de droit privé,


Un délai de franchise, variant de 6 mois à 3 ans selon la durée des C.I.F. précédents, doit s'écouler entre deux congés individuels de formation,
De plus, vous devez avoir été employé au moins 4 mois, consécutifs ou non, au cours des 12 derniers mois, sous contrat à durée déterminée dans une ou plusieurs entreprises.
Aucun délai n'est exigé entre un C.I.F. et un Congé de Bilan de Compétences.

Sachez-le : A la signature d'un contrat à durée déterminée, l'employeur vous remet un Bordereau Individuel d'Accès à la Formation (B.I.A.F.).
Cet imprimé vous permet de faire valoir vos droits à la formation, en comptabilisant votre ancienneté.

Quelle durée ?

La durée du congé individuel de formation correspond à la durée de l'action de formation. Une durée maximale est fixée par la loi :

Un an pour un stage à temps plein se déroulant de façon continue
1 200 heures pour un stage à temps partiel ou se déroulant de façon discontinue

L'accord :
Il est généralement automatique si vous remplissez les conditions.

A savoir :
le CIF est accepté plus souvent pour les CDD que pour les CDI

Le délai :
Demande à faire dans les 12 mois qui suivent votre dernière mission en CDD. Vous pouvez donc bénéficier du CIF tout en étant au chômage.

La demande :

L’OPCA à contacter est celui de votre dernier employeur, ce dernier doit remplir le bordereau individuel d’accès à la formation (BIAF, remis en fin de contrat). Le dossier à remettre à l’OPCA doit comporter les justificatifs de vos 2 ans d’activité salariée, vos 4 derniers bulletins de salaire, une lettre de motivation, le programme de la formation et le BIAF. La liste des OPCA avec leurs adresses pour les branches de l’audiovisuel est disponible sur demande.
Dans le cadre du CIF : prévoir un délai de trois mois entre le dépôt du dossier auprès du Fonds d’Assurance Formation et la date de démarrage de la formation.


Statut :
Vous devenez, pendant le temps de votre formation, stagiaire de la formation et non salarié.

Rémunération :
C'est la moyenne des salaires perçus dans les 4 derniers mois en CDD.


Le CIF pour les interimaires :

Tout salarié bénéficie au long de sa carrière professionnelle de possibilités de formation ou de bilan. Les opportunités de congé de formation permettent le plus souvent de gagner en compétences ou tout simplement de se remettre à niveau. Parfois, La formation facilite la reconversion et se définit véritablement comme un outil de promotion professionnelle et sociale.

Il vous faut 6 mois d'activité en intérim consécutifs ou non, dont 3 dans la même entreprise au cours des 12 derniers mois ou 12 mois dans les 24 derniers mois.

Durée :
1 an maxi pour un stage à temps plein, 1200 heures pour un temps partiel.
Il est nécessaire d'attendre au moins 6 mois entre deux congés.

L'accord :
Il est donné par le FAF-TT (Fonds d'assurance formation du travail temporaire).
Vous pouvez y rencontrer un conseiller.
Adresse : FAF-TT 14, rue Riquet 75940 PARIS cédex 19
téléphone : 01 53 35 70 00

Le délai :
Plusieurs demandes sont parfois nécessaires. Attendre un minimum de 6 mois pour l'instruction du dossier.

Rémunération :
Vous concerverez celle qui vous était versé lors de votre dernière mission

Financement de la formation :
Le FAF-TT prend en charge la totalité des frais de formation.

Statut :
Vous demeurez sous statut salarié. C'est votre dernier prestataire de travail temporaire (dernier ETT) qui vous salarie.

La fin de la formation :
Vous devrez bénéficier d'une offre de mission par l'ETT qui vous a salarié pendant votre formation.

Publics prioritaires :
Les personnes désireuses de préparer une formation de niveau 5 (CAP/BEP) ainsi que les intérimaires justifiant de 3 années d'activité dans les 5 dernières années.

A+

Salut Muriel,

C'est encore moi:j'ai envoyé des informations sur l'AREF, et le CIF. Je pense que tu as eu l'occasion de les lire malgré qu'elles soient longues !

Encore une, sur la formation etsa prise en charge par l'etat ou la région !

REMUNERATION PAR L'ETAT ou REGION

Accueil particuliers > Formation > Formation des demandeurs d'emploi > Formations rémunérées par l'Etat ou la région > Admission en formation

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Formation

Admission en formation

Bénéficiaires
Types de formations
Statut des stagiaires
Pour toute information

Bénéficiaires

Présentation des dispositifs

Selon votre situation au regard de votre indemnisation du chômage, vous avez la possibilité de suivre une formation rémunérée:

soit par l'Assédic (régime conventionnel d'assurance chômage),

soit par l'Etat ou les régions (régime public de rémunération des stagiaires).

