Le Social

Bonjour
j'emploie une assistante maternelle depuis le 16 fevrier 2012 sont contrat va se terminer le 31 juillet 2012
Nous avions un contrat de en année incomplète(47semaines) 30H/semaine sur 4jours pourriez vous me dire comment calculer ses congés payés sachant qu'elle n'en a pas pris

Merci d'avance

Bonjour,

Pour Rivière Laura : la mensualisation est obligatoire, vous ne deviez pas payer votre AM au réel, c'est illégal.

Pour BERTVERT, une mensualisation sur 47 semaines n'est pas conforme à la CCN. Soit il y a 47 semaines d'accueil et 5 semaines de congés en commun, donc mensualisation sur 52 semaines, soit il y a moins de 47 semaines car l'une des parties a plus de congés que l'autre ou des congés décalés, la mensualisation est alors calculée sur 52 - 5 AM - congés supplémentaires ou décalées.

Comptez le nombre de semaines travaillées depuis le 16 février jusqu'au 31 mai. Divisez par 4 puis x 2.5 = jours de congés acquis. Si vous tombez sur un nombre décimal, il faut arrondir au-dessus. Si elle a des enfants de moins de 15 ans, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant.

Faites de même de juin à la fin du contrat (sans cette fois rajouter de jours supplémentaires enfant de moins de 15 ans).

Total des jours ouvrables acquis/6 x nbre de jours habituellement travaillés dans la semaine, càd 4 = nbre de jours de congés à payer (x nbre d'h x tarif horaire).

Ce montant est à comparer avec les 10 % et le plus favorable est à retenir.

Bonjour,
Comme beaucoup sur ce forum, je suis perdue concernant le calcul du salaire de mon assistante maternelle par rapport au congés payés.
J'ai parcouru longuement ce forum et j'ai pu y trouver quelques réponses.

Je vous expose mon cas :
J'emploie mon assmat depuis le 22 mai 2012. Elle m'a spécifié dès le debut qu'elle prendrai ses congés du 4 aout au 25 aout 2012 soit 18 jours.
Ce sont donc des congés par anticipation.

Nous avons établi un contrat en année complète mais en lisant ce forum, j'ai vu que nous aurions du faire en année incomplète car nos congés sont décalés (52-5AM-5parents) soit 42 semaines.

Voilà où ca coince, pour son salaire du moins d'aout, je ne sais pas comment le calculer car elle n'a travaillé que 2 jours et a pris 3 semaines de congés soit 17jours (15 aout).

Elle a voulu m'aider en me disant que son salaire d'aout c'est simplement le salaire de base donc sans les indemnités d'entretien. Mais je pense que c'est plus complexe que ça.

Pourriez vous m'éclairer davantage.
Merci.

Auteur: le brun
Date: 15/04/2011 18:24

Bonjour,

J'emploie une assistante maternelle depuis avril 2009, je vais arrêter son contrat fin août 2011,


Contrat année incomplete :
horaire net 2.9 €
entretien 2.90 €

Salaire net mensuelle 456€
Cp payé par mois 48€

Combien je dois lui payer de cp à la fin de son contrat, et quelle indemnité de fin de contrat dois je lui verser.

Merci pour vos réponses
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Bonjour, je suis dans le même cas, comment avez vous fait pour régulariser les conges de votre assistante maternelle?

depuis juin 2012 je paie à ma nounou 1/12 par mois des 10% du total des salaires versés de juin 2011 à mai 2012 soit 33€ par mois

elle a pris 3 semaines de conges en juillet et son contrat se termine le 31/08

pour moi je ferai le calcul suivant :
10% des salaires versés en 2011 = 396 €
25cp - 15cp pris au mois de juillet = 10cp restant à payer

396€ pour 25cp donc 15.84 € pour 1cp d'où 10*15.84 € = 158.40 € à payer au titre des cp

Bonjour,j'ai aussi besoin d'aide pour un solde de tout compte. En effet, il reste 7 jours de congés à devoir à mon assistante maternelle dont le contrat se finit aujourd'hui.Nous étions sur une année complète à 44h par semaine du 03 janvier jusqu'au 31 mai, à partir de cette date nous sommes passées à 35h par semaine. Que lui dois-je réellement? merci d'avance pour votre réponse

Bonjour, je licencie ma nounou pour cause de notre déménagement, notre contrat a commencé du 03 oct 2011 et se termine le 28 septembre 2012. Selon la nouvelle loi elle a droit à 2 CP supplémentaires pour ses enfants de - de 15 ans si elle n'acquiert pas 30 jours de CP. Selon son contrat elle aurait dû les prendre avant fin mai 2012 ou ce les faire payer. De plus elle a eu ses 5 semaines de CP enfin 5 en avril et 20 en juillet. Donc maintenant elle nous les réclame !! Donc suis je vraiment obligée de lui payer ???
Merci pour vos réponses

Bonjour,
Que doit-je réglé a ma nourisse pour la rupture du contrat sa fait moins d'1 ans qu'elle gardait mon fils et il lui reste 3 semaine a prendre sachan,t quelle est mensualisé. De plus est ce que je doit compter les jours de congés payé de janvier a mai?

Bonjour Solenn

Pas assez d'infos pour vous répondre :

- de quand date son contrat ?
- quelle mensualisation ?
- quand as-t-elle pris ses congés ?
- as-t-elle des enfants de moins de 15 ans ?
- quand se termine son contrat ?

bonjours ..je besoin d'aide pour calcul fin de contrat

voici....

Contrat sur 52 semaines ,
4/jours x semaine
9h30/jour
4.30 euros/net heure

debut 3 septembre 2013 ,fin julliet 2013 ...merci beaucoup

Bonjour,

Je suppose que vous vouliez dire 3 septembre 2012 ?

Votre AM a-t-elle pris des congés ? Avez-vous maintenu la mensualisation ou déduire les jours pris de son salaire ?

Va-t-elle prendre des congés avant la fin du contrat ?