Le Social

Bonjour
mon frère est travailleur indépendant, il est en ald pour dépression et troubles bi polaires depuis 18 ans. En un an et demi il a été hospitalisé 5 mois. Il lui est de plus en plus difficile de travailler, il est en perte au niveau de son bilan depuis 3 ans...depuis juin il touche le rsa, il à fait une demande de aah depuis la fin mai, qui est à ce jour sans réponse. Pensez vous que si on lui donne l'aah il y aura une rétro activité alors qu'il à touché le rsa ? Pensez vous qu'il pourra continuer à travailler, il n'est pas salarié et travaille à son compte avec tout ce que cela implique de tenue de comptabilité, de tva etc... ( même si c'est dur pour lui, c'est indispensable économiquement et psychologiquement parlant )tout en touchant l'aah ?
Merci de vos réponses

Bonjour Lucie,

Tout d'abord, une remarque : avant de demander l'AAH, il faut passer par les dispositifs du travail "ordinaire" : comme il a déjà travaillé, il relève peut-être d'une pension d'invalidité. Mais je connais très mal le statut de travailleur indépendant, mais il cotisait bien à une caisse de sécu. Il faudrait s'adresser à cette caisse pour savoir quels sont ses droits, si il ne travaille plus. (il faudra un arrêt de travail, à moins qu'il ait épuisé ses droits)

Sinon, concernant l'AAH :
La MDPH va "calculer" un taux de handicap pour votre frère.
. Si ce taux est inférieur à 50 % --> pas de droit à l'AAH. Soit il travaille, soit il reste au RSA (soit il fait examiner ses droits à pension d'invalidité par sa caisse sécu, comme indiqué ci-dessus)
. Si le taux est compris entre 50 et 79 % --> droit à l'AAH. Le montant sera calculé par la caisse dont il dépend (CAF ou MSA), mais on lui demandera peut-être de faire valoir ses droits à pension d'invalidité en priorité. Il pourra ensuite percevoir un complément d'AAH, à condition de ne pas avoir eu de salaire (ou ressources autre que le RSA) sur les 12 derniers mois. Cette condition peut parfois être levée.
Le montant maxi d'AAH actuel est de 747 €, il perdra donc son RSA (qui est inférieur)
. Si le taux est suéprieur à 80 %, c'est idem que ci-dessus, mais il n'y a pas la condition des 12 mois sans travail pour l'examen des ressources. Si il vit à son doicile, il pourra peut-être demander encore en plus un complément de ressources, mais je ne pense pas qu'il relève d'un taux supérieur à 80 %.

Quant à continuer à travailler :
. si il perçoit une pension d'inavlidité de catégorie 1 ou 2, oui, il peut travailler en parallèle (si ses ressources sont supérieures à un certain taux, il peut perdre la pension d'invalidité, mais ça ne semble pas le cas)
. si il perçoit l'AAH, oui, il peut continuer à travailler, mais il serait souhaitable qu'il l'ait précisé dans son dossier pour la MDPH (reconnaissance du statut de "travailleur handicapé)

Pour finir : les délais de réponse des MDPH pour l'examen de ces dossiers (surtout une 1ère demande) sont très longs, au moins 6 mois. Donc, il ne devrait pas tarder à avoir une réponse.
Si son droit à l'AAH est ouvert, il pourra la toucher à titre rétroactif depuis avril.

Merci pour les infos, j'ai le même problème.

Bonjour Florence,

Merci pour votre réponse rapide.Mon frère à effectivement présenté un dossier pour une demande d'invalidité auprès du RSI son organisme sécu de travailleur indépendant. Ils lui ont accordé une invalidité totale et définitive ... Malheusement en les contactant ils m'ont affirmé qu'il ne pourrait plus avoir le droit de travailler. Ceci étant impossible pour lui pour les raisons que je vous ai déjà cité dans mon précendent mail; de plus il lui serait impossible de vivre avec cette somme; il était hospitalisé lors de cette annonce, et cela l'a effondré ; aussi ai je demandé si l'on pouvait lui accorder une pension partielle d'invalidité afin qu'il puisse continuer à travailler. Nous sommes pour le moment en attente d'une réponse de leur part.. Il avait lancé la demande d'aah en même temps que celle du rsi.
Pensez vous qu'il soit possible de cumuler ( dans le cas ou les deux seraient acceptés bien évidement.. ) l'aah et la pension partielle d'invalidité et qu'il puisse continuer à travailler. Il est sorti de l'hopital depuis 3 semaines et il est encore difficile pour lui de reprendre son activité. J'ai omis de vous préciser qu'il a 59 ans.