Qui peut bénéficier d'une formation rémunérée par l'Etat ou la région?

Pour pouvoir bénéficier d'une formation rémunérée par l'Etat ou par la région, vous devez être inscrit comme demandeur d'emploi et ne pas percevoir l'ARE.

Selon les cas, vous devez aussi remplir des conditions d'activité antérieure, des conditions relatives à votre situation personnelle ou des conditions d'âge.


Demandeur d'emploi justifiant d'une durée d'activité d'au moins 6 mois :

Vous pouvez recevoir une rémunération de l'Etat ou de la région si vous êtes demandeur d'emploi:

ayant exercé une activité pendant 6 mois au cours d'une période de 12 mois, ou pendant 12 mois au cours d'une période de 24 mois,

et ne percevant pas l'allocation d'aide au retour à l'emploi.


Demandeur d'emploi justifiant de 3 années d'activité professionnelle :

Vous pouvez être rémunéré par l'Etat ou la région si vous êtes demandeur d'emploi:

ne bénéficiant pas de l'ARE au titre de la dernière fin de contrat,

justifiant de trois années d'activité professionnelle (salariée ou non),

et inscrit à un stage agréé d'une durée supérieure à un an et au plus égale à 3 ans.


Travailleur handicapé justifiant d'au moins 6 mois d'activité salariée :

Si vous êtes travailleur handicapé ayant exercé une activité salariée pendant 6 mois au cours d'une période de 12 mois ou pendant 12 mois au cours d'une période de 24 mois, vous pouvez, par exception, choisir de suivre une formation rémunérée soit par l'Assédic, soit par l'Etat ou la région.


Travailleur handicapé ne remplissant pas les conditions d'activité:

Vous pouvez aussi être rémunéré par l'Etat ou la région si vous ne remplissez pas les conditions d'activité citées ci-dessus ou si vous êtes un jeune handicapé à la recherche d'un premier emploi.


Bénéficiaires de l'allocation parents isolés (API):

Vous pouvez bénéficier d'une rémunération de l'Etat ou de la région si vous percevez l'allocation parents isolés. C'est le cas si vous êtes:

veuf, divorcé, séparé, abandonné ou célibataire et que vous assumez seul la charge effective et permanente d'un ou plusieurs enfants résidant en France,

femme seule enceinte.

Par exception, les bénéficiaires de l'API peuvent choisir de suivre une formation rémunérée soit par l'Assédic, soit par l'Etat ou la région.

Femmes dans certaines situations:

Peuvent également suivre une formation rémunérée par l'Etat ou la région:

les femmes divorcées, veuves, séparées judicairement depuis moins de trois ans,

les mères de famille ayant eu au moins 3 enfants.

Les mères de famille ayant eu au moins 3 enfants peuvent, par exception, opter pour l'un ou l'autre des régimes de rémunération des stagiaires.


Autres bénéficiaires:

Si vous n'appartenez pas aux catégories ci-dessus, vous pouvez néanmoins, en tant que stagiaire d'une formation agréée par l'Etat ou la région, percevoir une rémunération déterminée en fonction de votre âge.

Vous pouvez aussi être rémunéré si vous relevez de l'administration pénitentiaire et si vous effectuez un stage à l'extérieur de votre établissement, en régime de semi-liberté ou de placement extérieur.


VOS DROITS ET DÉMARCHES : Formation

Rémunération du stagiaire par l'Etat ou la région
Demande de rémunération
Montant de la rémunération
Versement de la rémunération
Pour toute information

Demande de rémunération

Dossier de demande de rémunération L'organisme de formation qui propose un stage rémunéré par l'Etat ou la région vous fait remplir un dossier de demande de rémunération au plus tard le 1er jour du stage.
Contenu du dossier de demande de rémunération Ce dossier comprend:
un imprimé de demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle,
votre avis de changement de situation si vous êtes demandeur d'emploi inscrit à l'Assédic,
des pièces justificatives sur votre situation. Les pièces justificatives vous concernant peuvent, par exemple, se rapporter à votre activité professionnelle (certificat de travail...), à votre situation de famille (justificatif de la CAF...) ou encore à votre régime de protection sociale (carte vitale, attestation de droits).
Formalités à accomplir par le centre de formation Après avoir rempli votre demande de rémunération, vous la remettez au centre de formation, accompagnée des pièces justificatives demandées. Le centre de formation la complète et l'adresse au service gestionnaire compétent: Assédic, Centre national pour l'aménagement des structures agricoles (CNASEA) ou Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). En cas d'enseignement à distance, un plan de formation est joint à la demande de rémunération destinée à l'Assédic ou au CNASEA.

Montant de la rémunération

Nature de la rémunération La rémunération varie en fonction de votre situation avant l'entrée en stage. Elle est forfaitaire pour la plupart des bénéficiaires et exonérée de la CSG et de la CRDS. Les rémunérations mensuelles citées ci-dessous incluent les indemnités compensatrices de congés payés et sont valables à compter du 1er janvier 2003, y compris pour les stages en cours à cette date.

