Re:
Publié : 07 juin 2010 18:24
Bonjour à tous et à toutes !
J'avais posté une précédente réponse depuis le mois d'avril mais il y a dû avoir un petit souci quelque part car je ne la vois pas en ligne.
Donc, je reposte... désolé pour ceux et celles qui souhaitaient une réponse urgente !
Clothilde,
Le décret n°2008-368 du 17 avril 2008 stipule que l’IDV s’adresse à ceux qui créent ou reprennent une entreprise, ou qui veulent mener à bien un projet personnel. La nature du « projet personnel » n’est pas précisé dans la circulaire. Elle s’adresse aussi à ceux qui ont fait l’objet d’une opération de restructuration prévue par arrêté ministériel (en clair, ils ont perdu leur poste et on leur donne le choix entre l’IDV et un accompagnement pour retrouver un autre poste).
Le dispositif est applicable :
- aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée,
- aux enseignants des établissements privés ayant un agrément ou un contrat définitif,
- les agents détachés, en congé parental ou de présence parentale, ou en disponibilité.
Si votre collègue est formateur contractuel donc agent non titulaire avec un contrat de droit privé (ce qui est généralement le as), il ne peut prétendre à l'IDV. S'il possède un contrat de droit public, alors il peut y prétendre.
A ma connaissance, la participation aux résultats ou intéressement ne concerne que les entreprises assujetties à l'IS. Il n'empêche, le GR.ETA peut verser des primes exceptionnelles...
Florent,
Vous devez faire valoir votre diplôme de niveau I (grille postée sur ce forum avec avancement). Le second niveau est atteint au bout d'un an généralement. Le niveau de rémunération dépend également du niveau de formation atteint par les stagiaires lorsque vous travaillez en tant que vacataire. En tant que contractuel, seul votre diplôme vous classe dans une catégorie indiciaire.
En plus d'une candidature spontanée "papier", il est apprécié de venir vous présenter et rencontrer le(a) CFC et le(a) coordo du service auprès duquel vous postulez. Une formation de formateur pour adultes sera un plus dans votre CV bien sûr !
Tim,
Un contrat de travail à 25% n'est pas règlementaire. Je l'ai dit, il doit représenter 250 heures, soit environ 31% mais les quotités doivent être par tranche de 10% d'où un contrat à 40% minimum.
Le GR.ETA peut vous demander d'effectuer les heures non réalisées en heures périph "équivalent travail". Vous gardez la propriété intellectuelle de ces outils même s'ils sont effectués pendant votre temps de travail officiel !
En principe, les contrats sont annualisés, calqués sur un calendrier civil et non scolaire, donc fin des contrats au 31/12.
Je vous enverrai le numéro de dossier par MP.
Laurence et Docori, vous avez la grille sur ce forum...
Heligon, j'ai donné les infos pour les personnels médicaux/para-médicaux. Vous interviendrez certainement dans le service Sanitaire et Social. Parcourez le forum pour trouver les infos, merci...
Frédérique, merci de donner un petit peu plus d'infos : type de contrat, droit du contrat, ancienneté,... est-ce que vous avez obtenu un financement pour cette action ? Est-ce que vous avez signé un accord avec la direction ? etc...
J'essayerai alors de vous répondre au mieux !
Bon courage à tous et à toutes !
J'avais posté une précédente réponse depuis le mois d'avril mais il y a dû avoir un petit souci quelque part car je ne la vois pas en ligne.
Donc, je reposte... désolé pour ceux et celles qui souhaitaient une réponse urgente !
Clothilde,
Le décret n°2008-368 du 17 avril 2008 stipule que l’IDV s’adresse à ceux qui créent ou reprennent une entreprise, ou qui veulent mener à bien un projet personnel. La nature du « projet personnel » n’est pas précisé dans la circulaire. Elle s’adresse aussi à ceux qui ont fait l’objet d’une opération de restructuration prévue par arrêté ministériel (en clair, ils ont perdu leur poste et on leur donne le choix entre l’IDV et un accompagnement pour retrouver un autre poste).
Le dispositif est applicable :
- aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée,
- aux enseignants des établissements privés ayant un agrément ou un contrat définitif,
- les agents détachés, en congé parental ou de présence parentale, ou en disponibilité.
Si votre collègue est formateur contractuel donc agent non titulaire avec un contrat de droit privé (ce qui est généralement le as), il ne peut prétendre à l'IDV. S'il possède un contrat de droit public, alors il peut y prétendre.
A ma connaissance, la participation aux résultats ou intéressement ne concerne que les entreprises assujetties à l'IS. Il n'empêche, le GR.ETA peut verser des primes exceptionnelles...
Florent,
Vous devez faire valoir votre diplôme de niveau I (grille postée sur ce forum avec avancement). Le second niveau est atteint au bout d'un an généralement. Le niveau de rémunération dépend également du niveau de formation atteint par les stagiaires lorsque vous travaillez en tant que vacataire. En tant que contractuel, seul votre diplôme vous classe dans une catégorie indiciaire.
En plus d'une candidature spontanée "papier", il est apprécié de venir vous présenter et rencontrer le(a) CFC et le(a) coordo du service auprès duquel vous postulez. Une formation de formateur pour adultes sera un plus dans votre CV bien sûr !
Tim,
Un contrat de travail à 25% n'est pas règlementaire. Je l'ai dit, il doit représenter 250 heures, soit environ 31% mais les quotités doivent être par tranche de 10% d'où un contrat à 40% minimum.
Le GR.ETA peut vous demander d'effectuer les heures non réalisées en heures périph "équivalent travail". Vous gardez la propriété intellectuelle de ces outils même s'ils sont effectués pendant votre temps de travail officiel !
En principe, les contrats sont annualisés, calqués sur un calendrier civil et non scolaire, donc fin des contrats au 31/12.
Je vous enverrai le numéro de dossier par MP.
Laurence et Docori, vous avez la grille sur ce forum...
Heligon, j'ai donné les infos pour les personnels médicaux/para-médicaux. Vous interviendrez certainement dans le service Sanitaire et Social. Parcourez le forum pour trouver les infos, merci...
Frédérique, merci de donner un petit peu plus d'infos : type de contrat, droit du contrat, ancienneté,... est-ce que vous avez obtenu un financement pour cette action ? Est-ce que vous avez signé un accord avec la direction ? etc...
J'essayerai alors de vous répondre au mieux !
Bon courage à tous et à toutes !