Je n' ai pas d' éléments concernant l' invalidité totale par contre sachez que si l' invalidité partielle est acceptée,votre frère ne pourra bénéficier de L'AAH à taux plein.Le montant sera établi sur l'AAH à taux plein moins le montant de la pension d' invalidité.Il n' y a pas de réel cumul puisque les 2 allocation+pension ne dépasseront pas 743,62€.Par contre ses droits pour travailler sont alors les même que si il bénéficie seulement de l'AAH.Allez sur les sites
vosdroits.service-public.fr et handidroit.com pour plus de renséignements(cumul avec des allocations compensatrices etc...)
Bon courage

Bonsoir Lucie,

La caisse de Sécu (que ce soit la RSI ou CPAM ou autre) examine le droit à pension et détermine le taux d'incapacité au regard d'un certificat médical. Si ils ont estimé qu'il ne pouvait plus travailler dans ce secteur, c'est au vu de ce certificat, mis en relation avec son âge également.
Votre frère peut toujours faire appel de cette décision et demander une pension partielle, pour autant, sera-t-il réellement en capacité de travailler suffisamment pour avoir des rentrées d'argent ? Vous disiez dans votre premier mesage qu'il était en perte de revenus, au point qu'il touche le RSA !

Ce passage en invalidité, surtout en invalidité totale, peut en effet être dur à vivre psychologiquement, pour quelqu'un qui a toujours travaillé ou presque, ou pour qui le travail était un moteur important dans la vie. De même, certaines personnes vivent très mal le passage à la retraite. C'est pourtant une réalité qu'il faut accepter.

Il faudrait peut-être aider votre frère à accepter ce passage en invalidité, sachant qu'il est proche de la retraite : est-ce la peine d'user le peu de santé qui lui reste à essayer de travailler ?
Il peut demander à rencontrer une assistante sociale (et/ou une psychologue) auprès de sa caisse RSI pour en parler, ou auprès de la MDPH.

Concernant son droit éventuel à l'AAH, comme le précise Liliane, le montant maxi de l'AAH est de 743,62 € ; mais toute pension d'invalidité vient en déduction.
Donc, par exemple, si sa pension est de 600 €, il pourra toucher 143 € d'AAH ; tandis que si sa pension est de 800 €, il ne touchera rien ! (la MDPH peut "ouvrir" le droit ... mais sa caisse ne lui versera rien, au vu de ses autres ressources)

Si il travaille, il y aura un abattement partiel de l'AAH, voir de la pension d'invalidité. Le cumul n'est jamais total (sauf parfois selon situation familiale, par exemple si votre frère vit en couple et que sa conjointe/concubine n'a pas de ressources, on peut conserver une AAH taux plein + revenus du travail jusqu'à un certain plafond)
C'est pourquoi je ne pense pas intéressant financièrement que votre frère s'use au travail, si c'est pour gagner 200 ou 300 € qui seront déduits en grande partie de son AAH ou de sa pension.
Mais il pourra utilement parler de tout cela avec une assistante sociale de sa caisse RSI ou de la MDPH.

Bon courage à vous pour le soutenir dans cette étape de sa vie.

