Indemnité fin contrat

[angelique]

bonjour
merci d'avance pour vos réponses car peut etre que la question a deja ete posée mais je ne m'y retrouve pas
j'emploie mon am depuis le 23aout 2006 mon enfant etant scolarisé en septembre nous allons rompre le contrat mon am prends les memes dates de vacances que moi en aout cad du 10au30aout je pense donc lui donner son preavis le 06aout (le vendredi07aout je ne travaille pas )puisque on ne peut pas inclure les conges payes dans la fin de contrat il me semble donc en juillet 2009 je lui paie son salaire normal et le 06aout je lui paye un salaire des jours gardes du 01AU06aout plus 1/120EME des salaires nets percus sur 3ANS sans indemnites d'entretien est ce que je suis bonne dans mon raisonnement?MON PROBLEME EST LA PERIODE DU 10AU 30 AOUT ON EST EN VACANCES MAIS JE LUI DOIT QUAND MEME COMMENT JE LES CALCULES DOIT JE FAIRE UNE AUTRE FICHE DE PAIE A PART DE CELLE DU 01 AU 06 AOUT ET EST CE QUE JE RAJOUTE UN POURCENTAGE JE NE SAIS PAS QUOI FAIRE ET APPAREMENT MA NOURRICE NE SAIS PAS TROP NON PLUS MERCI D'AVANCE POUR VOS REPONSES

[Melodie]

Bonjour Angelique,

Le préavis ne peut pas coincider avec des congés, donc elle doit le faire avant de partir en congé.

Vous lui devez 1 mois de préavis 30 j calendaires) à faire entre le 11 juillet et le 9 aout.

A la fin du préavis, vous lui donnez son bulletin de salaire (du 1er au 9) l'attestation assedic, son certificat de travail et le solde de tout compte.

A dater du 10 aout, elle pourra s'inscrire aux assedic, et suivant le montant de l'indemnité de cp que vous lui aurez versée, des jours seront retenus durant lesquels elle ne touchera pas d'allocations chomage.

[angelique]

merci pour votre reponse quand je lui paye ses indemnitees de cp est ce qu'on rajoute un pourcentage? en fait c'est mon am qui fait ses fiches de paies et comme on s'entend bien je n'ai jamais fait trop attention au jours de cp qu'elle prenait soit on etait en decalage ou bien ensemble de toute façon cela ne changeait pas grand chose puisque elle a son fixe qui est identique tous les mois et ses ie les jours ou elle a mon fils bref MERCI D'AVANCE POUR VOTRE RePONSE

[soso]

En ce qui concerne le indem tu rajoute rien.
C'est pajemploi qui normalement fat les fiches de paies.
Pour ous autres renseignements, il y a un site SYNDICAT DES ASSISTANTES MATERNELLES sur le NET ou tu trouves toutes les réponses à tes questions et tu peux aussi sur le NET regder la convention collectives des ass/mat ou la tu trouves tout sans faire aucune ereures.
a+
soso

[Marina ZD]

Bonjour Nat,
Ton message remonte à loin et je ne sais pas où tu en es.
Si j'ai bien compris, tu as commencé le 1er mai 2008 et pris 3 semaines en août 2008, 1 semaine en décembre et 1 en avril 2009 ? Si c'est bien cela, tu as déjà pris tout tes congés par anticipation. Dans ce cas, pour mois les seuls congés encore dus sont ceux acquis en juin 2009.

[Marina]

Bonjour à tous,
Après 4 ans de galère en tous genres, nous avons décider de nous libérer de notre assistante maternelle.
Je sais que nous devons envoyer la lettre avec AR 1 mois avant la date de fin de contrat voulu, régulariser les heures et les CP, fournir plusieurs documents et nous acquitter des indemnités de rupture.
Ma question porte justement sur ce dernier point : la convention fait-elle toujours foi (1/120ème de la totalité des salaires versés depuis 2005) ou l'un d'entre vous a-t-il plus d'informations aujourd'hui sur cette histoire de 1/5ème de salaire par année d'ancienneté ?
Le RAM dont dépend notre assistante n'a pas pu me donner de texte officiel. Et comme notre assistante a déjà menacé de nous conduire aux prud'hommes à deux reprises (à chaque fois la présidente de son association nous as donné raison et on en est restés là), je ne veux pas me tromper, et je ne veux plus me faire avoir non plus.
Merci d'avance pour vos éclaircissements.

[soso]

je confirme que c bien 1/120ème de tous les salaires net versés depuis le 1er mois de garde donc pur toi sur 4 ans de gardes 1/120ème des salaires NET.
Par ailleurs la convention collectives des Assistantes Maternelles est sur le NET.
Cordialement
soso

[Melodie]

Bonjour Marina,

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/i ... ement.html

[Brigitte]

La nouvelle loi de modernisation est applicable aux assistantes maternelles. La plupart des R.A.M continuent à donner la méthode des 1/120ème dans le calcul de l'indemnité de rupture. En fait, là aussi il faut appliquer la méthode la plus favorable à la salariée:

*Méthode des 1/12°:
(Total des salaires bruts reçus les 12 dernier mois/12) /5 X nombre d'années d'ancienneté avec l'employeur

*Méthode des 1/3:
(Total des salaires bruts reçus les 3 derniers mois)/5X nombre d'années d'ancienneté avec l'employeur


Si le contrat a moins d'un an:
Salaire brut mensuel moyen/5X nombre de mois d'ancienneté/12


Certes c'est plus compliqué que par 1/120ème mais il faut prendre le + favorable à l'ass.mat. Et la différence est parfois importante.

http://www.travil-solidarite.gouv[...]ement.html



http://www.travail-solidarite.gouv[...]avail.htlm

A vos calculettes...

[Chanchan]

Bonjour

J'emploie une assistante maternelle depuis 2007 en année complère (je lui verse chaque mois le même salaire net hors frais d'entretien). Je lui ai remis en main propre en fin juin 2009 (24/06 pour être précise) sa lettre de fin de contrat.
Je dois donc lui verser 1/120ème des salaires nets en indemnités + les congés payés quelle n'a pas pris, mais comment dois-je lui payer le mois de juillet 09 étant donné que son contrat s'arrête au 24/07 (préavis travaillé en partie du 24/06 au 24/07/09).
Merci par avance pour votre aide.