les pauses de midi

[genevieve BOUF]

JE SUIS AMBULANCIERE .DANS UNE JOURNEE D'AMPLITUDE COMBIEN DEVONS NOUS AVOIR DE TEMPS POUR LA PAUSE REPAS ET ETANT DONNE QUE PENDANT CETTE PAUSE JE RESTE DONC A LA DISPOSITION DE L'employeur puis-je rentrer chez moi manger avec le véhicule de travail ou suis-je obligé de prendre mon véhicule personnel?

[cindy]

bonjour tout le monde,

Ca fait 3 ans que je suis AE dans 1 lycée. On a toujours travaillé 35h/sem et avons toujours eu 30min de repas rémunérées. Cette année, grande nouveauté, changement de proviseur et de CPE. Conséquences: 40h/sem et 30 min de repas décomptées. (sachant qu'en 30 min, pas le temps de rentrer manger à la maison, donc présence au lycée obligatoire)Peut-on faire qlq chose contre ce bouleversement total des usages du lycée???

[Cécile]

Nous aussi grde nouveauté ! On est resté à 35h/semaine ms ils nous demandent de fournir le texte disant que le tps du repas est compté ds le tps de service.
Là pr le moment ils nous prévoient aucun "trou" ds notre emploi du tps pr le repas !
Je ne trouve pas le texte disant que qd on mange sur place et que l'on reste disponible à notre employeur le temps est compté ds notre service ! qq'1 peut-il m'aider????

[dida]

salut, je viens de tomber sur ton message et je serais interressée par le guide des droits des AED voilà et merci d'avance.

[dorothée]

salut poupinette
"bon cécile pour les autres"
ne tinquiète pas on ira manger à deux en cachette a la cantine avec les copains et les copines, allez bisous bonne soirée à demain
dorothée

[Alouette]

Rhalala encore des chesfs d'établissements qui jouent aux petits chefs!! Et après ce sont les premiers à cracher sur les "patrons" du privé!
Bref.

Pour ce qui est de l'usage, c'est défendable je pense faudrait voir avec un syndicat.

Sinon pour le fait que si l'on ne peut s'éloigner suffisamment du lieu de travail et donc êtyre encore potentiellment à disposition de l'employeur pour les pauses voilà ce que j'ai trouvé:
"La loi du 13 juin 1998 d’orientation et d’incitation relative à la réduction du temps de travail avait déjà complété l’article L.212-4 du code du travail en ajoutant un premier alinéa définissant la durée du travail effectif comme " le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ". Cette définition s’inspirait étroitement des critères élaborés par la jurisprudence en la matière.
L’article 2 de la loi 19 janvier 2000 relatif à la réduction négociée du temps de travail conforte cette évolution législative récente en apportant des précisions sur la qualification juridique de certaines périodes.
I - Temps de pause et temps de restauration.
Le troisième alinéa de l’article L.212-4 précise les modalités d’application des critères définis au premier alinéa du même article aux temps de pause et de restauration, les temps de " casse-croûte " étant exclus du temps de travail effectif dans la législation antérieure.
La jurisprudence avait dégagé les modalités d’application des principes repris au premier alinéa de l’article L.212-4 s’agissant des temps de restauration.
Ainsi, le temps de restauration ne peut être a priori considéré comme du temps de travail effectif (voir en ce sens, l’arrêt Cass. Soc. 28 mars 1973, Société Raffinerie Toy Rion c/ Baghioni – D. Soc 1973 –516). Dans ce cas, la pause n’a pas à être rémunérée à ce titre (Cass. Soc. 26 janvier 1966 Société Mazin et fils c/ Bensiho).
En revanche, dans un arrêt du 10 mars 1998 (EPA des aéroports de Paris c/Pellegrini et autres), la Cour de cassation a précisé que, dans la mesure où " les salariés travaillaient en cycle continu, qu’ils ne pouvaient s’éloigner de leur poste de travail et qu’ils restaient à la disposition de l’employeur même pendant le temps des repas ", ce temps de repas devait être compris dans la durée effective du travail.
Pour les temps de pause autres que les temps de restauration, les mêmes règles sont applicables. Ainsi, un salarié refusant de prendre sa pause, alors même qu’il en a la possibilité, ne peut prétendre au paiement des heures supplémentaires qui résulterait de l’inclusion de cette pause dans le décompte du temps de travail effectif (voir dans ce sens, l’arrêt de la Cour de Cassation Vidalenc /Pailler du 9 mars 1999 qui précise que " seul un travail commandé par l’employeur est susceptible d’être qualifié de travail effectif ; la seule circonstance que M. Vidalenc n’ait pas voulu profiter de la pause dont il disposait et pendant laquelle il n’est pas allégué qu’il restait à la disposition permanente de son employeur, ne lui permettait pas de se prévaloir d’heures supplémentaires ").
En revanche, dès lors que le salarié reste à la disposition de l’employeur et ne peut vaquer librement à des occupations personnelles, le temps de pause doit être qualifié de temps de travail effectif (voir en ce sens l’arrêt de la Cour de Cassation du 25 mars 1998 Société Brasselet c/Racine et autres : salariés d’un atelier de découpe de viandes bénéficiant d’une pause contractuelle pendant laquelle ils restent à la disposition de l’employeur).
Dans le prolongement de cette jurisprudence désormais bien établie, l’article 2 la loi du 19 janvier 2000, qui modifie l’article L.212-4, précise que lorsque les critères définis au premier alinéa de cet article sont réunis, les temps nécessaires à la restauration ou consacrés au temps de pause sont considérés comme du temps de travail effectif.
Dans le cas contraire, ces temps ne seront pas décomptés comme temps de travail effectif mais pourront être, le cas échéant, rémunérés par voie conventionnelle ou contractuelle. "

