Le Social

boojour à tous,
La Fegapei du cote des salaries,et ceci avant la grève du 30!!!

La Fegapei dénonce la perte de pouvoir d'achat dans la CC66


L'augmentation de la valeur du point dans la convention collective du 15 mars 1966 ne suit plus l'inflation et il en résulte une perte de pouvoir d'achat, un phénomène qui inquiète l'un des trois syndicats d'employeurs, la Fegapei, qui s'en est expliquée au cours d'une conférence de presse mardi 16 septembre.
La Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées a en effet calculé qu'en cinq ans, la valeur du point avait perdu 6,62 % (+ 11,95% d'inflation et seulement + 4,56 % d'augmentation), affectant d'autant le pouvoir d'achat des salariés.
Bien sûr, il faut tenir compte de l'ancienneté dans les salaires. Mais que ce soit en début, en milieu ou en fin de carrière, le pouvoir d'achat des employés a suivi la même tendance entre 2004 et 2008.
Les plus touchés sont les cadres, avec - 4,74 % de pouvoir d'achat sur les cinq dernières années, et les aides médico-psychologiques (AMP) avec - 4,26 %.
La chute de pouvoir d'achat est moins spectaculaire pour les agents de service (- 2,5 % en moyenne), les moniteurs-éducateurs (- 0,90 %) ou les éducateurs spécialisés (- 0,89 %).
En outre, la Fegapei s'inquiète d'autant plus que les informations qui filtrent sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 ne sont pas rassurantes : les taux directeurs seraient de 1,6 % pour l'augmentation de la masse salariale et de 0 % pour le reste des budgets, qui concernent l'alimentation ou le transport.
"Nous n'avons pas vocation à défendre les salariés à la place des syndicats mais, à ce stade, les bas salaires se retrouvent en situation de précarité, ce qui ne les met pas en bonne situation pour accompagner des personnes fragiles", estime la Fegapei. "Le pouvoir d'achat des salariés est aussi notre affaire, parce qu'il contribue à garantir la qualité de la prise en charge des personnes handicapées", poursuit-elle.
La Fegapei s'empare de ce sujet alors que les syndicats de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale a appelé à la grève le 30 septembre prochain sur ce sujet. La branche de l'aide à domicile et les salariés relevant de la convention collective de 1965 ont très vite rejoint cette action intersyndicale.
Les syndicats évaluent quant à eux la perte de pouvoir d'achat pour l'ensemble des professions concernées par leur mouvement à 12 % en dix ans. Ils souhaitent obtenir des négociations rapides sur la valeur du point des différentes conventions collectives et sur la réévaluation des minima conventionnels inférieurs au SMIC.

Bonjour bvh394,
merci pour ta réponse,à ce jour il n'apparait aucune note de service nous demandant d'effectuer quoi que ce soit.Par contre est affiché depuis vendredi une offre d'embauche stipulant "assure de façon occasionnelle ou réguliére des taches d'entretien des locaux collectifs et/ou individuels ainsi que l'entretien du linge à usage collectif et/ou individuel utilisé par les personnes accueillies et certains professionnels,dans la structure ou ses annexes"
Ceci en plus des missions dévolues au surveillant de nuit.
Si je demande le courrier de la commission de sécurité au Coneil Général vont-il me la fournire?
Ayant discuté avec un collègue ex D.P.et ayant siégé aux prud'hommes il ne trouve pas ça très logique.
Il faut savoir aussi que nous n'avons pas de D.P.depuis les derniéres élections.
Merci d'avance. A+

bonjour GALD,
1)pas de note de service donc pas autre boulot que celui de surveillant!(déjà evoqué et répondu pr Jean Michel sur ce forum il y a un an environ,je crois, faut re lire)
2) tu dis : pas de DP depuis les dernieres elections???????
Il y a eu election sans candidat?pour qui et pour quoi?(CE,CHS-CT?)
3)qui ne demande rien ,n'a rien!
4)combien de salaries temps plein?sur ton etablissement ainsi que dans toute ton assos? meme ville?
Departemental? regional? national?
5) ton ex DP, c'est tout cela que ça lui inspire? il a eu raison d'arreter!!!

Tu vois que ta question en souleve une montagne.

A+
bvh394

bjr à tous
je suis surveillant de nuit et je cherche des organisme pour passer la formation surveillant qualifié
je cherche plusieur adresse ou telephone pour comparer le plus aventageux merci

Bonjour Biba,
Ta question s'adresse à la France!
peux tu reduire le perimetre à ta region?
Là, tu auras peut etre des reponses.

