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refus de la prime

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sebas

Re: refus de la prime

Message non lu par sebas » 20 mai 2008 11:36

J'ai donc écris à nouveau à CAF (courrier adressé au Directeur).
-> 2ème refus pour le même motif sachant que ce n'est pas le directeur qui a étudié mon dossier mais la même conseillère !
Elle m'a téléphoné en disant que je n'ai jamais cessé de travaillé donc que ce n'est pas un retour à l'emploi.
Je pense qu'elle est un peu de mauvaise foi.
Elle a aussi dit que je jouais sur les mots avec la directive, qu'elle me comprenais mais elle n'avait pas de case pour moi !
(alors que mon précédent emploi salarié n'entrait pas dans le cadre de la prime de retour à l'emploi.)

Donc que dois-je faire un recours auprès de la direction du travail puisque mon courrier n'aboutit jamais au directeur de la CAF ?

merci de votre aide.

sandrine

Re: refus de la prime

Message non lu par sandrine » 20 mai 2008 15:59

A Sebas
J'ai moi-même eu un refus pour la 2eme prime j'ai donc fiat appel a cette décision auprès de la commissions recours à l'amaible de la caf en m'appuyant sur la circulaire caf 2007/029 ou 2007/003 on trouve ces circulaires sur internet google ces textes me donnent raisons, un renouvellement contrat cav ouvre droit a une 2eme prime, et il faut un délai de 18 mois qui commence a compter du 1er mois de la première activite. J'attens la décison de la commission. Surtout a tous et à toutes lisez ces circulaires elles sont vraiment intéressantes.

sebas

Re: refus de la prime

Message non lu par sebas » 21 mai 2008 11:22

Moi ce n'est une 2ème prime, c'est la première fois que je demande cette prime.
J'ai un refus pcq je travaillais avant à temps très partiel 10 à 20 H/ mois ...
Ce n'est pas normal d'après les circulaires que j'ai fournis...

sandrine

Re: refus de la prime

Message non lu par sandrine » 21 mai 2008 14:22

les conditons pour la prime c'est un contrat de 78h minimum par mois et 4 mois minimum il faut donc faire appel a cette décision aupres de la commission de recours à l'amiable en s'appuyant sur les textes de loi les lettres circulaires CAf, c'est un droit ne baissons pas les bras!
Bon courage!

sophie

Re: refus de la prime

Message non lu par sophie » 22 mai 2008 09:08

bonjour à tous, j'ai commencé mon contrat CAV aide à la direction en SEPT. 2007, et malgré plusieurs demandes de recours auprès de l'ANPE (car je touchais l'ASS), j'ai toujours droit au même refus, c'est déprimant et injuste car tous ceux qui ont commencé en OCT. 2007 y ont droit !! j'ai travaillé 1 mois trop tôt... Y en a t'il qui sont dans mon cas et ont réussi à percevoir cette prime par l'ANPE ??

sandrine

Re: refus de la prime

Message non lu par sandrine » 22 mai 2008 11:59

La nouvelle loi concernant la prime de retour à l'emploi concerne les emplois débuté à partir du mois d'octobre 2006 et non 2007 il n'y a aucune raison de ne pas la percevoir

Sebas

Re: refus de la prime

Message non lu par Sebas » 22 mai 2008 12:51

Je crois qu'ils essaient avec n'importe quel prétexte que ce soit de la part de la CAF ou de l'ANPE pour ne pas donner cette prime...

Dans mon cas,je vais faire un recours auprès de la direction du travail, je ne vois pas d'autres solutions.

Sophie

Re: refus de la prime

Message non lu par Sophie » 23 mai 2008 15:39

oui tu as raison Sandrine, mais j'ai fait une faute de frappe j'ai commencé en SEPT 2006, donc pas droit à la prime !

Sophie

Re: refus de la prime

Message non lu par Sophie » 23 mai 2008 15:41

CATHARINA, as-tu finalement réussi à obtenir cette prime ?

EVS16

Re: refus de la prime

Message non lu par EVS16 » 23 mai 2008 19:47

J'ai commencé en septembre 2006 et après 3 refus et donc 3 redemande j'ai y ai finalement eu droit.
Il ne faut pas laisser tomber, il faut continuer à la demander.

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