Si vraiment ils veulent pas entendre raison, vous pouvez allez en pause méridienne! Soit 45 minutes minimum comme prévu dans les statuts....Et EN NE REPONDANT AUCUNE FACON A QUI QUE CE SOIT CONCERNANT LE BOULOT (sinon ce n'est plus une pause effective).
Le temps de midi n'étant pas le moins chargé en terme de surveillance, ils verront bien vos chefaillons si c'est valable!!!


Un peu long mais j'espère vous avoir donnés quelques pistes

[Bertrand]

Bonjour

Si on travail de 7h45 jusqu'a 13h15 a t-on droit à une pause déjeuner si oui de combien de temps?

Si ce privilège est accordé depuis plus de 3ans, est-il considéré comme acquis.

[Julien]

Bonjour, étant moi aussi AED et devant ratraper mes temps de repas, je suis tomber sur ce texte alors que je cherchais des infos :



Us n°17 18-09-04 : articles mi-se, aides-éducateurs, assistants d’éducation

SURVEILLANTS Privés de repas :

Certains chefs d’établissement n’hésitent pas à contourner le droit pour faire travailler encore plus les surveillants. La dérive la plus fréquente concerne les pauses de repas, et elle touche les MISE comme les AED (Assistants d’éducation). Les surveillants faisant la « journée continue », le temps de repas doit logiquement être inclus dans l’horaire global. Surtout que les surveillants déjeunent le plus souvent en 30minutes dans l’établissement (mais en dehors de la présence des élèves, art. 10 décret de 1937), et qu’ils peuvent donc être amenés à intervenir pendant leur repas en cas d’urgence. L’administration profite alors du flou juridique pour exclure la pause repas du temps de travail, et certains collègues se voient donc contraints à rattraper 1h30 à 2h00 hebdomadaires. Rappelons donc qu’en cas de désaccord, c’est à l’administration de fournir des textes, et non pas aux agents. Et s’il existe bien des circulaires rectorales (notamment celle de Créteil du 19 juin 1973) pour inciter à la prise en compte des pauses-repas dans le service effectif des MI-SE,il n’en existe aucune qui oblige à les rattraper. De plus, les MI-SE et les AED sont des commensaux de droit, et nul ne peut leur interdire de prendre leur repas dans l’établissement.

Didier Dhuique, mise@snes.edu


Notez ce passage en particulier : "...c’est à l’administration de fournir des textes, et non pas aux agents..."

Dés que ma période d'essais est terminée, je leur rentre dedans, gentillement mais surement !

[Bebert]

Bonjour
Des que la durée de travail atteint 6h^par jour le salarié a droit au minimum 20 minutes de pause (30 minutes en gal): le droit oblige les 20 min
Mais cette durée n'est pas considerée comme temps tavaillé donc il ne doit pas etre derange soit par telepone ou avoir à surveiller d'un oeil discret les eleves qui mangent:
dans ce cas c'est du travail.
Force Ouvriere milite pour que ce vrai temps de pause soit de 30 min et soit comptabilise comme du travil effectif
cordialement
Bebert militant FO

[rachida]

Je suis surveillante dans un Lycée POURRAISJE AVOIR DE LA DOCUMENTATION CONERANTE LES PAUSES REPAS POUR FAIREUN COMPARATIFE AVEC LES AE
MERCI