modulation

[poupette]

bonsoir oups tout d'abord je vous remercie de votre réponse.Travaillant un week end par mois mon association m'exige de prendre 4 journée de repos dans le mois j'ai refusé je leur ai dit que je prends une journée de repos compensatoire dans la semaine qui suis
suis je dans la légalité.

[isa]

Bonjour,
Nous sommes aussi en modulation, convention collective 1983. 1ere periode de modulation: janvier 2011-fin mai 2011. Pour les temps plein, lorque nous dépassons 151h mensuel, les heures sup doivent-elles être réglées en fin de chaque mois? ou en fin de période, soit fin mai, pour nous? c'EST BIEN 25%? Je n'y comprends rien, désolée. merci

[pierette]

poupette,
quelques présicions dans la mesure ou votre dernier contrat de travail serait de 151h67/mois
l'accord de modulation dit:

article 9
Chapitre II : Temps plein modulé.
Limitation.

La limite supérieure de la modulation est de 40 heures par semaine.
La limite inférieure de la modulation est de 28 heures par semaine.


en ce qui concerne le paiement des heures suppléméntaires donc les heures suppérieures à 40h/semaine:

article 12
Chapitre II : Temps plein modulé.
Heures supplémentaires.

Les heures de travail effectif au-delà de 35 heures, dans la limite supérieure de la modulation qui a été retenue, ne sont pas considérées comme heures supplémentaires.

Elles ne supportent pas les majorations légales prévues par le 1er alinéa de l'article L212-5 du code du travail, ni le repos compensateur prévu par l'article L. 212-5-1 du code du travail.

Les heures effectuées au-delà de la limite supérieure de la modulation (> 40 heures) qui a été retenue sont des heures supplémentaires et doivent être traitées comme telles. Elles donnent lieu soit à un paiement majoré avec le salaire du mois considéré, soit à un repos compensateur équivalent pris dans les 2 mois en application de l'article L. 212-5 du code du travail

[poupette]

Bonsoir l'employeur est dans son droit de modifier un avenant modulation à la baisse si il y a une mise en place d'un plan économique.Il ne faut pas signer le contrat faire un un courrier recommander justifiant la raison de cette modification a votre employeur vous devez etre prévenu 1 mois avant.je dit un grand merci à oups aujourd'hui mon contrat reste à151.67

[poupette]

bonsoir pour ma par nos heures supplémentaires sont réglées en décembre pour les contrats modulation

[oups]

De rien poupette, on s'entraide comme on peut. Bonne continuation.

[poupette]

bonjour mon association sans en etre averti mes collègues et moi , nous ont rémunéré sur les avenants modulation en baisse non signé est ce dans la légalité quels sont les démarches à poursuivre

[jenny]

non ils n ont pas le droit surtout de faire des avenants a la baisse sans votre accord faire une lettre en ra voir l'inspection du travail si en plus ils embauchent en cdd ou cdi ne rien signé je pense qu'il serait utile que les syndicats face remonter l'information voir mettre dans la presse se qui se passe dans cette association (de toute la france) fait une lettre avec tes collègues reclamer vos sous

[Marielo]

Bonsoir

Quelqu'un pourrait -il rappeler la différence entre "modulation" et "annualisation"?

Je suis annualisée,ors,on nous parle toujours de "modulation";je crois (???) que cela n'est pas la même chose .
Merci par avance ,pour ma culture personnelle !... et peut être celle des autres ...

[Yveline]

POUR éclairer vos lanternes deux petites définitions tirées du "guide du travail" :



ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Répartition de la durée du travail sur tout ou partie de l'année. L'annualisation du temps de travail permet de prendre en compte les variations de l'activité de l'entreprise.

Elle prend la forme de la modulation, du travail intermittent ou encore de l'attribution de jours de RTT.

MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL- Définition
Aménagement du temps de travail permettant de répartir la durée du travail sur toute ou partie de l'année, dans la limite de 1607 heures (journée de solidarité comprise). La modulation consiste en une augmentation des horaires en période de haute activité, et en une réduction en période de basse activité.

Bonne après-midi.
MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Les périodes de hautes activités (exemple : 42 heures par semaine) et de basse activité (exemple : 27 heures par semaine) se compensent sur l’année pour que la durée annuelle soit de 35 heures par semaine en moyenne (au total, 1607 heures par an).