Le Social

Bonjour,

Le paiement des congés par 10 % n'est pas conforme à la CCN.

Celle-ci indique deux modes de calculs pour les congés et précise que le plus favorable entre les deux sera retenu et payé.

Vous n'avez donc pas fait la comparaison avec la méthode qui consiste à rémunérer les congés acquis au même niveau de salaire que si elle avait travaillé.

De plus, avec les 10 % payés mensuellement, l'AM n'a pas perçu les 10 % sur les congés de l'année précédente.

Votre AM serait donc en droit de réclamer la régularisation des congés.

Quand un contrat en année incomplète est rompu avant les 12 mois, il faut vérifier s'il y a une régularisation à faire, c'est-à-dire comparer le salaire dû pour les semaines travaillées depuis la dernière date anniversaire de la mensualisation, jusqu'à la fin du contrat, avec les mensualisations perçues. Si elle n'a pas perçu le salaire correspondant aux semaines travaillées, vous lui devez la différence. Si elle a un trop perçu, cela reste en sa faveur.

Pas d'indemnité de licenciement puisqu'elle démissionne.

Bonjour,

Comme tout le monde je suis un peu perdu dans le calcul du solde de tout compte et je sollicite vos connaissances sur le sujet.

Notre nounou vient de perdre son agrément car elle n’était pas aux normes de sécurité.

Elle a reçu une lettre qui lui mentionnait son retrait depuis le 5 avril.
De notre coté nous n'avons rien reçu: Vive l'administration

Nous devons donc lui établir son solde de tout compte mais le calcul est assez complexe, je l'avoue...

Contrat de 37 semaines pour 37,5H par semaine au tarif de 3.5€ l'heure depuis le 1sept 2010.
Nous avons mensualisé et lissé les salaires+CP sur l'année de cette façon :
37,5H*42semaines*3,5/12mois=459€/mois

Pour le calcul du solde de tout compte, 4 points bloquants:


-Indemnité de rupture nulle car perte de l'agrément?

-Nous considérons que tous les CP sont pris pour ce qu'elle a cumulé avant juin 2011?

-Par contre pour les CP en cours c'est plus complexe. D'après ce que j'ai lu il faudrait lui payer 32semaines/4*2.5j ouvrées (37 semaines à faire -5 semaines non effectuées)
ce qui reviendrait à lui verser : 20j ouvrées*35€=700€ (si on part du fait qu'un jour ouvrée ce calcul comme cela > 10H*3.5€)

Mais du coup il faut déduire la part déjà versé ?

-Comme nous sommes sur une base de 37semaines, il y a 10 semaines à retirer de la période contractuelle, mais dans notre cas comment se calcule-t-il ? on ne compte pas les 2 semaines de vacances d'avril?


Voila, je pense que l'on a fait le tour de nos problèmes
Je trouve que ce système est vraiment complexe alors qu'il devrait être accessible à tous et que les informations sont complétement divergente d'un site à l'autre ...

Merci pour votre aide.

Bonjour,

Vous n'avez pas respecté la CCN en incluant 5 semaines de congés à la mensualisation, donc normal que vous soyez perdus. Même moi je ne sais pas comment faire, si ce n'est tout reprendre depuis le début.

En ne travaillant que 37 semaines, l'AM n'acquiert pas 5 semaines de congés au début. Vous avez donc payé trop de congés.

Il semblerait que l'indemnité de rupture soit due quand même. Consultez un syndicat d'assistante maternelle pour être sûr (le Spamaf, l'Unsa-assmat...).

Les 20 jours que vous avez déterminés correspondent à 20 jours ouvrables : càd du lundi au samedi.

Il ne faut payer que les jours habituellement travaillés :

L Ma Me J V S
L Ma Me J V S
L Ma Me J V S
L Ma
= 20 jours ouvrables dont seuls les jours habituellement travaillés sont à payer.

Il y aurait aussi la régularisation (article 18 CCN) à payer. Combien de semaines l'AM a-t-elle travaillé depuis septembre 2011 (date anniversaire du contrat) ?

Nbre de sem travaillées x nbre d'h hebdo x tarif horaire = salaire dû à comparer avec les mensualisations perçues depuis septembre (hors congés) soit 3.50 € x 37.5 h x 37 sem/12 (c'est ce que vous auriez dû payer tous les mois hors congés).

