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Re: AISF et formation

Publié : 31 juil. 2009 22:56
par Florence
Salut,

Alors, le statut "stagiaire de la formation continue", c'est précisément celui que tu auras avec l'AISF, donc, je ne pige pas bien ta question.

Quant à être conseillère ANPE, c'était (presque) mon job avant d'être Assistante sociale, sauf que je bossais en organisme prestataire pour l'ANPE, et non directement chez eux.

C'est ce qui me permet d'avoir quelques connaissances sur le système !

Re: AISF et formation

Publié : 13 août 2009 16:09
par Nana
Bonjour,

J'ai lu attentivement les posts de ce sujet et cela me rassure un peu de voir que je ne suis pas la seule dans ce cas!!
Si vous pouviez m'aider un peu moi aussi ça serait super sympa cdar c'est très difficile d'avoir des informations concrètes sur l'Aisf!
Bon voilà, pour ma part je suis actuellement salariée d'une entreprise depuis bientôt 5 ans et je souhaite reprendre mes études en novembre, j'ai contacté une école qui me prend pour un DEES management et gestion des entreprises à partir de novembre.
J'ai demandé un licenciement amiable à mon entrepise qui me donneras sa réponse en septembre.
Si cela est favorable (je croise le doigts), je me rendrais aux assedic pour demander une aisf pour pouvoir effectuer mon bac +3 mais je ne suis pas sure qu'ils l'acceptent?
Quelles sont les conditions pour qu'ils acceptent?
Puis-je continuer sur un Master par la suite ou l'aisf est-elle limitée à un an?
S'ils refusent, puis-je bénéficier de mes indemnités alors que je suis en formation ou dois-je leur dire que je suis en recherche d'emploi?
C'est très compliqué comme procédure je vois, et quand on a pas l'expérience de ce genre de chose, on est vite noyés!!!
Merci d'avance à tous pour vos conseils, n'hésitez pas à me répondre, ça me rassurera toujours!!
Bonnne journée à tous!

Re:

Publié : 13 août 2009 21:48
par Bvar
Bonjour Nana,

Je ne suis pas un expert, mais je viens de passer par là, donc je peux te raconter mon expérience personnelle.

Pour avoir l'AISF, il faut déjà avoir des droits Assedic, ce qui devrait être ton cas si ton employeur te licencie ou si tu fais une rupture conventionnelle (en revanche, rien si tu démissionnes).
N'hésite pas à relancer ton entreprise pour savoir si elle accepte ta rupture, car dans mon cas ils ont joué la montre plusieurs mois avant de me dire non, ce qu'ils savaient depuis le début.

Pour obtenir AISF, tu dois démontrer que ta formation a des débouchées (apporte des preuves comme des offres d'emploi) et qu'elle t'est nécessaire, que cela fait partie de ton projet professionnel...
Après cela dépend du conseiller Pole Emploi que tu rencontres, certains(es) sont plus sympa que d'autres.

Garde en mémoire, qu'il faut que tu gardes un bon mois (voir 2 pour être tranquille) entre la fin de ton contrat de travail et le début de ta formation, car l'AISF doit être validée avant ta rentrée.

L'AISF n'est pas limité à un an, mais les Assedics préférent les formations courtes. D'un autre coté, tu devrais avoir droits à 23 mois d'indemnisation, si tu travailles depuis 5 ans. En revanche, je ne parlerais peut être pas tout de suite de ton Master, car cela risque de les gêner car cela commence à faire long.

Si tu n'as pas l'AISF, tu peux être étudiant et te déclarer en recherche d'emploi, mais cela est risqué. Je ne le ferais pas, mais après chacun fait comme il peut.

Je pense avoir fait le tour.
Bon courage et bonne chance à toi. ;-)

Et merci à ce forum qui permet de partager ses expériences et des conseils, car je n'aurai peut être pas eu l'AISF moi-même sans vous.

Re: AISF et formation

Publié : 18 août 2009 20:08
par Florence
Bonjour,

Je confirme toutes les infos de Bvar, je voudrais juste clarifier un ou deux points :

- l'AISF, c'est un document qu'on remplit avec le conseiller Pôle Emploi service placement (= ex-ANPE)
Ca veut dire "attestation d'inscription en stage de formation". Il faut aussi le faire compléter par l'organisme de formation, qui doit indiquer les dates de formation, la durée des stages en entreprise, etc ...
Donc, l'AISF n'a pas de durée.
Mais ce document sert à demander l'AREF. (voir la suite)

- Ce qui est limité, c'est l'AREF (alloc retour emploi par la formation), c'est à dire les indemnités chômage qu'on touche pendant la formation (même montant que les indemnités normales comme si on chrechait du boulot, sauf pour les personnes qui travaillaient à temps partiel)
On ne peut toucher l'AREF que pendant la formation indiquée sur le document AISF.
Pour suivre une autre formation, il faut refaire une demande et refaire un document AISF.
Attention, la durée de l'AREF est limitée selon la durée des droits à l'indemnisation normale du chômage (sinon, il faut faire une demande d'AFF -alloc fin de formation - en même temps que l'AISF, mais il y a des conditions)
Mais si tu as bossé 5 ans, comme le dit Bvar, tu auras 23 mois de droits aux indemnités.

