Re:
Publié : 24 janv. 2016 10:06
L’article R. 4323-63 du Code du travail indique qu’« il est interdit d'utiliser les échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail. Toutefois, ces équipements peuvent être utilisés en cas d'impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l'évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu'il s'agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif ».
Les escabeaux, en leur qualité d’équipements de travail permettant un moyen d'accès provisoire en hauteur, sont soumis à un certain nombre de prescriptions (articles R. 4323-81 à R. 4323-88 du Code du travail) permettant d’assurer une utilisation adaptée, de la stabilité, etc.
Des exigences de sécurité concernant ces matériels sont également précisées par le décret 96-333 du 10 avril 1996.
Aucun texte ne fait donc référence en effet à la « troisième marche de l’escabeau ». Il convient toutefois de s’assurer que l’accès à l’escabeau est sans risque pour le salarié et d’une durée limitée.
Je reste à votre disposition pour toutes précisions supplémentaires.
Bien cordialement.
Jennifer Shettle
Pôle Informations juridiques
INRS- Département Etudes, Veille et Assistance Documentaire (EVAD)
65 Bd Richard Lenoir, 75011 Paris
Tel: 01-40-44-31-63
Les escabeaux, en leur qualité d’équipements de travail permettant un moyen d'accès provisoire en hauteur, sont soumis à un certain nombre de prescriptions (articles R. 4323-81 à R. 4323-88 du Code du travail) permettant d’assurer une utilisation adaptée, de la stabilité, etc.
Des exigences de sécurité concernant ces matériels sont également précisées par le décret 96-333 du 10 avril 1996.
Aucun texte ne fait donc référence en effet à la « troisième marche de l’escabeau ». Il convient toutefois de s’assurer que l’accès à l’escabeau est sans risque pour le salarié et d’une durée limitée.
Je reste à votre disposition pour toutes précisions supplémentaires.
Bien cordialement.
Jennifer Shettle
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