Merci pour vos réponses!

Voici ce que je compte jusqu'à fin mars:
S36 à S42:7semaines
S43 : 1s Vacances
S44 : Jeudi/vendredi
S45 à S50:6semaines
S51/S52 : 2s Vacances
S1àS7:7semaines
S8/S9 : 2s Vacances
S10àS14:5semaines

Donc je dirais :
25+2j(26?) semaines travaillées
5 semaines de vacances.

Si je comprend bien le calcul :
26semaines*37,5H*3.5€=3412,5€
Nous avons versé : 459*10=4590€

On arrive à un delta de 1178€

En ce qui concerne les mensualités que l'on aurait du lui verser : 37,5*37*3,5/12= 405€*10mois effectués : 4050€ (delta de 637€)


Du coup je suis perdu, j'ai bien compris que je ne pouvais rien lui reclamer mais qu'est ce que je lui dois au final?
> Indeminité rupture 1/5 de salaire sans les congès (404€/5=81€)
>CP : 0?
>regul :0?
> Mois en cours :
>3 jours travaillés pour 8 jours prévus
>+2 semaines vacances
>Mensualité normal?


PS: si j'ai bien compris nous avons trop payé aussi sur la période Septembre 2010>Mai2011 puisque nous avons compté 5 semaines de congès!!

bonjour j'aimerais avoir un peu d'aide voila depuis mi decembre je garde une petite j'etais au reel +10/100 des vaccance ma premiere question ces comment je calcul mon solde de tout compte j'ai bien compris quil fallais prendre 1/120 du salire net de tout les mois travailler mais d'autre mon dit de rajouter 10jrs
la 2 eme question ces que la petite rentre a al'ecole en septemebre et je l'aurais occasionnellement se qui m'enbette enormement mais je ne c pas comment faire pour finialiser se ci merci a vous si vous pouvez m'aider cordialment

Bonjour,

Le paiement du salaire au réel est illégal.

Ton salaire devait être mensualisé.

Relie la CCN : elle donne le calcul selon les différents cas (année complète ou incomplète.

L'indemnité de rupture n'est due qu'après un an d'ancienneté, ce qui n'est pas ton cas.

As-tu au moins eu une lettre de licenciement, avec un préavis de 15 jours ?

S'ils te licencient, pourquoi parles-tu de continuer en septembre ?

Un contrat occasionnel est un contrat de courte durée (quelques jours ou quelques semaines). Tu ne peux pas faire un contrat occasionnel sur toute l'année scolaire ! En plus cela va te prendre une place dans ton agrément.

Bonsoir,

C'est avec plaisir que nous donnons des coups de main ou infos aux collègues qui posent des questions mais heeeuuuuuu quand on ne respecte en rien la CC, cela parait difficile.

La mensualisation est OBLIGATOIRE! entre autre ....

Bonjour, à tous je suis complétement perdu , j'ai une babysitter que j'emploi depuis octobre 2011 , j'ai décidé de rompre son contrat au 31 mai 2012.Elle me gardait ma fille 10h par mois, et étais payer 9euros net de heure .
Doit je lui payer des congés payés sachant , comment calculer son solde tout comptes quelqu'un peu il m'aider à faire le calcul
merci

Nous avons une assistante maternelle agréée depuis septembre 2011. Nous arrêtons le contrat sachant q notre fils est scolarisé mais ns allons continuer sur un contrat occasionnel , sachant que ns n'aurons besoin que sur certains mercredis et jours de vacances scolaires . Est ce bien ce genre de contrat que ns devons faire ? Pr le solde de tout compte , il reste a ma nounou 11 CP , comment les calcule t'on ? Prenons ns le tarif brut horaire ou net ? Merci pr votre réponse

bonjour!
je viens de perdre mon emploi et je dois donc licencier la nounou de mon fils mais je suis complètement perdue lol, pouvez-vous m'aider?
je l'ai embauché le 3/10/12 et je termine son contrat le 14/12/12 donc je lui dois 5 jours de congés payés son contrat est de 15h semaines à 3 euros net
merci par avance de m'aider car je n'ai aucune idée du calcul à faire pour ce que je lui dois au total!