- En principe, toute formation qualifiante et diplômante est acceptée par Pôle Emploi (la formation est un droit) ... mais pas les formations de type universitaire et généraliste ne débouchant sur rien de précis (exemple : une licence en histoire amazonienne)
Dans ton cas, ça ne devrait pas poser problème, surtourt si la formation comporte des stages en entreprises.
Mais comme le dit Bvar, je te déconseille de parler tout de suite du Master, car c'est beaucoup plus long. De toutes façons, ce sont 2 formations différentes, donc, tu peux l'évoquer comme projet, mais tu ne pourras pas en faire la demande maintenant. Et comme je l'ai dit plus haut, tu as droit à 23 mois d'indemnités, pas plus. La dernière année ne serait sans doute pas prise en charge.

Re: AISF et formation

Publié : 26 août 2009 11:26
par Cédric
Bonjour Florence,

Je me permets de te poser quelques questions concernant ma situation.

Je viens de terminer un CDD de 10 mois(10/08 au 07/09).

Au moins de septembre je reprend une école de management commercial (Bac+5) avec mon ancienne entreprise en alternance. La convention de stage commence le 1/09/09 et la formation à l'école débute le 21/09/09.

Je me suis inscrit le 25/08/2009 comme demandeur d'emploi et j'ai RDV le 7/09/2009 pour finaliser mon dossier plus RDV avec conseiller ANPE pour lui demander le document AISF.

Mes questions:

1) Lors du RDV prévu le 7/09 je serai en plein stage. Dois-je parler de ma situation ou dire que je suis demandeur d'emploi?

2) Mon stage est rémunéré a hauteur de 460 € par mois. Puis-je percevoir un complément assedic?

Je suis un peu perdu. J'ai peur que au niveau des dates je suis en retard que je ne pourrai pas avoir mon complément assedic.

Je te remercie par avance.

Cordialement.

Re:

Publié : 27 août 2009 23:41
par Florence
Bonsoir Cédric,

Tout d'abord, je rappelle que ce qui compte, c'est la date d'inscription à Pôle Emploi, donc, pour toi, le 25/08/09.
Le RDV ne vient que "finaliser" le dossier d'indemnisation. Le seul problème, c'est si il manque un document pour le jour du RDV (en particulier la fameuse attestation Assedic de l'employeur, qui justifie du motif de fin de contrat et des salaires des 12 derniers mois) Si il manque un document, donc, l'inscription n'est pas validée, et ils la décalent jusqu'au jour où on rapporte le doc.
Ex : tu t'inscris le 25/08, ton RDV est le 07/09. Si ce jour là, ton dossier est complet, c'est OK, ton inscription est confirmée à la date du 25/08. Par contre, si il manque un doc, et que l'apportes le 12/09 ... ben, tu n'es inscrit que à la date du 12/09.

Bon, maintenant, tu parles de formation en alternance : attention, si c'est un contrat de travail, type apprentissage ou contrat de professionnalisation --> c'est un emploi, qu'il faut déclarer aux Assedic comme toute reprise d'emploi, sans tricher sur la date. Ensuite, si le salaire ne dépasse pas un certain seuil, il y aura en effet complément Assedic.

Par contre, si ce n'est pas une formation avec contrat de travail, mais une "simple" formation avec périodes de stage en entreprise, alors, le jour du RDV, il vaut mieux ne pas parler de formation, tant que tu n'es pas sûr et certain que ton inscription est confirmée au 25/08.
Ensuite, même si l'inscription est OK, il vaut mieux ne pas parler de stage, mais juste parler de formation, et demander l'AISF.
Dernier point dans ce cas : si tu n'as pas de bulletin de paie avec cotisations sociales, alors, c'est juste une "indemnisation" de stage, qui en principe, ne doit pas être déclarée en fin de mois. Par précaution, je te conseille quand même d'en parler quand tu rapporteras le doc AISF ...

J'espère que tout va rouler et te souhaite bonne formation !

Re: AISF et formation

Publié : 28 août 2009 02:44
par Fred
Bonjour,
Je suis un peu perdu... Je démarre une formation le 05/10 qui se termine le 13/04/10 (fin de la convention avec l'organisme de formation), mais avec un stage qui peu se prolonger jusqu'à fin aôut 2010 ; la soutenance du mémoire pouvant se faire le 13/04 ou en septembre en fonction de l'avancement du mémoire.
Mon problème est que je dois remplir une demande AISF, uniquement avec les dates correspondants à la convention de formation, devrais-je et pourrais-je faire un deuxième dossier d'AISF pour le reste du stage en entreprise?
A ce jour, je n'ai pas encore d'entreprise pour effectuer mon stage, ni de sujet pour mon mémoire, ce que l'on me demande dans le dossier d'AISF.

