Le Social

Bonjour collegue de l'academie de Reims (08; 10; 51 et 52)

Si vous voulez vous associer à cette petition.

Special CAE - CAV
Réemploi de tous les Contrats aidés et de tous les contrats avenir

Tous les établissements risquent de perdre du personnel

8 120 contrats d’accompagnement à l’emploi (Contrats Aides à l’Emploi/ Contrats avenir) des établissements scolaires disparaissent. Pour la plupart, ils travaillaient dans les collèges et les lycées (à l’administration, à l’entretien ou à l’aide à la vis scolaire).
Leur disparition ne fera qu’aggraver la charge de travail de tous.

Des dizaines de milliers de contractuels menacés de chômage

A cela s’ajoute que près de 32 500 CAv et CAE ont leur contrat qui vient à échéance cette année dont près de 8000 dans les lycées et collège, sans garantie d’être réemployés.

Les CAE et CAV ne peuvent être des travailleurs jetables et corvéables !
Ce sont des collègues parmi les plus démunis qui travaillent pour un salaire dérisoire.

Les garanties immédiates que nous demandons :

- réemploi immédiat de chaque CAV et CAE sur l’emploi qu’il occupe dans son école, son collège ou son lycée

- aucun licenciement, aucune suppression d’emploi CAV ou CAE

Établissement :…………………………………
Mail:
Adresse:
ville departement:.......

merci Valérie pr ta réponse mé je me sui renseigné aupré de la mission locale, anpe et assedic, ben non on a pa droits o chomages si on refuse un renouvelement car ils considère que c une démission. la seul solution , c'est de saranger av son employeur en sachant que c lui meme quil doi refusé le renouvelement, et surtou fo pa signé le refus du renoouvelement. mé merci qd meme valérie et les autre pr vos reponse

bonjour,
moi je suis en CAE est je suis en arret maladie
est qui a quelqu'un qui sait combien on se fait de sailai en ayant ete absent 5 jour
merci d'avance
pouvez vous me repondre assez vite merci

En contrat d'accompagnement tu as 3 jours de carence car c'est un contrat de droit privé, ce qui veut dire que tu auras un retrait de 3 jours sur les 5 (les 2 restant étant remboursés par ta sécu)Maintenant pour calculer ça te fait environ 12 heures X le smic soit un peu plus de 80euros.

Cher(e) collègue
Avec d'autres collègues de Champagne-Ardenne nous nous battons pour le respect de nos droits. Si vous êtes des départements 08; 10; 51 ou 52 et si comme nous, vous souhaitez vous battre avec nous pour récupérer les heures que l'on vous a réclamé indument, prenez contact avec
bebert.aed@free.fr
Nous menons une bagarre académique
Merci
Bébert

EVS en CAE, récupérez vos heures de travail gratuites !


Contrairement au Contrat d’Avenir qui stipule que la durée hebdomadaire, fixée à 26 heures, est modulable sur tout ou partie de l’année, le CAE ne prévoit rien de la sorte. Comme il n’existe pas de convention ou d’accord d’établissement conclu selon le droit commun (art. L212-8 du Code du Travail), la pratique qui consiste à faire effectuer des heures complémentaires non rémunérées pour récupérer les vacances scolaires est illégale.

Les EVS recrutés en CAE peuvent donc réclamer que ces heures leur soient rendues sous forme de journées de congés à prendre avant la fin de leur contrat.

En cas de refus, il convient d’exercer un recours conjoint auprès de l’Inspection Académique et du Service des Contrats Aidés de la Direction Départementale du Travail, et si nécessaire, de saisir le Conseil des Prud’hommes.

Bonjour !
Et non, on ne cotise pas pour la retraite pour tous les contrats ..
J'ai eu un CEC pendant 3 mois, et on m'a annoncé que je ne cotisais pas.
Bien heureusement pour moi, je n'ai pas fait les 6 mois.
Salut.

