Le Social

Coucou, j'ai deux petite kestion : est il vrai que l'on ne peut pas passer sur des question d'UF qui sont déjapassé cette années (par ex si la loi 2007 est déjà passé nous ne pouvons l'avoir) de plus j'ai peur que lon me demande a l'orale : quel est le lien entre animateur et ME? Si vous avez des pistes n'hésitez pas svp!!! je passe lundi et mardi quel stress!!!!

pourrais je également avoir ce tableau si quelqu'un veut bien me l'envoyer merci d'avance aurelie.ferre_078@hotmail.fr

Voila le tableau, j'espère que ça ira, comme ça tout le monde peut y avoir accès.



TABLEAU RECAPITULATIF DES LOIS, PROJETS DE LOIS ET ORDONNANCES
DES DOUZIEME ET TREIZIEME LEGISLATURES
INTERESSANT LE SECTEUR SOCIAL ET L'ENVIRONNEMENT

Fait le 08/12/07 par Michel POLLONI, à partir du site Vie publique.fr

Lien vers le sommaire du site : http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/

NB : j'ai inséré à chaque ligne un lien qui vous amènera directement à la page décrivant la loi (suivi détaillé alors possible)
Pour suivre le lien sans le recopier : touche Ctrl maintenue enfoncée + clic gauche



DATE INTITULE LIEN
26 FEVRIER 2003 Loi organique relative aux juges de proximité http://www.vie-publique.fr/actualite/pa ... imite.html

31 MARS 2003 Loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) http://www.vie-publique.fr/actualite/pa ... nomie.html

30 JUILLET 2003 loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'âge d'éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du sénat http://www.vie-publique.fr/actualite/pa ... senat.html

21 AOUT 2003 loi portant réforme des retraites http://www.vie-publique.fr/actualite/pa ... aites.html

26 NOVEMBRE 2003 loi relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité http://www.vie-publique.fr/actualite/pa ... alite.html

10 DECEMBRE 2003 loi modifiant la loi N° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile http://www.vie-publique.fr/actualite/pa ... asile.html

18 DECEMBRE 2003 loi portant décentralisation en matière de RMI et créant un RMA http://www.vie-publique.fr/actualite/pa ... ivite.html

2 JANVIER 2004 loi relative à l'accueil et à la protection de l'enfance http://www.vie-publique.fr/actualite/pa ... fance.html

4 MAI 2004
Loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social http://www.vie-publique.fr/actualite/pa ... ocial.html

26 MAI 2004 Loi relative au divorce http://www.vie-publique.fr/actualite/pa ... vorce.html

30 JUIN 2004 Loi relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées http://www.vie-publique.fr/actualite/pa ... apees.html

26 JUILLET 2004 Loi relative aux conditions permettant l'expulsion des personnes visées à l'article 26 de l'ordonnance N0 45-2658 du 2 novembre 1945 http://www.vie-publique.fr/actualite/pa ... -1945.html

6 AOUT 2004 Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés http://www.vie-publique.fr/actualite/pa ... ertes.html

6 AOUT 2004 Loi relative à la bioéthique http://www.vie-publique.fr/actualite/pa ... hique.html

9 AOUT 2004 Loi relative à la politique de santé publique http://www.vie-publique.fr/actualite/pa ... lique.html

13 AOUT 2004 Loi relative aux libertés et aux responsabilités locales http://www.vie-publique.fr/actualite/pa ... cales.html

30 DECEMBRE 2004 Loi portant création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) http://www.vie-publique.fr/actualite/pa ... alite.html

13 JANVIER 2005 Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement http://www.vie-publique.fr/actualite/pa ... ement.html

26 JANVIER 2005 Loi relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance http://www.vie-publique.fr/actualite/pa ... tance.html

11 FEVRIER 2005 Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées http://www.vie-publique.fr/actualite/pa ... apees.html

22 AVRIL 2005 Loi relative aux droits des malades et à la fin de vie http://www.vie-publique.fr/actualite/pa ... n-vie.html

23 AVRIL 2005 Loi d'orientation et de programmation pour l'avenir de l'école http://www.vie-publique.fr/actualite/pa ... ecole.html

27 JUIN 2005 Loi relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux http://www.vie-publique.fr/actualite/pa ... liaux.html

4 JUILLET 2005 Loi portant réforme de l'adoption http://www.vie-publique.fr/actualite/pa ... ption.html

4 JUILLET 2005 Ordonnance portant réforme de la filiation http://www.vie-publique.fr/actualite/pa ... ation.html

26 JUILLET 2005 Loi habilitant le gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi http://www.vie-publique.fr/actualite/pa ... mploi.html