Merci de vos réponses, mon agence est incapable de me renseigner...
Fred

Re:

Publié : 28 août 2009 10:14
par Cédric
Bonjour Florence,

Merci de m'avoir répondu aussi rapidement et avec autant d'information.

Ce sont en effet des périodes de stage. J'ai signé une convention de stage et non un contrat pro.

En revanche ma gratification de stage par mois sera de 460 euros brut.

Quel est le seuil à ne pas dépasser pour ne pas le déclarer?

Encore une fois Merci pour l'aide apportée et au temps que tu nous accorde.

Cordialement.

Re: AISF et formation

Publié : 28 août 2009 11:28
par Kem
Avé à toutes et tous,

J'aurais juste une petite question par rapport aux délais ...

Mon préavis non presté (entreprise en vacances) se termine le 31/08. La comptable qui remplit les papiers ainsi que les autres membres du personnel ne rentrent que le 01/09.

Heureusement, je me suis pré-inscrite au Pôle Emploi et j'ai déjà tous les divers codes et noms de formulaires à obtenir dès que j'aurais reçu mes documents de l'ancien employeur.

Hors ...
Je ne recevrais sûrement pas mes documents (attestation Assedics) avant le 02/09. La formation commence le 07/09.

Cela pourrait-il poser un problème ?
(j'ai droit à l'AISF, comme tout le monde en fait, puis à l'AFF car les métiers du social sont "dans la liste" pour le 93).

Merci ;)

Kem

Re:

Publié : 29 août 2009 20:07
par Florence
Salut à tous,

- Pour Fred :
Seul ton organisme de formation est habilité à remplir les dates de début et fin de formation sur le document AISF.
Essaie d'argumenter auprès de l'organisme de formation pour que la dernière période de stage soit comprise dans les dates de formation indiquées.
Par contre, la soutenance mémoire, c'est l'affaire d'une journée, ben, tu prendras un jour de congé si tu bosses d'ici là !
Actuellement, j'ai une collègue Conseillère en éco sociale et famialiale qui bosse comme salariée ... alors qu'elle présente son mémoire en octobre.

Par contre, à ma connaissance, ni le lieu précis de stage, ni encore moins le sujet de mémoire ne sont à indiquer sur le document AISF, qui n'est qu'un doc adminsitratif et non pédagogique. Je ne pense pas que Pôle Emploi puisse exiger ce genre d'infos, impossible à fournir sur les formations de 3 ans par exemple !

- Pour Cédric : OK, tu es donc bien en formation avec périodes de stage en entreprise, qui seront indemnisées. Comme je t'ai dit, en principe, ça ne se déclare pas, si tu n'as pas de bulletins de paie faisant apparaître des cotisations sociales. C'est à dire que tu peux avoir un relevé indiquant le montant de tes indemnités, ce n'est pas un bulletin de salaire si tu ne cotises pour la maladie, la retraite, le chômage, etc ...
Mais le moment venu, tu pourras poser la question à ton référent Pôle Emploi (pas avant d'avoir rendu ton doc AISF complété et d'avoir l'accord).
J'avoue que je ne sais pas si il y un plafond à ne pas dépoasser pour ces indemnités de stage. Je ne peux que te dire qu'une indemnité n'est pas un salaire, et seuls les salaires sont à déclarer aux Assedic.

- Pour Kem : relis ma réponse à Cédric un peu plus haut --> ce qui compte, c'est ta date d'inscription à Pôle Emploi, qui doit être avant ton entrée en formation, même si c'est juste un ou deux jours avant.

Mais attention, cette date doit être après la fin de ton contrat de travail : si tu es déjà pré-inscrit, et que ton contrat se termine le 31, il faudra bien vérifier que ton inscription est validée au 1er septembre, même si tu rapportes les doc après (mais obligatoirement le jour du RDV qui te sera fixé)

Pour info : tu n'as pas "droit" à l'AISF, d'abord, parce que l'AISF est un document, toi, tu veux parler de l'AREF (alloc retour emploi par la formation). Et d'autre part, ce n'est pas un "droit" absolu, puisque la conditions, c'est d'avoir des droits ouverts à l'indemnisation chômage ARE, AVANT l'entrée en formation.
Fais attention à ne pas arriver à Pôle Emploi en disant "j'ai droit à ---", car c'est le meilleur moyen pour les braquer ! Ce n'est pas à toi de décider si tu y as accès ou non.
Donc, il vauit mieux faire profil bas, et dire "Je souhaite faire telle formation, je voudrais savoir si je peux bénéficier de l'AREF".