Vous percevez 652,02 EUR/mois si vous êtes:

salarié privé d'emploi et si vous avez exercé une activité salariée pendant 6 mois au cours d'une période de 12 mois ou 12 mois au cours d'une période de 24 mois,

travailleur handicapé privé d'emploi ne remplissant pas ces conditions d'activité ou jeune handicapé à la recherche d'un premier emploi.

Vous percevez aussi 652,02 EUR/mois si vous êtes:
veuf, divorcé, séparé, abandonné ou célibataire et que vous assumez seul la charge effective et permanente d'un ou plusieurs enfants résidant en France,
une femme seule enceinte, une mère de famille ayant eu trois enfants au moins ou une femme divorcée, veuve ou séparée judiciairement depuis moins de trois ans.

Rémunération des personnes handicapées remplissant les conditions d'activité Si vous êtes travailleur handicapé privé d'emploi et si vous avez exercé une activité salariée pendant 6 mois au cours d'une période de 12 mois ou pendant 12 mois au cours d'une période de 24 mois, vous percevez une rémunération mensuelle égale à 100% de votre salaire antérieur. La rémunération ne peut être inférieure à 644,17 EUR et supérieure à 1932,52 EUR.

Cas des demandeurs d'emploi justifiant de 3 années d'activité Si vous suivez une formation d'une durée de 1 à 3 ans, justifiez de 3 années d'activité professionnelle et n'avez pas bénéficié de l'ARE au titre de votre dernière fin de contrat, vous percevez une rémunération égale au montant de l'allocation chômage:
que vous perceviez antérieurement,
ou que vous auriez perçue si vous aviez bénéficié du régime d'assurance chômage.

Rémunération des autres stagiaires Si vous n'appartenez pas aux catégories ci-dessus et si vous recherchez un emploi et êtes âgé de 18 ans au moins à la date d'entrée en stage, vous percevez une rémunération de:
310,39 EUR/mois si vous avez de 18 à 20 ans à la date d'entrée en stage,

339,35 EUR/mois si vous avez entre 21 et 25 ans,

401,09 EUR/mois si vous avez 26 ans ou plus. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans à la date d'entrée en stage, vous percevez une rémunération de 130,34 EUR/mois pendant toute la durée de la formation.

Cas des travailleurs non salariés Si vous êtes travailleur non salarié et si vous avez exercé une activité professionnelle, salariée ou non, durant 12 mois dont 6 mois consécutifs dans les trois années qui précèdent votre entrée en stage, vous percevez une rémunération mensuelle fixée à 708,59 EUR.

Cas des stagiaires à temps partiel Si vous êtes stagiaire à temps partiel, vous percevez, pour chaque heure de stage, une rémunération égale à la rémunération que vous auriez perçue pour un stage à temps complet divisée par 151,67.

Cas des personnes relevant de l'administration pénitentiaire Les personnes relevant de l'administration pénitentiaire qui effectuent un stage de formation professionnelle à l'extérieur de l'établissement en régime de semi-liberté ou de placement extérieur, bénéficient de l'ensemble des rémunérations définies ci-dessus, avec les mêmes critères d'attribution.

Versement de la rémunération

Versement de la rémunération Pour les stages à temps plein, le versement s'effectue à la fin de chaque mois. Pour les stages à temps partiel, la rémunération n'est versée que par périodes minimales de 40 heures.

Versement d'un acompte mensuel Si vous suivez un stage à temps plein, vous pouvez percevoir, sous certaines conditions, un acompte sur rémunération dès la fin du premier mois de stage. Le montant mensuel de cet acompte est fixé par décret et varie selon votre catégorie de rémunération. Il est de 644,17 EUR si vous êtes rémunéré sur la base de votre salaire antérieur. Dans les autres cas, il est égal au montant de votre rémunération mensuelle.

Interruption du versement Le versement de la rémunération est interrompu en cas de maladie ou de maternité. Vous bénéficiez, le cas échéant, des indemnités journalières de la sécurité sociale et des indemnités complémentaires.

Reversement des sommes par le stagiaire En cas d'abandon non légitime du stage ou de renvoi pour faute lourde, vous pouvez être amené à reverser la totalité des sommes que vous avez perçues depuis votre entrée en stage. Le directeur du centre de formation donne son avis sur les circonstances de l'abandon ou du renvoi, en y joignant l'ensemble des documents utiles. Une remise totale ou partielle du reversement peut être accordée si votre motif d'abandon est jugé légitime. Peuvent par exemple être reconnus comme légitimes les départs:
pour raisons de santé,
dus à une erreur d'orientation,
consécutifs à un placement.

A bientôt !
Laure