Le Social

Bonjour,

J'ai besoin d'aide j'emploi 1 a.m avec mensualisation en année complete sur 52 semaines depuis fevrier 2011 je mets fin a son contrat en novembre dois je lui verser une indemnités de congés payés sachant qu'elle a pris 10jours au mois de juillet ?

Merci d'avance pour vos reponses car je suis perdue j'ai eu 2 versions differentes venant de PAJEMPLOI

Bonjour,

Il y a effectivement une indemnité compensatrice de CP à régler au moment de la rupture du contrat.

Votre AM a commencé en février (au début ou fin de mois ?) soit de février à mai = 10 jours ouvrables de congés acquis.

Si elle a des enfants de moins de 15 ans, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant.

Donc si elle a pris 10 jours : étaient-ce des jours ouvrables (du lundi au samedi sauf fériés) ou avez-vous compté du lundi au vendredi ?

De juin à novembre (fin novembre ?) elle a acquis à nouveau 6 X 2.5 = 15 jours ouvrables (dont il faudra déduire éventuellement les congés anticipés si elle a pris plus de 10 jours ouvrables cet été).

Ce qui reste est à convertir en jours ouvrés et à régler :

Nbre de jours ouvrables x nbre de jours habituellement travaillés/6 = jours à payer (arrondir au-dessus).

Ex 15 x 5 jours/6 = 12.5 arrondis à 13 jours ouvrés

Autre méthode :

L Ma Me J V S
L Ma Me J V S
L Ma Me
= 15 jours ouvrables : cochez les jours habituellement travailler qui seront à payer.

Elle a commencé le 1er fevrier. Pour les congés elle a pris 10jours en comptant du lundi au vendredi plus 4 jours pour ses enfants de moins de 15ans.
Son preavis prend fin le 4 novembre donc pas de congè a donner pour novembre.
Merci pour cette reponse en fait un des interlocuteur pajemploi m'a dit que je lui devait rien et un autre m'a dit que oui donc je voulais avoir la certitude avant de lui verser la somme.

Bonjour, j'aurais besoin de vos lumières SVP.

Je dois licencier mon AM, car elle refuse un avenant au contrat (recalcul de la mensualisation à la baisse).

Début du contrat sept 2010 - fin de contrat mi-avril 2012


Elle garde mes 2 enfants, en année incomplète (7 semaines de vacances scolaires et 26 mercredis).
Je lui verse 10% pour les CP chaque mois.

Est-ce que je dois lui verser une indemnité de CP, malgré les 10% versés tous les mois? et comment les calculer?

Merci beaucoup pour vos réponses.

Bonjour, j'aurais besoin de vos lumières SVP.

Je dois licencier mon AM, car elle refuse un avenant au contrat (recalcul de la mensualisation à la baisse).

Début du contrat sept 2010 - fin de contrat mi-avril 2012


Elle garde mes 2 enfants, en année incomplète (7 semaines de vacances scolaires et 26 mercredis).
Je lui verse 10% pour les CP chaque mois.

Est-ce que je dois lui verser une indemnité de CP, malgré les 10% versés tous les mois? et comment les calculer?

Merci beaucoup pour vos réponses.

Bonjour,

Vous avez opté pour une méthode non conforme à la CCN pour payer les congés.

Avec cette méthode, il n'a pas été fait la comparaison avec l'autre méthode de calcul des congés (citée dans la CCN) pour voir si elle n'était pas plus favorable (et c'est souvent le cas, surtout qu'on y rajoute les 2 jours par enfant de moins de 15 ans si elle en a).

Peut-être que votre AM va s'en contenter. Mais si elle se renseigne, elle est en droit de demander la régularisation des congés.

Vous lui devez aussi l'indemnité de licenciement. 3 méthodes et à prendre le plus favorable entre :

- les 1/120e des salaires nets depuis le début de l'accueil

- 1/5e du salaire brut moyen des 12 mois précédent l'annonce du licenciement (donc hors préavis), divisé par 12 et multiplié par le nombre de mois d'ancienneté

- 1/5e du salaire brut moyen des 3 derniers mois, divisé par 12 et multiplié par le nombre de mois d'ancienneté.

Bonjour,

Je dois licencier ma nounou à compter du 15 mai 2012.
Je cherche desesperement combien je dois lui payer pour ses indemnités de congés payés.
Elle est employée depuis le 1er janvier 2011.
Dois-je considérer qu'elle a acquis 30 jours à ce jour ?
Sachant que nous l'employons pour 20h par semaine, elle est mensualisée afin d'avoir toujours la même paye, même si elle prenait des jours de congés.
Quelqu'un peut il me donner une méthode de calcul ?

D'avance merci

Bonjour,

Comment avez-vous calculé sa mensualisation (année complète sur 52 semaines ou année incomplète sur moins de 47 semaines) ?

Combien de jours a-t-elle pris (si année complète) ? Avez-vous maintenu le salaire ?

Comment ont été payés les congés l'année dernière (si année incomplète) ?

Sa mensualisation est calculée sur 52 semaines.
Elle a toujours eu le même salaire pendant ses précédents congés. Il lui reste 3 jours de congés à poser, qu'elle devait poser fin mai (mais le contrat s arrête le 15 mai). À t elle acquis d'autre CP depuis ?

De janvier 2011 à mai 2011, elle avait acquis 12.5 arrondis à 13 jours ouvrables auxquels s'ajoutent, le cas échéant, 2 jours par enfant de moins de 15 ans (si elle en a).

De juin 2011 à mai 2012, elle a acquis 30 jours ouvrables.

Total = 43 jours ouvrables (+ les éventuels jours supplémentaires de la première période de référence).

Déduisez les jours pris (en ouvrables, càd du lundi au samedi sauf fériés).

Les jours qui restent/6 x nbre de jours habituellement travaillés dans la semaine = jours à payer en indemnité compensatrice de CP (arrondir au-dessus).