Le Social

NON soso, c'est la convention collective, si elle existe, qui prime sur le code du travail car la cc est toujours plus intéressante que le code du travail.

Concernant les 12 jours de travail d'affilés tolérés par le code du travail, il y a des associations qui agissent comme ceci sur 2 semaines :

1/ Dimanche + lundi = jours de repos
2/ suivent les jours travaillés suivants :
mardi+mercredi+jeudi+vendredi+samedi+dimanche+lundi+mardi+mercredi+jeudi+vendredi+samedi
donc bien 12 jours d'affilés
3/ puis le dimanche et le lundi suivants sont de repos

Le code du travail français permet cela, mais il y a une directive européenne qui l'interdit, et la directive européenne prime sur le code du travail français. Cette info est intéressante seulement pour les salariés qui travaillent en sociétés privées et qui n'ont pas de convention collective, mais il faut alors s'adresser aux prud'hommes pour faire appliquer cette directive européenne. Je ne me souviens pas des références de cette directive, quelqu'un l'a noté sur un fil, récemment, mais je ne sais plus lequel.

Pour l'exemple que j'ai donné plus haut, les associations trichent, car la cc prévoit 4 jours de repos par quatorzaine. Il faut considérer que la quatorzaine commence le lundi et se termine le dimanche de la semaine suivante, le salarié qui travaille selon le rythme donné plus haut, a bien ses 4 jours de repos mais n'en a que 2 dans la quatorzaine car le premier dimanche et le dernier lundi n'appartiennent pas à la quatorzaine donnée.
Voilà un procédé habile pour tromper les salariés et les faire travailler plus que de droit selon ce qui est prévu par la cc et la directive européenne.

bonjour à toutes et à tous
j'ai réclamée a ma responsable la convention mais a ce jour nous n'avons pas Access a cette convention .je sais qu'elle est pas en règle mais je n'est pas envie de l'envoyer a l'inspection car j'en ai ma claque de réclamer a un mur. sur mon bulletin de salaire depuis avril 2012 est noté "pas de convention collective" pourquoi ? auparavant était inscrit convention collective ART- L1234-1 L1237-1 6 10 ART-3à11 L3141-19. bref mercredi 11 j'ai RDV avec une déléguée syndicale d'une association d'un autre secteur que le mien . c'est trop fort quand on réclame nos droits ont est considérées comme des emmerdeuses et j'en suis pas une je veux simplement qu'on applique dans mon sens ce que les responsables appliquent dans le leurs "les droits". merci de bien vouloir me répondre car j'en ai vraiment besoin .

Bonjour,
J'ai une réunion prévue avec ma directrice,afin de faire le point entre autre,sur les indemnités kilométriques?Quelqu'un peut-il me confirmer qu'elles sont passées de 0,35 cts à 0,37 cts du km,et si oui,depuis quand?
Merci

Flo,

A ma connaissance, l'accord concernant l'augmentation des indemnités kilométriques n'a pas encore été agréé par le ministère, donc pas encore obligatoire.

les 0.37€ ça datent du printemps 2012 si mes souvenirs sont bons, la cfdt qui s'est un peu trop avancée et nous a fait croire que ça allait etre agrée incessement sous peu........depuis, la rumeur persiste on dirait,
quand a moi je confirme que a la commission de juin 2014 les employeurs veulent s'aligner sur le bareme de la fonction publique : 0.25€ jusqu'a 2000 kms,
mais je parle de la cc bad, je ne sais pas si c'est votre cas ?