Voici nos dernières infos concernant les horaires:

Agir contre le chômage et la précarité
Commission Juridique
5, chemin de la Ménagerie
54300 LUNEVILLE
Tel 03 83 73 02 17
ac.54@cegetel.net

Modulation des horaires et congés payés des personnels recrutés par l’Education Nationale sous contrats aidés de droit privé : Contrat d’Avenir (CAV) L. 322-4-10 à 13 et Contrat d’Accompagnement dans l’emploi (CAE) L. 322-4-7 du Code du Travail

La pratique des EPLE :

Certains EPLE utilisent la clause de modulation de l’horaire hebdomadaire ou mensuel du CAV, appliquée « par extension » au CAE, pour annualiser le temps de travail en imposant des heures complémentaires hebdomadaires non rémunérées afin de récupérer les vacances scolaires, après avoir généralement fait signer un avenant aux agents sous CAE .

Le droit du travail :

Les contractuels recrutés par les EPLE sont habituellement considérés comme des agents de droit public en vertu de l’arrêt Berkani. Néanmoins, dès lors que le législateur a expressément qualifié le CAV et le CAE de contrats de droit privé, les dispositions du Code du Travail concernant les congés doivent s’appliquer aux EPLE.

En conséquence, les personnels qui ne sont pas employés à d’autres fonctions pendant les périodes de fermeture des établissements dépassant la durée fixée pour leurs congés payés, doivent être considérés comme en congés de fait et percevoir l’indemnité prévue à l’art. L.223-15 du CT, qui doit être au moins égale au salaire qui aurait été perçu si le salarié avait continué à travailler (art.L.223-11).

Imposer des heures complémentaires non rémunérées aux agents revient donc à récupérer abusivement cette indemnité.

On constate, lors des procédures de conciliation aux Conseils des Prud’hommes, que la référence aux articles L.223-15 et L.223-11 n’est même pas nécessaire pour contester le bien-fondé de la récupération des vacances scolaires. Il suffit en effet de s’en tenir aux clauses contractuelles : la modulation ne concerne pas le CAE et la clause de modulation du CAV s’appliquant « dans la limite d’un tiers de l’horaire hebdomadaire ou mensuel », il y a une durée minimale de travail aussi bien qu’une durée maximale à respecter : l’horaire contractuel de 26h ne doit pas être inférieur à 17h20 par semaine ou 75h30 par mois, ce qui est le cas pendant la plupart des périodes incluant des vacances scolaires. La clause de modulation ne peut donc servir à annualiser le temps de travail des agents.


Les congés payés doivent être décomptés en jours et non pas en heures et figurer sur les bulletins de paie. (art. R.143-2 du Code du Travail).

Les CAV et les CAE cotisent pour la retraite.
Les retenues sont effectuées sous la rubrique
Ircantec sur les bulletins de salaire.

je chercher les termes de ce contrat et je suis tomber sur se forum je vois que beaucoup de personne on des probléme avec se contrat.evidament j' en fait parti d'apres le texte de lois que j'ai inprimer il dise bien de ne pas ce laisser faire par la hiérarchie ce contrat stipule que l'on n'a pas le droit de récuperer les heure pour les vacances c'est considerai comme des congés du fait, et que les heure faite aprés nos heure dite, doivent être payer en heure complémentaire. j'assure les dires quart je me suis renseigner a l'inspection du travail et d'autre encore.a+ en esperent que cela vous servent

Je suis en contrat CAE depuis Octobre 2006, ça fait donc 1 ans et demi et je me pose des questions.Apparement les heures que nous faisons en plus doivent nous être rémunérées comme des heures suplémentaires, c'est à dire pour prendre mon cas. Je fais 26 h payé 20 h , car vacances scolaires, ce qui veut dire que les 6 heures que je fais en plus, sont des heures supp?
Si c'est cela, pourquoi les contrat CAE ne se révoltent pas davantage, car c'est importatant quand même surtout avec le salaire que l'on touche et les conditions dans lesquelles nous travaillons. Je suis écoeurée par ce systéme, je ne comprend pas que l'on proffite de nous comme cela. Ont sanctionne toujours les plus pauvres et les riches s'en même pleins les poches. Merci sarkosy!!!!!!!!!