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Re:
Publié : 01 avr. 2014 21:21
par flory
chacha, le code du travail ne dit rien sur les jours d'ancieneté,
et j'ai rien dans mes docs qui pourrait aider,
au contraire cette note de service stupide qui dit qu'on doit les prendre en continu, mais que vaut une note de service ?! c'est pas un accord ou un avenant a la cc
t'as pas cette note ? surtout ne la demandes pas,
tu prends tes jours a l'unité,
tu a posé le 30/05, tu prend le 30/05
et poses les suivants sur tout 2014,
comme ça ils seront prevenus, non ?
Re:
Publié : 01 avr. 2014 22:57
par marielo
"cosmos" : lol!
Ma deuxième journée n'est que pour dans un an (janvier 2015 ),même si il y aura dix ans en juin ,que je bosse dans mon asso :mais j'ai commencé durant 6 mois en CCD ,puis fin de contrat et renouvelé et transformé en CDI , seulement au bout de quelques jours de rupture ;c'est "balot" !....
Re:
Publié : 02 avr. 2014 09:09
par chacha
bonjour flory,
oui, ce sont des jours ..donc qui dit : jour , je dois les prendre comme je le souhaite.... surtout que j'ai largement prévenu le bureau ....
non, je ne réclamerais certainement pas une note de service!
toujours pas de nouvelles des DP lol!
J'ATTENDS ... Je téléphonerais ce soir.... a moins que, j'ai des nouvelles dans la journée....
A+++
Re:
Publié : 02 avr. 2014 11:05
par flory
bonjour chacha on compte sur toi!,
enfin moi en tout cas,
ta tenacité m'interesse,
le problème que tu rencontre est interessant (malheureusement), et j'espère qu'ils vont "plier" face a une chose legitime : prendre ses jours d'ancienneté a l'unité !
il va falloir y aller au forcing !
pour ma part et concernant cette note de service de l'admr sur la prise en continu des conges d'ancienneté, je me base sur ceci :
La Cour de cassation vient de rappeler dans un arrêt du 9 mai 2012 (Cass. soc. 9 mai 2012 n° 11-13.687 (n° 1167 FS-PB), Sté Magasins Galeries Lafayette c/ Luciani) cette obligation de consulter les représentants du personnel, en précisant qu’à défaut de respecter cette règle, « le règlement intérieur et les notes de service qui le complètent ne peuvent produire effet ».
bref ce que je cherche a demontrer c'est qu'il n'y a pas de reglement interieur, donc des notes de service, qui plus est faites sans concertation avec des dp.....je ne vois pas vraiment leur valeur
Re:
Publié : 04 avr. 2014 19:59
par chacha
bonsoir flory,
les dp s'occupent de mon probléme....
Elles vont me tenir au courant dés que elles auront confirmation ... a ce jour, verbalement , pense que j'ai le droit.....donc j'ATTENDS ....
A+++
Re:
Publié : 13 avr. 2014 08:51
par chacha
bonjour,
les dp s'occupent toujours de ma personne! elles vont voir l'inspecteur du travail cette semaine .....
Le bureau m'a répondu" raisons de service" mais là ou çà coince c'est que le bureau n'a pas consulté les dp par rapport aux jours d'ancienneté appliquant leur bon vouloir sans concertation de celles-ci....
donc à SUIVRE....je lacherais pas!!
Re:
Publié : 13 avr. 2014 13:00
par flory
classique : termes bidon (raison de service),dp pas consultés,
donc on est dans l'entrave en plus
Re:
Publié : 26 mai 2014 12:24
par chacha
bonjour,
j'ai eu enfin ce que j'ai demandé!!.....
je me suis pas laisser faire et j'ai eu gain de cause toute seule en leur disant que :le bureau n'avait pas consulter les DP .........()d'ailleurs tjours pas de nouvelles des DP....c'est fou çà!!!()
J'attends encore un peu pour remettre çà sur le "tapis"....
Re:
Publié : 26 mai 2014 15:13
par cosmos
BRAVO chacha !
Je suis contente pour toi, mais c'est fou quand même, de devoir réclamer son dû...........
Bravo à toi et à ta ténacité qui paye, tu vois...
bisous
Re:
Publié : 26 mai 2014 20:03
par flory
super chacha!
tu as combien de jour a prendre en fait ?
(je ne le vois pas marqué dans les posts precedents)