26 JUILLET 2005 Loi relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale http://www.vie-publique.fr/actualite/pa ... ciale.html

12 DECEMBRE 2005 Loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales http://www.vie-publique.fr/actualite/pa ... nales.html

23 MARS 2006 Loi relative au retour à l'emploi et sur les droits et devoirs des bénéficiaires de minima sociaux http://www.vie-publique.fr/actualite/pa ... ciaux.html

8 FEVRIER 2006 Projet de loi relatif aux OGM http://www.vie-publique.fr/actualite/pa ... s-ogm.html

31 MARS 2006 Loi pour l'égalité des chances http://www.vie-publique.fr/actualite/pa ... ances.html

4 AVRIL 2006 Loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre des mineurs http://www.vie-publique.fr/actualite/pa ... neurs.html

21 AVRIL 2006 Loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise http://www.vie-publique.fr/actualite/pa ... prise.html

23 MAI 2006 Loi relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif http://www.vie-publique.fr/actualite/pa ... catif.html

28 JUIN 2006 Loi de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs http://www.vie-publique.fr/actualite/pa ... ctifs.html

13 JUILLET 2006 Loi portant engagement national pour le logement http://www.vie-publique.fr/actualite/pa ... ement.html

24 JUILLET 2006 Loi relative à l'intégration et à l'immigration http://www.vie-publique.fr/actualite/pa ... ation.html

30 DECEMBRE 2006 Loi sur l'eau et les milieux aquatique http://www.vie-publique.fr/actualite/pa ... iques.html

5 MARS 2007 Loi relative à la commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) http://www.vie-publique.fr/actualite/pa ... homme.html

5 MARS 2007 Loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale http://www.vie-publique.fr/actualite/pa ... ciale.html

5 MARS 2007 Loi réformant la protection de l'enfance http://www.vie-publique.fr/actualite/pa ... fance.html

5 MARS 2007 Loi portant réforme de la protection juridique des majeurs http://www.vie-publique.fr/actualite/pa ... jeurs.html

5 MARS 2007 Loi relative à la prévention de la délinquance http://www.vie-publique.fr/actualite/pa ... uance.html

4 AVRIL 2007 Projet de loi relatif à la responsabilité environnementale http://www.vie-publique.fr/actualite/pa ... ntale.html

10 AOUT 2007 Loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs http://www.vie-publique.fr/actualite/pa ... neurs.html

21 AOUT 2007 Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat http://www.vie-publique.fr/actualite/pa ... achat.html

11 OCTOBRE 2007 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 http://www.vie-publique.fr/actualite/pa ... -2008.html

30 OCTOBRE 2007 Loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté http://www.vie-publique.fr/actualite/pa ... berte.html

20 NOVEMBRE 2007 Loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile http://www.vie-publique.fr/actualite/pa ... asile.html

28 NOVEMBRE 2007 Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental http://www.vie-publique.fr/actualite/pa ... ental.html

6 DECEMBRE 2007 Projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi http://www.vie-publique.fr/actualite/pa ... mploi.html

merci a tous pour ts les emails ke j'ai recu des tableau de lois! c très gentil il y a une bonne solidarité!!!!

Coucou moi je remerci jiji qui a envoyé bien une trentaine de fois son tableau. merci beaucoup !!!

résultat aujourdhui pour le Nord l'attente est trés difficile bonne chance a tous le monde pour les resultats ou les epreuves et bn courage pour la suite

merci Emilie,
je reviens après un peu d'absence le temps de passer les oraux maintenant le stress des résultats.
J'ai essayé de faire le maximum que je pouvais , désolé pour ceux qui n'ont pas pu ouvrir les liens. Moi aussi j'aurais souhaité cette solidarité au début de ma formation.
Bye et bon courage pour la suite :bye: :bye:

de rien jiji c'est kun merci pous tous ce que tu as fait ! bon bah pour moi c'est mort . C'est ça davoir po de pb et de ne po pvr se concentrer durant sa for
mation je suis sure davoir rater le deuxiéme oral mais bon avec de la surprise je vais apprendre k lecrit jai merdé et pourkoi po le premier oral maintenant. Je suis compltement déboussolé gsper k vous aurez une bne nouvelle !!!! bon courage pour ceux qui passe le reste

Bonjour,
Ton récapitulatif m'intéresse alors si tu veux bien me l'envoyer merci beaucoup. J'ai mes cours, mais par curiosité et pour comparer j'aimerais bien les voir.