Bonsoir Florence, bonsoir Liliane,

Vos conseils me sont infiniment précieux. Depuis un an et demi je me débats difficilement afin d'aider au mieux mon frère à régler tous ses problèmes.... et ils sont nombreux.. Envisager l'invalidité totale est difficile puisqu'il n'a aucune autre ressources.. il a comme tout le monde les frais de la vie ( loyer, charges, nouriture etc.. )il vit seul depuis un an et demi dans l'appartement hlm de mes parents qui sont à la retraite et en province. Malheureusement les hlm disent que le bail n'est pas cessible.. une peur supplémentaire pour lui..
Vous parlez Florence de contacter une assistante du rsi... Je ne savais pas qu'il y en avait... j'apprends tous les jours.. merci; je vais faire en sorte de prendre contact avec une.
Une dernière question, est ce que si il est mis à la retraite il pourra continuer d'avoir ( si on lui donne bien évidemment... ) en plus l'aah ?
Bonne soirée à vous

Bonsoir Lucie,

Tout d'abord, je ne suis pas sûre qu'il y ait des assistantes sociales du régime RSI : il y en a pour la CPAM, pour la MSA, pour la MGEN ... mais je dois dire que je ne sais pas de façons sûre si il y en a pour le RSI. Mais ça vaut le coup de poser la question ... en sachant que si la réponse est non, votre frère pourra se tourner vers une assistante sociale de la MDPH. Dans mon département, certaines sont spécialisées "emploi", mais le fonctionnement peut être différent d'une MDPH à l'autre.

Votre frère devra signaler à la CAF (ou à la MSA) son changement de statut, ses nouvelles ressources, et son aide au logement pourra être recalculée. (quoique, si il avait déjà le RSA, il ne peut s'attendre à plus)

Concernant le bail, si vos parents sont partis brutalement en province (entrée en maison de retraite, problème de santé), votre frère peut faire valoir des droits sur le bail si il vivait depuis 1 an avec eux.
Voir ici : http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1170.xhtml
Il faut tenter cette demande de transfert. Qui paie le loyer actuellement, et sous qu'elle forme ? (par ex., si ce sont des prélèvements sur le compte de votre frère, l'organisme HLM ne pourra pas dire qu'il n'était pas au courant)

Enfin, concernant sa retraite : ayant une pension d'invalidité (ou l'AAH, ce serait pareil), votre frère pourra demander sa retraite dès 60 ans pour "inaptitude au travail" (et faire valoir sa ou ses complémentaires). Si il a toujours travaillé jusqu'à ces dernières années, ce sera financièrement plus intéressant pour lui, probablement. Donc, en parallèle, il perdrait bien sûr la pension et l'AAH, dès lors que le montant serait supérieur (si le montant de la retraite + complémentaire était inférieur au montant maxi d'AAH, il pourrait continuer à toucher la différence, au moins jusqu'à 65 ans)
Donc, il ne reste qu'un an à "tenir", même si la situation n'est pas facile !

Bonsoir Florence,

Vous avez raison, le rsi que j'ai contacté aujourdhui m'a confirmé qu'ils n'avaient pas d'assistante sociale. Pareil avec la Mdph ; ils n'en ont pas non plus..
En ce qui concerne l'appartement hlm c'est mon frère qui paie le loyer depuis un an, avec son compte personnel. A priori un bon point d'après ce que vous me donnez comme information. J'ai regardé le site que vous m'aviez conseillé, il parle d'accord à condition d'espace non sous employé.. C'est un 3 pièces d'environ 40 m² ( appartement de notre enfance ) Il n'a pas d'aide au logement puisque le bail est au nom de mes parents. Mais suite à un questionnaire que nous devons leur renvoyer avec les déclarations d'impots ils ont bien noté que mon frère était sur le bail... ( je les avais prévenu il y a un an et demi )
Pour la retraite je crains que d'après l'estimation de mon frère qu'elle ne soit guère élevée et ne dépasse pas ce que propose l'aah... d'ou la nécessité pour lui de continuer à travailler.
Je tiens à vous remercier pour le temps que vous prenez pour répondre à mes questions, nous avons beaucoup de chance les personnes en questionnements sur ce site et moi même d'avoir en face de nous une personne avec votre patience votre disponibilité...et les bonnes réponses..
Belle soirée à vous

Bonjour Florence,

Après avoir regardé le questionnaire des hlm j'ai noté que l'office s'appelait Paris Habitat... est ce le même organisme que celui que vous m'avez conseillé de consulter en lien sur votre dernier message?
Cordialement