Sinon pour tous,une "pause" en cassation:

Cass / Soc - 16 septembre 2008 - Cassation partielle

Numéro de Pourvoi : 07-43580
Mots clés associés :

temps de pause - rémunération - avantage acquis

Jurisprudence n° 20630 : La structure de la rémunération qui résulte d'un accord collectif devient un avantage individuellement acquis lorsque l'accord dénoncé n'est pas remplacé


En l'espèce, un accord signé en 1999 permettait aux salariés d'être rémunérés sur une base de 35 heures pour 32 heures et 30 minutes de travail effectif ainsi que 2H30 de pause. Après dénonciation de cet accord par l'employeur, les salariés ont été rémunérés à compter de 2004 également sur une base de 35 heures, mais cette fois-ci pour 35 heures de travail effectif. Estimant que l'accord de 2004 ne valait pas accord de substitution, les salariés ont saisi la justice pour obtenir le paiement des 2H30 de pause.
La Cour d'appel a constaté que les salariés avaient été privés d'un élément de rémunération, soit la rémunération des temps de pause. Considérant que cet avantage salarial, qui n'avait pas le même objet que le maintien de la rémunération afférente à 39 heures postérieurement à la réduction du temps de travail, et dont les salariés avaient individuellement bénéficié, la Cour estime qu'il s'agit d'un avantage acquis.
Saisie d'un pourvoi, la Cour de cassation confirme cette interprétation.
Dans un arrêt rendu le 24 septembre 2008, la Cour retient que lorsque la convention ou l'accord qui a été dénoncé n'a pas été remplacé par une nouvelle convention ou un nouvel accord dans les délais précisés à l'article L2261-10 du Code du travail, alors les salariés des entreprises concernées conservent les avantages individuels qu'ils ont acquis, en application de la convention ou de l'accord. Elle ajoute que constitue un avantage individuel acquis, un avantage qui au jour de la dénonciation de la convention ou de l'accord collectif procurait au salarié une rémunération ou un droit dont il bénéficiait à titre personnel et qui correspondait à un droit déjà ouvert et non simplement éventuel. Entre donc dans cette définition, l'avantage consistant en la rémunération des temps de pause.
En outre, la chambre sociale de la Cour de cassation ajoute que tant le niveau, que la structure de la rémunération résultant d'un accord collectif dénoncé, constituent à l'expiration des délais impartis pour remplacer l'accord dénoncé, un avantage individuel acquis qui est incorporé au contrat de travail des salariés employés par l'entreprise à la date de la dénonciation.
La chambre sociale ajoute néanmoins que si depuis la prise d'effet de la dénonciation de l'accord, le temps de pause a été rémunéré conformément aux stipulations de la convention collective de branche, c'est-à dire que tout personnel ayant un horaire quotidien ininterrompu de 8h au moins bénéficie d'une pause "casse-croûte" de 30 minutes payée, alors il y a lieu de déduire ces sommes des montants réclamés par les salariés.

A+
bvh394

oui je suis en region parisienne je cherche des stage de surveillant de nuit formation a paris et sa region
merci

bonjour à tous,
voici un site d'offre d'emploi de SN, si vous voulez changer d'air.
On y trouve meme un emploi pour 56H hebdo.ça ne vous tente pas?
Donc déjà les prud' en perspectives.
Allez y faire un tour et vous verrez ce que l'on demande à faire durant les nuits:

http://emploi.trovit.com/offres-emploi/ ... alifie_1bA

http://emploi.trovit.com/offres-emploi/ ... alifie_25A

http://emploi.trovit.com/offres-emploi/ ... alifie_1fA

A+
bvh394

bonjour Biba94
Tu demandes " une formation la plus avantageuse" pour comparer les prix, je suppose?
Pourquoi?
aurais tu un doute sur qui doit payer?

As tu demandé à ADISCOS?

A+
bvh394

bonjour à tous,
qui peut me repondre :
ccn 51
SN qualifie
14ans ancienneté
Coeff: ?????
Salaire: ?????

Merci

A+
bvh394

Bonjour ,

Je suis surveillant de nuit (cc66) à tps complet (35h) .
Je fais des nuits de 9h15mn .
Je compte prendre des jours de récupération sur des heures de compensation que j'ai cumulées( les 7% des RC).

Ma question : Doit-on me déduire 9h15 ou 7h par jour de récupération?

Merci .