Le Social

Assedic et gratification sont compatibles, je suis dans ce cas.
Un simple coup de fil aux Assedic me l'a confirmé. Il ne faut pas que la gratification soit supérieur à 30% du Smic.
Une gratification n'est pas un salaire mais une indemnisation donc elle ne se déclare pas aux Assedic .
Même chose pour les impôts que j'ai également appelé, pas de cotisations employeurs tant que cela reste inférieur à 30% donc pas imposable non plus.
Voilà, donc rassurez-vous au moins là dessus vous ne craignez rien en percevant cette indemnité mensuelle. En revanche c'est vrai que les stages diminuent à vue d'oeil....

Clo,
Es-tu certaine que les gratifications sont déduites des assédics ?
Je pensais également la même chose mais en retraçant ce post et en lisant bien la loi, on peut voir qu'il n'est jamais parlé de salaire ou meme de rémunération mais de gratification... Je me demande même si c'est à inscrire sur les impots sur le revenu ?
J'en sais rien, éclairez moi...
Merci !

@zabou : le gratification, d'après ce qu'on nous a dit dans notre école, serait de 398€ par mois, soit plus de 30% du smic (environ 42 % du SMIC).... On nous a bien dit que ce n'était pas cumulable...

Clo

pour l'instant rien n'est clair en ce qui concerne les assedic et les bourses même si la logique voudrait que ce soit cumulable étant donné que c'est une gratification et non un salaire ce qui implique pas de charges sociales ni d'imposition mais... je ne pense pas que l'Etat passe à côté de ce moyen facile de faire des économies donc l'afaire est à éclaircir!!!

@clo : et bien l'année dernière j'ai perçu 286 euro que je n'ai pas déclaré aux assedics après leur avoir demandé. Et les impôts ne l'ont pas pris en compte ds mon calcul non plus, puisque pas de charges sociales dessus. Maintenant, la gratification est de max 30% du smic mais ils peuvent aussi donner moins...Le smic brut est à 1280 euro et 30% correspond à 384.. Voilà, après chacun se sert du flou de la loi pour faire ce qui l'arrange... ou ce qu'il peut...
Qui vivra verra

Une dernière précision : 398€ ça correspond en fait à 12,5% du plafond de la sécu... et c'est ce qui est indiqué dans la loi. Maintenant je ne connais personne qui a touché autant.
En tout cas cela semble vraiment problématique pour cette année, puisque les budgets ont déjà été voté, j'ai même des amies qui se sont vu rompre leur convention de stage à la sortie du décrêt...je ne vous fais pas de dessin hein ?...

Bonjour à tous,

Est-ce quelqu'un sait si l'application de la loi est effective à partir du 2 février 2008 pour tous les stagiaires effectuant leur satge en établissement privée (assoc...), même ceux qui on commencer leur stage avant février (dans mon cas j'ai commencé en novembre et je finis en mai). Mon lieu de stage fait parti des établissement qui doivent rémunérer mais est-ce qu'ils doivent l'appliquer ? (entre nous sa m'arrangerai fortement !)

Merci et bon courage à tous

oui c la cas plus précisément c'est la gratification des stages
c'est appliquer depuis le 1/02/2008
tu peux trouver le décret et la criculaire sur internet

Bonjour à tous,

Suite à notre AG d'hier soir, a été prise la décision de lancer un appel à une mobilisation nationale:
le 26 mars à 14h place de la Mairie à RENNES.*Nous invitons donc tous bretons, les normands, les angevins, les tourangeots..., tous le grand ouest à nous rejoindre à Rennes ce jour là afin de mettre le paquet.
Cet appel vient en relais de l'appel de la région Nord pas de Calais/Picardie qui manifestera le même jour.
Il est important de faire circuler cette info à tous les contacts de France afin qu'éventuellement cela fasse boule de neige!!
En attendant de vos nouvelles; je vous laisse à vos AG. Courage à tous et restons mobilisés!!!!!!!


Collectif d'étudiants AFPE et IRTS bretons

voici notre blog : gratificationpourtous.blogspot.com

Les travailleurs sociaux en formation des régions nord-pas de calais et picardie se mobilisent sur le sujet de la gratification des stages.
Nous sommes effectivement un grand nombre à se retrouver sans stages fautes de moyen dans les associations.
Nous nous sommes réunis le 11 mars en assemblée général et avons votez trois revendications :
-Permettre l’application de ce décret par le déblocage de fonds par les Pouvoirs Publics.
-Gratifier les stagiaires par le biais des centres de formation afin de favoriser l'égalité d'accès aux lieux de stage malgré les différents statuts.
-Harmoniser l’application de ce décret à tous les travailleurs sociaux en formation ainsi qu’aux secteurs public comme privé.
Il a également été mis en avant la nécessité d’un soutient et d’un engagement de la part des structures d'accueil, grâce auxquelles ce mouvement prendra d’avantage de poids.

nous nous sommes rassemblés à l'occasion d'une manifestation le 14 mars où nous étions prés de 500. des délégations ont rencontré le préfet du nord, le conseil régional et la DRASS qui ont bien prit note de nos revendications mais nous demande de remonter le mouvement au niveau national.

vous trouverez des information sur le forum :
tsfactifs.forumpro.fr

et vous pouvez nous contacter sur collectif.tsf@gmail.com

mobilisons-nous ensemble !