Le Social

Bonjour,

Quand vous dites que vous employez une AM, c'est que le contrat a commencé donc une mensualisation a été calculée.

Donc quelle mensualisation avez-vous convenu ?

Année incomplète = congés pas en même temps ou décalés (52 - 5 sem AM - congés supplémentaires parents ou congés décalés = semaines prévues d'accueil). Dans ce cas, effectivement, si vous changez les dates pour finalement les prendre ensemble, alors l'AM travaillerait plus de semaines que prévu. Vous seriez alors dans l'obligation, à la date anniversaire, de régulariser (càd de payer les semaines déduites à tort).

Année complète = mensualisation sur 52 semaines. Dans ce cas les congés sont pris en même temps. Sachez cependant que si l'AM a plusieurs employeurs, c'est elle qui fixe les dates et vous qui vous alignez. Si vous ne pouvez pas vous aligner, l'AM sera quand même payée pendant vos congés. Ou alors vous proposez un avenant pour réduire le nombre de semaines de présence (passer en incomplète). L'AM peut refuser l'avenant et vous devrez vous inclinez ou la licencier.

Bonjour,

Pour ma part, je suis employeur. J'ai commencé avec la nounou au 03 janvier 2011.
La nounou est en vacances les 3 dernières semaines de juillet. Elle ne travaille donc pas le 14 juillet, journée normalement travaillée.
Le nounou veut récupérer une journée le 1 août. A-t-elle le droit de le faire?
Dois-je payer le 14 juillet dans la mensualisation de juillet?
Cordialement.

Bonjour,

Combien de jours de congés a-t-elle acquis ?

Quelle mensualisation aviez-vous faite (complète ou incomplète) ?

Si complète, elle aurait 13 jours ouvrables d'acquis + éventuellement 2 jours supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans elle en a.

3 semaines correspondent normalement à 17 jours ouvrables, puisqu'il y a un férié dedans. Donc logiquement, elle a pris tous ses congés acquis. Elle n'a rien à récupérer pour le férié, ni à le poser ultérieurement. Les jours de congés non acquis sont à déduire du salaire de juillet (à cause du férié il y en a donc un en moins puisque les jours acquis se décalent d'un jour).

Si année incomplète, elle acquière 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées. Si le férié se trouve dans les congés acquis, il est dû, donc soit vous le payez en plus, soit vous lui accorder un jour de congé supplémentaire (à condition que cela soit bien un jour de congé pour tous les employeurs, sinon ce n'est pas un congé).